L’association Piémont Oloronais Urgence Réfugiés (P.O.U.R.) a tenu son Assemblée Générale annuelle ce samedi 22 avril. Cette association est membre du CRDE.
Le quotidien “La République des Pyrénées” s’est fait l’écho de cette Assemblée générale, tenue en présence du maire de Oloron-Sainte-Marie, M.Bertrand Uthurry, et du députée de la 4e circonscription, M. Iñaki Echaniz.
Wuambushu signifie « reprise » en mahorais.
Le ministre de l’intérieur Darmanin lance une vaste opération policière à partir de lundi 25 avril 2023 qui vise à renvoyer vers les Comores 10 000 personnes en deux mois. De nombreuses forces de police ont été envoyées sur l’île. Cette opération vise selon M. Darmanin à expulser les délinquant et migrants illégaux. Mais cette opération va avoir des conséquences vraisemblablement dramatiques :
Ainsi cet article de RFI relaie cette situation emblématique :
Certaines familles en particulier vivent déjà dans l’angoisse d’être séparées, écrit notre correspondante (RFI) à Mayotte, Lola Fourmy. Les enfants, en situation régulière, pourraient se retrouver sans l’un de leurs parents arrachés à une vie construite depuis des années sur l’île aux parfums. C’est le cas de Kiyara, 16 ans, une lycéenne de Mamoudzou. C’est une jeune fille brillante, impliquée dans la vie de son lycée et déterminée à devenir avocate. Elle est arrivée des Comores avec ses parents à l’âge de 7 ans. Mais cette année, l’Aïd n’aura pas la même saveur : « On est tous tristes au point qu’on ne va pas fêter l’Aïd normalement parce que tellement cette opération est inquiétante ».
Face à l’opération Wuambushu, elle craint pour ses camarades en situation irrégulière, mais surtout pour son père. Il est désormais clandestin, car les délais d’instruction des demandes sont très longs à Mayotte : « Je suis très inquiète pour lui car je ne sais pas où il sera, est-ce qu’il sera dans un endroit sécurisé ? Est-ce qu’il ne craint pas de se faire tuer parce que, en plus de craindre la police, il y a aussi la violence sachant aussi que la situation à Mayotte n’est pas facile. Qu’est-ce qu’on va faire s’il n’est pas là ? Qu’est-ce qu’on va manger ? Qu’est-ce qu’on va devenir ? Il y a tout un tas de questions que je me pose. »
Au-delà de la peur pour ses proches, Kiyara souffre aussi des clichés sur sa communauté et aimerait changer l’image des immigrés : « Je veux montrer aussi au monde entier les enfants d’immigrés et les immigrés peuvent aussi réussir dans la vie et sûrement aussi développer l’île pour faire des choses bien. »
Comme Kyara, des milliers d’enfants et d’adolescents se retrouveront peut-être séparés de leurs parents par l’opération Wuambushu, validée par le président français Emmanuel Macron en conseil de défense, et qui devrait durer au moins deux mois, selon les informations obtenues par l’AFP de source proche.
(Source RFI)
Darmanin semble être le seul ministre à se rendre régulièrement à Mayotte dans le 101e département français. Pourtant ce département est le plus pauvre de France, le plus mal équipé en services publics, le plus déshérité (84 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté). La pauvreté ne serait-elle justiciable que d’un traitement policier ? A quand la visite d’un ministre de la Santé ou d’un ministre de l’Education à Mayotte ?
En août 2022, dernièrement, 20minutes écrivait :
Gérald Darmanin est à Mayotte pour parler lutte contre l’immigration clandestine, principalement en provenance des Comores voisines. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a ainsi appelé dimanche, à Dzaoudzi, à « lutter contre l’attractivité sociale et administrative » de l’île.
A l’époque Darmanin voulait durcir l’attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte.
Effectivement la situation particulière de Mayotte fait que l’immigration venant des Comores y est extrêmement importante : sans doute au moins une dizaine de milliers de personnes par an. Selon l’Insee, près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés sur l’île. Mayotte compte une population de 310 000 habitants (estimation de 2020).
Mayotte a beau être le département français le plus pauvre, il reste un horizon positif pour les Comoriens des 3 autres îles.
Mayotte est aussi le département le plus jeune de France : plus de la moitié de la population a moins de 17 ans.
Le projet de Wuambushu est d’expulser 10.000 personnes. Supposons que M. Darmanin arrive à ses fins :
Pourtant pour arriver à ce résultat incertain , inefficace, insuffisant à résoudre les problèmes de fond, Gerald Darmanin est prêt à déclencher une guerre civile dans les bidonvilles de Mayotte.
L’immigration illégale n’est pas la seule responsable du sous-équipement de Mayotte et de la pauvreté qui y règne. Ni de la délinquance, ni des bidonvilles. La misère engendre de la délinquance, nous le savons au moins depuis Victor Hugo.
Gerald Darmanin prétend traiter un vrai problème (la situation sociale dramatique de Mayotte) avec des œillères et des mauvaises solutions.
La départementalisation de Mayotte est loin de s’être faite dans des conditions optimales :
Puisque Mayotte est un département français, il faut le traiter avec tous les droits et égards dus à une parcelle du territoire de la France : investissements, équipements, services publics, … il faut mettre de l’argent et des moyens humains à Mayotte. Il faut sortir de tout ce qui ressemble à une gestion coloniale de Mayotte.
Il faut aussi d’urgence traiter le problème dans sa dimension géopolitique, dans une relation constructive et apaisée avec les Comores : cela ne sera pas forcément facile. Les Comores considèrent toujours que Mayotte leur appartient et relève de leur souveraineté. L’ONU soutient les Comores et considère que la France occupe illégalement Mayotte.
Il faut aussi partager le fardeau : proposer à celles et ceux qui le voudraient de pouvoir gagner la métropole. Répartir le poids de l’immigration si celui-ci s’avère trop lourd pour l’île (ce qui n’est pas certain, tant il n’y a pas de césure culturelle infranchissable entre comoriens des trois autres îles et mahorais)
On peut avoir le sentiment qu’en envisageant seulement une gestion policière de la situation problématique de Mayotte, l’Etat, en la personne de MM. Macron et Darmanin, ne fait rien d‘autre que de proroger une gestion colonialiste de l’île.
Mais de façon plus inquiétante, on peut se demander si cette opération ne pourrait pas aussi constituer aussi une sorte de « banc d’essai » pour une politique musclée de l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Après Wuambushu, verrons nous semblable opération en Guyane, puis un jour en métropole ?
Vincent Cabanel
La Convention internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire, interdit aux Etats de refouler à leurs frontières ou d’expulser de leur territoire les mineurs étrangers isolés : ces jeunes sont des enfants AVANT d’être des étrangers.
La France a des pratiques illégales, contraires au droit international, contraire à ses engagements : notamment à la frontière italienne, comme le signale le communiqué inter-associatif ci-après.
Mais l’opération Wuambushu que le ministre Darmanin diligente à Mayotte va produire également l’expulsion illégale de très nombreux mineurs isolés.
LES MINEURS ISOLÉS DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS, PAS REFOULÉS !
21 avril 2023
Communiqué de presse inter-associatif
Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre Vintimille et Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des mineurs isolés.
Au moins une cinquantaine d’entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l’attente d’une prise en charge par le département. Avant d’y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet enfermement est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence.
Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile.
Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu’il faut protéger.
Signataires : Amnesty International France, Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières
Tous les jours, des dizaines de personnes exilées sont interpellées, privées illégalement de liberté et refoulées à Menton. Parmi elles se trouvent des mineurs isolés, mais également des familles et des demandeurs d’asile. Nos organisations dénoncent des procédures expéditives, qui ne respectent pas les droits de ces personnes, notamment le droit de demander l’asile, d’avoir accès à un interprète, à un avocat et à un médecin. Ces personnes sont enfermées avant d’être refoulées sans examen de leurs situations individuelles – ce qui est illégal. D’après les chiffres transmis par les autorités, 30 146 personnes ont ainsi été refoulées à Menton pont Saint-Louis suite à un refus d’entrée en 2021, parmi lesquelles 1 108 mineurs isolés.
voir aussi cet article de Politis (2018) sur la situation à Menton, à la frontière (la photo de tête est extraite de cet article)
L’INSEE a fait paraître en mars dans la collection Insee Références un important volume de données statistiques et d’analyse sur l’immigration en France. Ce volume de 198 pages n’est forcément aisé à lire directement, d’autant plus que si le téléchargement est gratuit, il reste à imprimer le document …
Fort heureusement les statisticiens de l’INSEE sont aussi des pédagogues : on peut ainsi télécharger un livret de 15 pages qui délivre les principaux résultats sous forme d’infographies
Surtout, à partir de cette même page de l’INSEE on peut accéder directement à telle partie du gros volume selon ses intérêts :
Les 5 angles d’attaque des premiers dossiers sont les suivants :
Mais pour qui veut aller plus avant dans le détail, on pourra aller examiner aussi :
Voilà ! à chacun de jouer pour s’informer, éviter de répéter des bêtises propagées ci et là, et ne pas tomber dans les erreurs et outrances grossières.
Nous étions 180 devant la Préfecture à protester contre la Loi Darmanin à l’appel des 15 associations du CRDE. Nous nous sommes ainsi associés à la cinquantaine de villes qui ont manifesté à la même date contre ce projet de loi, contre son utilitarisme migratoire (nous partageons l’appel du collectif Uni.es contre l’immigration jetable, à l’origine de cette journée)
Un bon moment avec des chants, de la musique, des visuels, des flashs sur le projet de loi, en utilisant aussi bien la prise de parole classique que des mini-saynètes (comme l’écrit le journaliste de Sud-Ouest)
Une bonne couverture de la Presse locale (Sud Ouest, La République des Pyrénées et France 3 Aquitaine). Des élus des municipalités de l’agglo, des membres de syndicats et de partis politiques de gauche avaient répondu présents, et des membres du réseau RESF. Merci à tous les participants !
France 3 Aquitaine se fait aussi l’écho dans cette édition des rassemblements de Bordeaux et de Bayonne
Nous avions opté pour des prises de parole pédagogiques, militantes sur un registre d’éducation populaire : le projet de loi est complexe, et nous avons voulu l’éclairer par 9 flashs jetés sur des points précis. Les voici :
Malgré le report du texte et son “saucissonage” annoncé par le président de la République le 22 mars dernier, nous faisons nôtre cet appel des associations nationales en restant vigilant pour refuser le projet Darmanin et les mesures qu’il porte.
Le texte de la loi Immigration Asile est passé en commission des lois du Sénat le 15 mars 2023 et a été durci considérablement. Un des amendements retenus proposé par Mme Françoise Bourdin (LR) concerne la suppression de l’Aide Médicale d’Etat et son remplacement par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) très restrictive.
Qu’est-ce que l’Aide Médicale d’Etat ? Ce dispositif est destiné aux étrangers présents illégalement en France depuis au moins 3 mois et qui ne dépassent pas un plafond de ressources (9 571€ par an pour une personne seule et 14 537€ pour un couple). Il faut fournir des justificatifs d’identité et de résidence pour ouvrir les droits. Cette aide ouvre le droit à la prise en charge à 100% de certains soins, dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Enfin, certains soins considérés comme non-urgents sont pris en charge au bout d’un délai de 9 mois après l’admission à l’AME. Les principaux motifs de soins sont les accouchements, la tuberculose et le VIH, selon un rapport d’information parlementaire de 2015, cité par le défenseur des droits.
L’amendement voté établit le paiement d’un droit de timbre pour accéder aux soins. Le remplacement par une Aide Médicale d’Urgence prévoit uniquement le traitement des maladies les plus graves et des douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.
Cet amendement très restrictif a été retenu au prétexte que l’AME créerait un « appel d’air migratoire ». Dès 2019, le défenseur des droits qualifiait cet argument « d’idée fausse ». Selon une enquête menée par des chercheurs, 10% des personnes interrogées et éligibles à cette aide citaient la santé comme raison de leur venue en France, les principales raisons de la venue en France étant, pour 47% des personnes, économiques et sociales. Les chercheurs ont également observé que moins d’un homme éligible sur 2 (47%) et 60% des femmes en bénéficient, selon cette même source.
Donc, nous le répétons, l’Aide Médicale d’Etat ne crée pas un appel d’air migratoire ! C’est pourtant ce qu’avancent certains qui se félicitent du vote d’un amendement remplaçant l’AME par une AMU qui offre une couverture de soins beaucoup moins complète et, de plus, accessible après le paiement d’un droit de timbre.
Supprimer l’AME pose un problème de santé publique. Et déjà l’instauration d’un délai de carence de 3 mois avait été dénoncé par Médecins du Monde et de nombreuses associations.
Il n’est même pas sûr que l’argument économique soit pertinent : l’AME coûte 1, 2 milliards d’euros par an. cela n’est rien rapporté au budget de la Santé dont le total s’élève à 244 millirads d’euros. L’AME représente 0,5 % du total. Autant dire : l’épaisseur du trait. Mais plus encore : si l’on ne soigne pas certains patients dès le début de leurs problèmes (qu’il faut détecter), on va retrouver ces mêmes patients plus tard avec des pathologies qui auront évolué, se seront aggravées, nécessitant alors des soins plus coûteux que si ces pathologies avaient été prises en charge plus tôt. In fine, la suppression de l’AME pourrait donc coûter plus cher que son maintien.
Dès lors pourquoi cet amendement inutile et contreproductif ? Eh bien nous dit Philippe Moreau-Chevrolet, spécialiste en communication politique, dans cette récente émission de France Info (à partir de 8 mn 46 sec), parce que “c’est un marqueur identitaire pour la droite dans sa compétition avec l’extrême droite et le RN. C’est une mesure purement discriminatoire et vexatoire, dont le sens est d’affirmer une certaine ‘préférence nationale’, de dire ‘ on est capable nous aussi de ne pas être sympa avec les étrangers’. Il s’agit d’une reprise de la rhétorique du RN par la droite LR.”
La position du CRDE est claire : Non à la fragilisation et à la restriction des droits à la santé des personnes exilées ! Non à l’abandon de l’Aide Médicale d’Etat !
Agnès Touya
Le projet de loi Darmanin qui va être examiné au Sénat à partir du 28 mars 2023 porte un nom balancé : « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Deux axes donc, énoncés dès le titre. Le premier axe nous inquiète, car il correspond à la dimension sécuritaire qui régit la politique migratoire de tous les gouvernements depuis des lustres. Le deuxième nous intéresse davantage, nous, associations, bénévoles et militants, qui savons combien le parcours d’arrivée en France est un parcours du combattant pour les étrangers non-communautaires.
L’examen du plan du projet ne nous rassure pas : le projet comporte 27 articles répartis en 5 titres. Seul le premier titre (8 articles, 8 pages) correspond à l’axe « Améliorer d’intégration ». Les quatre autres titres (19 articles, 29 pages), soit la plus grosse partie du texte, répondent tous à des préoccupations sécuritaires, administratives et policières :
Il ne faut pas s’y laisser tromper : derrière les mots positifs en apparence (améliorer, réformer, simplifier, … ), se cachent à peine des atteintes aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, aux droits des étrangers, au droit d’asile, aux principes d’accueil, d’hospitalité et de fraternité.
Nous reviendrons très vite dans un autre article de ce site sur les mesures répressives de ce texte contenues dans ces 4 titres. Examinons d’abord les mesures potentiellement « positives » de ce projet de loi.
Voici quels sont les articles du titre I. :
| Titre I : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue |
| Chapitre 1 : Mieux intégrer par la langue |
| Article 1 : Conditionner la carte pluriannuelle a la maitrise minimale de la langue française |
| Article 2 : Mettre à la charge de l’employeur une obligation de formation à la langue française |
| Chapitre 2 : Favoriser le travail comme facteur d’intégration |
| Article 3 : Créer une carte de séjour temporaire mention « travail dans des métiers en tension » |
| Article 4 : Accélérer l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile ressortissant de pays bénéficiant d’un taux de protection internationale élevé |
| Article 5 : Conditionner le statut d’auto-entrepreneur à la preuve de la régularité du séjour |
| Article 6 : Réformer les passeports « talent » |
| Article 7 : Création d’une carte de séjour “talent-professions médicales et de la pharmacie “ |
| Chapitre 3 : Mieux protéger les étrangers contre les employeurs abusifs |
| Article 8 : Prévoir une amende administrative sanctionnant les employeurs d’étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler |
Souci louable . Effectivement parler le français est un des facteurs essentiels de l’intégration. Mais cela est soumis à une temporalité. Un étranger apprend le français au cours de ses années d’intégration dans le pays
« Si la langue est un capital qui favorise l’insertion professionnelle, la plupart des immigrés apprennent la langue en travaillant. » [1]
Dès lors subordonner l’octroi d’une carte pluriannuelle à une maîtrise minimale de la langue, qui, de surcroît, n’est pas défini par la loi, mais serait définie par un décret ultérieur, c’est mettre la charrue avant les bœufs , comme l’écrit F. Héran. [2]
On en vient à confondre les plans : autant il est compréhensible de demander un niveau minimal de français pour la naturalisation, autant il est stupide de le faire pour le séjour : on transforme l’objectif (pouvoir parler et comprendre le français), en préalable, en prérequis. L’objectif est un résultat de l’intégration, pas son point de départ.
Une carte de séjour pluriannuelle c’est pour un immigré une sécurité. Pour la France, la carte pluriannuelle de séjour est un facteur qui favorise l’intégration.
Nous ne pensons pas qu’il faille restreindre encore l’octroi de ces cartes pluriannuelles . Au contraire nous plaidons pour un octroi plus facile, qui permette à la personne allophone de se concentrer sereinement sur son intégration (cours de langue, travail), au lieu d’avoir une épée de Damoclès administrative anxiogène au-dessus de la tête.
Notre expérience de terrain nous montre à l’envi que c’est de moyens de terrain qu’il y a besoin pour développer les cours de langue. Des règles contraignantes n’apporteront rien de plus.
La création de cette carte a été annoncée dans une interview surprise accordée le 2 novembre 2022 au quotidien Le Monde par les deux ministres du Travail et de l’Intérieur (Olivier Dussopt et Gérald Darmanin)
A peine cette nouvelle annoncée, « la droite, fidèle à elle-même, hurla aussitôt à la ‘régularisation massive’, brandissant l’argument rituel de ‘l’appel d’air’, que ne manquerait pas de susciter ce nouveau titre de séjour »[3]. Olivier Dussopt rétropédala, et il semble bien que nous soyons en face d’un double discours : vers la gauche : « Voyez comme nous sommes accueillants » (ouverture, flou vers le haut quant au nombre de personnes concernées), vers la droite : « ça concernera très peu de monde » [4] (fermeture, restrictions, flou vers la baisse quant au nombre).
Le projet de loi prévoit la création, à titre expérimental, d’une carte de séjour temporaire mention « travail dans les métiers en tension »[5]
Les conditions d’accessibilité à cette carte sont :
Nous citons ici la position de la Cimade :
La Cimade regrette en premier lieu que la mesure soit réduite aux seuls métiers considérés comme en tension. La liste des métiers en tension peine à coller aux réalités du terrain, parce qu’elle est établie sur la base de données incomplètes (seules les offres publiées via Pôle Emploi étant prises en compte) et parce que l’emploi de personnes sans-papiers comble de nombreux besoins de main d’œuvre. Ainsi, la plupart des secteurs qui embauchent massivement les personnes sans-papiers sont à ce jour presque absents de la liste des métiers en tension (bâtiment, restauration, ménage, aides à la personne…). (…)
Ainsi, l’approche « métiers en tension » perpétue une vision utilitariste de la main d’œuvre étrangère, perçue comme une variable d’ajustement face aux pénuries de main d’œuvre, tout en étant en décalage avec les réalités de terrain.
La Cimade déplore également la nécessaire justification de l’exercice d’une activité professionnelle (…) La logique absurde de la circulaire « Valls »[6], consistant à justifier d’une situation de travail illégal pour être régularisé·e, est sanctuarisée.
La Cimade regrette également les restrictions apportées par l’exigence d’ancienneté de présence en France, peu pertinente au regard de l’enjeu de la mesure, et par l’exclusion des périodes d’activité professionnelles exercées sous certains statuts, pourtant réguliers.
Enfin et surtout, La Cimade regrette que le projet de loi ne comporte aucune autre mesure visant à favoriser l’accès à un titre de séjour.
Depuis 2018 et la loi Collomb, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler avant 6 mois de présence en France. Les « Dublinés » n’y ont pas droit du tout. Et encore cette possibilité n’existent qu’après autorisation administrative (elle n’est pas de plein droit).
Cette situation est bien sûr aberrante : on condamne ainsi des personnes à l’inactivité, à l’impossibilité d’accéder à des revenus autres que l’Aide aux Demandeurs d’Asile (ADA). Nous sommes témoins de l’envie de travailler, d’être actifs, utiles, qui habitent les demandeurs d’asile, à l’instar de tout être humain. La suspicion dont ils sont l’objet (« des paresseux qui voudraient profiter de l’ADA » ….) ne correspond en rien à la réalité (p.m. : l’ADA est de 200 euros par mois pour 1 personne seule si cette personne est logée en CADA ; comment voulez vous manger, acheter une carte de bus, une carte téléphonique, des vêtements, pourvoir à vos autres besoins … avec 200 euros par mois ?)
Le projet de loi Darmanin se propose de revenir très partiellement sur cette restriction . Certains demandeurs d’asile de certains pays (là encore une restriction : pays figurant sur une liste déterminée par l’autorité administrative, le critère étant le taux de protection accordé par la France pour les ressortissants de ces pays : dépassement d’un seuil fixé par décret) pourront travailler dès le dépôt de leur demande sans attendre les 6 mois et sans autorisation spécifique. C’est une bonne chose, mais pourquoi ne pas l’étendre à tous les demandeurs d’asile ?
Il paraitrait raisonnable et nécessaire de permettre à tous les demandeurs d’asile de pouvoir travailler dès l’enregistrement de leur demande, à l’instar de ce qui a été fait pour les Ukrainiens (relevant du dispositif de protection temporaire) .
La position de la Cimade est claire :
En conformité avec les dispositions de la directive européenne sur l’accueil, La Cimade demande que l’ensemble des demandeurs d’asile aient accès au marché du travail dès l’enregistrement de leur demande et soient autorisés automatiquement à travailler.
Sur l’apprentissage de la langue : ce n’est pas une mesure positive c’est une règle contraignante de plus. Règle contre-productive de surcroît qui n’aidera pas à l’intégration.
La carte de séjour « métier en tension » : beaucoup de flou sur la mesure, sur sa mise en œuvre, sur sa portée. Trop de restrictions et de conditions contraignantes. La mesure ne permet pas de sortir de l’aberration actuelle : il faut prouver avoir travaillé illégalement pour obtenir une carte de séjour légalisant votre travail !
Le travail ouvert aux demandeurs d’asile sans attendre 6 mois : c’est une bonne chose, mais c’est une demi-mesure si elle ne concerne pas tous les demandeurs d’asile.
Bref sur ces trois points qui sont censés traduire la volonté d’intégration du gouvernement, le bilan est très maigre. Beaucoup trop maigre.
Le gouvernement a préparé ce projet de loi seul, à partir de ses seules priorités, sans tenir vraiment compte de l’expertise des associations de solidarité avec les migrant.es, les réfugié.es, les exilé.es., sans élaborer le projet avec les acteurs de terrain. Le résultat est un projet extrêmement insuffisant et décevant dans la partie censée contenir les mesures « sucrées »
Vincent Cabanel
Retrouvez ICI notre dossier de travail sur ce projet de loi
[1] « Immigration, le grand déni » – François Héran, Le Seuil, collection La République des Idées, Paris 2023 – p.89
[2] Idem, p. 88
[3] Idem, p. 116
[4] Le ministre du Travail a dit sur France Info (3 novembre 2022) que cela toucherait tout au lus « quelques dizaines de milliers de personnes ». Puis, dans le Figaro, il a réduit encore la portée à « quelques milliers de personnes ». (Héran p 117) Mais on sait que le même ministre a eu récemment des imprécisions fortes quant à certaines données chiffrées, dans un autre débat législatif…
[5] Pour la fin de ce paragraphe, nous citons presque mot pour mot le « décryptage du projet de loi asile et immigration » réalisé par la Cimade en mars 2023
[6] La circulaire Valls est une circulaire du Premier ministre en date du 28 novembre 2012. C’est jusqu’à présent le seul texte qui donnait un cadre pour l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière. Ces A.E.S. (admissions exceptionnelles au séjour) ressortent au pouvoir discrétionnaire (donc arbitraire) des préfets.
“La question migratoire doit etre traitée au niveau de l’Union Européenne.” Cette affirmation revient comme une rengaine, dans la bouche de nombreux politiques, de tous bords. Prenons la au sérieux, et demandons nous si la France “prend sa part” dans l’accueil des migrants et réfugiés (au sens large) parmi les pays européens. La France, c’est 13 % de la population europénne (UE) et 15 % du PIB de l’Union. Prendre sa part, de façon responsable, c’est donc accueillir à hauteur de ce rang, en proportion des indicateurs de population et de richesse.
Dans le nouveau livre : “Immigration, le grand déni” (La République des Idées – Le Seuil – 2023 – 13,50€) que vient de publier François Héran, anthropologue, philosophe et démographe, titulaire de la chaire “Migrations et Sociétés” au collège de France, le deuxième chapitre est consacré à cette question. Les pages 42 à 45 traitent des Syriens, Irakiens et Afghans, accueillis en France.
Nous nous appuyons ici sur les chiffres fournis par François Héran pour présenter cet article.
Il faut d’abord rappeler rapidement les origines de la “crise migratoire syrienne” qui connait son pic en 2015.
Comme toujours, l’exil se fait en priorité vers les pays voisins, frontaliers. Les exilés n’ont pas de tapis volant, ni d’accès commode aux visas et transports aériens. L’exil, c’est d’abord l’urgence de sauver sa peau et celle de ses proches. L’exil vers l’Europe pour y demander l’asile ne concerne qu’un syrien sur cinq.
La surprise commence quand on détaille la répartition des demandes d’asile en Europe.
Sur les 1 215 000 Syriennes et Syriens qui déposent une demande d’asile en Europe, la France fait pâle figure : 36 860 demandes en sept ans ! soit 3 % du total européen. En Allemagne : 17 fois plus (645 620 demandes, soit 53 % du total européen)
François Héran applique un simple ratio : si la France prenait sa part des demandes d’asile déposées en Europe par les Syriennes et les Syriens, de façon responsable et équitable par rapport à ses partenaires européens, elle aurait dû accueillir 4 fois plus de demandes qu’elle ne l’a fait réellement.
L’Allemagne, avec le célèbre “Wir schaffen Das” de Mme Merkel (“Nous y arriverons”), a fait plus que sa part. La France : beaucoup moins que sa part.
Même en tenant compte du fait que l’Allemagne est plus peuplée que la France, le ratio reste largement en faveur de l’Allemagne : l’écart est de 1 à 14 entre les deux pays.
Pourtant les dirigeants français, tout en répétant à satiété la sentence initiale de cet article (inscrire la politique d’asile et de la migration dans une perspective européenne), savent très bien invoquer les grands principes : droits de l’homme, responsabilité, solidarité européenne, partage équitable, etc. etc. – et donner des leçons aux autres.
Qu’ils souffrent que nous leur renvoyions la balle.
Vincent Cabanel
Dimanche 18 décembre, ce n’est pas que la finale de la Coupe du Monde. C’est aussi la journée internationale des migrants (cf. petit encadré dans l’image ci-dessous pour le sens de cette journée).
Malgré le contexte lourd de ce trimestre (polémiques, infos tragiques, … concernant les questions migratoires), les bénévoles et militants du CRDE se lancent dans une action risquée : aller dialoguer avec les passants et chalands de Noël sur l’accueil des migrants. Allons-nous recueillir des flots de paroles douces et généreuses ou des paroles plus mitigées ? Rendez-vous sur notre site ici même en début de semaine prochaine pour le savoir !
