Le C.R.D.E. Solidarité Migrants dans les prochaines semaines

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• Fin novembre-début décembre : Migrants Scène, avec la CIMADE
• Aux Idées mènent le Monde vous retrouver les stands de Amnesty International et de la CIMADE
• Le 18 décembre 2023 : nous vous proposerons un événement autour de la Journée Internationale des Migrants

Le Projet de Loi Immigration – Asile

• 6 juillet 2023 : Au tour des sénateurs centristes de déposer leurs propositions de loi “pour une immigration choisie et non pas subie” : les centristes sont favorables à la régularisation de travailleurs via la carte de séjour “métiers en tension”. Ils restent favorables à un durcissement des conditions du regroupement familial. Ils présentent leur texte comme un compromis entre les LR et le gouvernement.
  Quant au gouvernement, le flou continue de régner, Mme Borne n’ayant pas confirmé les derniers propos de son ministre de l’Intérieur
• Retour à la case départ : Selon les déclarations du ministre (22 juin 2023 – Le Figaro), il n’y aura pas de nouveau texte négocié avec LR. Selon lui (à confirmer ensuite par Mme Borne), le PJL initial va reprendre son parcours législatif dans l’état où il était le 15 mars 2023, c’est-à-dire après le passage en Commission des Lois du Sénat. Avec les amendements qui le durcissent (suppression de l’AME, regroupement familial, etc.)
• Après les sénatoriales (24 septembre 2023), le PJL amendé devrait donc être examiné en séance publique au Sénat.
• 21 mai 2023 : Dans une interview au JDD, les chefs de Les Républicains présentent leur projet : deux propositions de loi, dont une loi constitutionnelle pour pouvoir déroger à la CEDH et aux traités internationaux, élargir le champ de l’article 11 pour pouvoir faire un référendum sur la politique migratoire (copier-coller du programme du RN). Et une loi normale repenant tous les points répressifs du projet Darmanin, en rajoutant les amendements très restrictifs ajoutés par le Sénat (fin de l’AME, durcissement du regroupement familial, …), tout en excluant catégoriquement toutes les mesures “travail” et régularisation de travailleurs sans papiers qui figuraient dans le projet Darmanin-Dussopt.
• 9 mai 2023: nouveau coup de théâtre : Les LR annoncent vouloir déposer une proposition de loi en juin, tandis que la première ministre demande à M. Darmanin de mener des “concertations” pour un déposer un projet de loi à examiner en juillet 2023 …
• 26 avril 2023 : l’état major de LR annonce vouloir déposer sa propre proposition de loi. En annonçant vouloir refuser toute mesure de régularisation !!!
• 26 avril 2023 : La première ministre Mme Borne annonce, dans sa nouvelle “feuille de route” qu’il n’y a pas de majorité parlementaire pour un texte sur l’immigration avant l’été. Elle annonce un projet de loi pour l’automne (mais avec quelle majorité ?). L’intégration par le travail n’est plus mentionnée, les intentions de la première ministre sont annoncées sous le “chapeau” : “ordre public”. La priorité pour elle est la lutte contre l’immigration illégale, et la maîtrise des frontières. Ce n’est pas la priorité pour le CRDE.
• 23 avril 2023 : le président Macron a annoncé dans son interview au Parisien vouloir un seul texte avant l’été. Il contredit donc son intention du “saucissonnage” exprimée le 22 mars. Son annonce laisse entières deux interrogations : Sera-ce le même texte que celui adopté par la commission des lois du Sénat ? Avec quelle majorité compte-t-il faire voter ce texte ? Le fera-t’il passer le cas échéant en utilisant le 49-3 ?

Lien vers notre page dossier de travail sur le projet de loi Darmanin

Nos articles d’analyse :

• 180 personnes contre la Loi Darmanin
• Le Sénat s’attaque à l’A.M.E.
• 25 mars : Rassemblement contre la loi Immigration-Asile
• Le projet de loi Darmanin (1/3)
• Le démographe, le plombier et le policier.

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  Nous étions 180 devant la Préfecture à protester contre la Loi Darmanin à l’appel des 15 associations du CRDE. Nous nous sommes ainsi associés à la cinquantaine de villes qui ont manifesté à la même date contre ce projet de … Continuer la lecture de 180 personnes contre la Loi Darmanin →

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  Dans Libération le 11 septembre 2023, 35 parlementaires signent une tribune afin d’appuyer la régularisation de travailleurs sans papiers et la facilitation de l’accès au travail pour les demandeurs d’asile. Le … Continuer la lecture de La tribune de 35 parlementaires pour les travailleurs sans papiers →
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