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Actualité migratoire de la rentrée sept. 2023

Lampedusa 

L’arrivée d’environ 8 500 personnes cherchant refuge à Lampedusa, mardi 12 et mercredi 13 septembre derniers, a continué de démontrer l’irresponsabilité de l’Europe et de nos dirigeants. 8 500 personnes, c’est à la fois beaucoup pour cette petite île italienne proche de la Tunisie (100 km), et ce n’est rien en regard de la population européenne (450 millions d’européens dans l’Union, soit 0,002 %). 1000 personnes environ à accueillir pour la France, en proportion de notre population et de notre PIB. Mais non ! La solidarité européenne ne joue pas. Chacun se retranche derrière des postures égoïstes et « fermes ». Au lieu de faire face avec humanité et réalisme, l’UE et La France préfèrent laisser l’Italie de Mme Melloni dans l’impasse. Mmes Ursula von der Leyen et Mme Melloni continuent à vouloir sous-traiter à la Tunisie et à son président dictatorial et raciste la fermeture de la frontière maritime, à grands renforts de subvention. L’Europe finance ainsi la Turquie, la Lybie en plus de la Tunisie, ainsi que le Maroc et le Niger. Les moyens de Frontex ne cessent d’augmenter (le budget de Frontex a été multiplié par mille en quinze ans !). Cette politique de sous-traitance de gestion des frontières est inhumaine, honteuse, coûte la vie à des milliers de personnes. Elle est de surcroît absolument inefficace et nous coûte un pognon de dingue, qui serait beaucoup mieux employé à financer l’intégration des immigrés et la sécurisation de routes migratoires légales.

Jugera-t-on un jour tous ces dirigeants européens et africains pour ces crimes contre l’humanité ?

François, Najat Vallaud-Belkacem et Bertrand Badie 

Des voix intelligentes et généreuses continuent pourtant de s’élever dans cet univers criminel. François, le pape des catholiques vient à Marseille pour plaider encore et encore pour une Méditerranée qui redevienne une mère, une matrice commune de civilisation au lieu d’être une ogresse complice des peurs et des silences meurtriers. La force de la parole du pape se mesure aussi aux réactions des catholiques d’extrême droite qui attaquent François et tentent de le décrédibiliser. Cette parole est bien une parole éminemment politique.

Dans une très belle tribune (le Monde 20 septembre 2023), Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’asile et Bertrand Badie, politiste et chercheur, appellent à un changement radical de manière de penser et de voir : ils écrivent avec raison, que les débats médiatiques et politiques autour de la question migratoire témoignent d’une cécité étonnante et d’une retard conceptuel immense : le monde auquel se réfère ces débats n’existe plus. « La migration, jadis exceptionnelle, voire transgressive, devient peu à peu l’avenir du monde ». « La sédentarité, la fixité, l’enfermement prennent lentement mais sûrement les formes du passé, pour incarner à leur tour l’exception de demain. »

En appelant à dépasser les habitudes liées aux « automatismes de la souveraineté », les deux auteurs invitent les Etats à sortir du « bricolage répressif » qui fait l’essentiel des politiques migratoires, pour « préparer dès maintenant ce monde de demain, où la mobilité humaine a toutes les chances de devenir une source d’énergie et d’enrichissement perpétuellement renouvelables. »

Une loi immigration-asile toujours incertaine 

Que va devenir ce projet de loi qui traine depuis plus d’un an ? Nous n’en attendons rien de bon. Au moins, si cette loi permettait de régulariser une partie au moins des travailleurs sans papiers ! La tribune de 35 parlementaires de différends bords politiques (PS, PCF, Renaissance, EELV, Modem) dans Libération 11 septembre)  a le mérite d’établir une convergence possible sur un minimum atteignable par la voie légale actuellement. C’est insuffisant mais nécessaire. Et ce serait un premier pas, une première garantie dans un débat public irrespirable où nous entendons la droite et l’extrême droite surenchérir pour refuser toute régularisation !

On parle peu du reste de ce projet de loi. Nous en parlerons à Pau le 13 octobre avec une soirée débat, une table ronde à laquelle participeront des invités qualifiés : François Héran (Collège de France), Henry Masson (président de la CIMADE) et quelqu’un du GISTI (MJC du Laü)

L’enfermement des migrants en CRA et les refoulements aux frontières 

La France vient de se faire taper sur les doigts par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE – arrêt du 21 septembre 2023 . Saisie par plusieurs associations contestant une ordonnance du gouvernement français rétablissant des contrôles aux frontières françaises internes à l’UE et modifiant le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile), le Conseil d’Etat a interrogé la CJUE pour demander une décision préjudicielle, c’est-à-dire une décision qui donne le cadre dans lequel le Conseil d’Etat pourra trancher.

Et la Cour de Justice de l’UE donne raison aux associations : le gouvernement français a eu tort ! « Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu’elles sont contraires au droit.

La CJUE rappelle à la France qu’elle doit se conformer au droit de l’Union européenne, et il appartient au gouvernement français de prendre des mesures immédiates sans attendre que le Conseil d’État en tire toutes les conséquences. » (communiqué inter associatif : CIMADE, Amnesty, Anafé, LDH, MDM, SAF, ADDE, etc.)

La France est régulièrement condamnée par les cours de justice internationales (CEDH, CJUE, …) dont elle reconnait l’autorité et la légitimité pour enfreindre les droits de l’homme, les lois européennes (« directives »), …

Il serait grand temps que nos gouvernements en tirent les conséquences : il n’y a pas de démocratie complète sans respect des valeurs, des droits de l’homme et de l’état de droit. Sans cela, il n’y a que régime autoritaire et populisme.

Vincent Cabanel

La tribune de 35 parlementaires pour les travailleurs sans papiers

Dans Libération le 11 septembre 2023, 35 parlementaires signent une tribune afin d’appuyer la régularisation de travailleurs sans papiers et la facilitation de l’accès au travail pour les demandeurs d’asile. Le projet de loi Darmanin-Dussopt, qui pourrait reprendre après les sénatoriales de fin septembre son parcours parlementaire interrompu le 22 mars dernier, prévoit bien deux mesures dans ce sens dans ses articles 3 et 4. Le CRDE salue ces avancées, mais les juge encore trop timides (cf. ici ).

La droite et l’extrême droite sont vent debout contre ces mesures qui sont pourtant de bon sens. Nul ne sait exactement combien sont les travailleurs sans papiers dans notre pays : entre 200.000 et 800.000 selon les estimations. Sans même évoquer le drame humain que vivent ces personnes, sans même évoquer les arguments moraux qui plaident en faveur de la régularisation, sans se référer au respect des droits humains les plus fondamentaux, la simple et froide raison calculante permet de conclure à la nécessité impérieuse d’une régularisation massive :

  • Ces personnes sont indispensables à l’économie de notre pays. Sans elles, des secteurs entiers d’activité s’effondrent.
  • Ces personnes consomment des biens et des services, et paient donc des taxes. Autant de participation à l’économie qui partirait en fumée si on les expulsait en masse.
  • Le coût même d’une expulsion de masse de centaines de milliers de personnes serait exorbitant. Un rapport parlementaire récent (2019) a évalué à 13 800 euros le coût d’une expulsion d’étranger. Disons 14 000 aujourd’hui. Soit 1 milliard 400 millions pour 100.000 personnes. Le coût pour les finances publiques se situerait entre 3 et 12 milliards d’euros, au bas mot.
  • Encore faudrait-il qu’une telle expulsion de masse soit diplomatiquement et géo-politiquement réalisable. Qui imagine que les pays d’origine de ces personnes les reprendraient sans difficulté ? Quel serait le coût symbolique pour la France, son image, sur la scène internationale ?

Ceux et celles qui disent aux Français qu’une politique d’expulsion massive serait possible sont des menteurs. Ils mentent éhontément au peuple et aux citoyens. Ceux qui refusent d’accepter les conclusions logiques de la pure et froide raison calculante sont des irresponsables. La régularisation de tous les travailleurs sans papiers est une impérieuse nécessité.

Prise de parole CRDE au rassemblement « Deuil et Colère »

Samedi 8 juillet 2023 – Mairie de Pau – 10 h 30

Il n’y avait pas de vidéo ce 14 juin à Angoulême : deux semaines avant l’assassinat de Nahel, un policier avait abattu Alhoussein Camara[1]. Même schéma que pour Nahel : un refus d’obtempérer, dit la Police. Alhoussein était arrêté à un feu rouge. Il n’y avait pas de témoins. Il ne reste que la version de la police. Mais dit-elle vrai ? Alhoussein était un jeune de 19 ans, guinéen, un mineur étranger isolé devenu majeur, titulaire d’un CAP, et du permis B . Il se rendait à son travail ce matin-là. Il n’est jamais arrivé. Ses amis, son entourage ne comprennent pas : Alhoussein était un jeune sans problème, sans casier, en train de s’intégrer paisiblement en France.

Alhoussein était étranger. Nahel était français.

« Oui mais Français comment ? » Cette question atroce, odieuse, insupportable a été posée en public par une sénatrice LR à propos des jeunes révoltés interpellés. Bruno Retailleau, sénateur LR, a osé dire mercredi dernier : « Certes, ce sont des Français mais ce sont des Français par leur identité. Et, malheureusement, pour la deuxième, la troisième génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques ».[2]

« Ce sont des Français MAIS … » Ce Mais, c’est le retour du refoulé raciste colonial. Ce racisme structurel, systémique, qui – au-delà des attitudes individuelles – imprègne encore les piliers et les murs de nos institutions, de notre Etat, de notre Police. Ce racisme qui assigne certains Français comme Nahel aux origines de leurs ascendants, mêmes lointains.

Ce racisme a pour conséquence le traitement policier des quartiers QPV,
autant que le traitement sécuritaire et policier de l’immigration.

Il en est ainsi de la gestion des frontières où se déroulent de trop nombreuses violences policières. Ce sont les refoulements illégaux d’étrangers aux frontières, par des policiers. Ce sont les migrants qui meurent dans la Bidassoa ou sur les rails du Pays basque pour échapper à la Police.
C’est Calais, avec les forces de l’ordre qui délogent les migrants de leurs camps de fortune, qui volent et détruisent leurs tentes et leurs maigres bagages, qui opèrent de véritables chasses à l’homme[3]. Sur les ordres des ministres de l’Intérieur.

Le CRDE Solidarité Migrants Pau Béarn et ses associations membres (CIMADE, AMNESTY, HUMASOL 64, etc. ) soutiennent les revendications de l’appel d’aujourd’hui « Deuil et Colère ».

  • Nous appelons à en finir avec le racisme systémique qui gangrène encore l’Etat policier et ses institutions.
  • Nous dénonçons la corrélation stigmatisante faite entre immigration et délinquance.
  • Nous voulons une réforme en profondeur de l’institution policière et ses missions aux frontières
  • Nous réclamons une politique d’accueil et d’intégration ample et ouverte fondée sur le principe constitutionnel de fraternité.

Le Collectif pour le Respect des Droits des Etrangers – Solidarité Migrants Pau Béarn


[1] Le Monde – 6 juillet 2023  https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/06/a-angouleme-la-mort-d-un-guineen-lors-d-un-controle-de-police-suscite-des-interrogations_6180780_3224.html

[2] Le Monde – 6 juillet 2023  https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-la-droite-s-aventure-sur-le-terrain-identitaire-au-risque-de-la-derive_6180880_823448.html

[3] Louis Witter : La Battue – (éd. du Seuil – 2023)

Deuil et Colère

Nahel Merzouk est assassiné le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre.

Alhoussein Camara est assassiné le 14 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Angoulême.

Dans les deux cas, les policiers auteurs des tirs ont été mis en examen pour homicide volontaire.

Avec 80 organisations et plus (associations, syndicats, partis), le CRDE appelle à se rassembler samedi 8 juillet à 10 h 30 devant la mairie de Pau, place Royale, pour faire mémoire de ces jeunes assassinés et dire la colère qui est la nôtre, pour demander une refondation républicaine de la Police, la cessation d’une gestion policière de l’immigration et dénoncer le racisme structurel de trop de nos institutions.

M. Darmanin joue avec le feu à Mayotte : opération Wuambushu

Wuambushu signifie « reprise » en mahorais.

Le ministre de l’intérieur Darmanin lance une vaste opération policière à partir de lundi 25 avril 2023 qui vise à renvoyer vers les Comores 10 000 personnes en deux mois. De nombreuses forces de police ont été envoyées sur l’île. Cette opération vise selon M. Darmanin à expulser les délinquant et migrants illégaux. Mais cette opération va avoir des conséquences vraisemblablement dramatiques :

Ainsi cet article de RFI relaie cette situation emblématique :

Certaines familles en particulier vivent déjà dans l’angoisse d’être séparées, écrit notre correspondante (RFI) à Mayotte, Lola Fourmy. Les enfants, en situation régulière, pourraient se retrouver sans l’un de leurs parents arrachés à une vie construite depuis des années sur l’île aux parfums. C’est le cas de Kiyara, 16 ans, une lycéenne de Mamoudzou. C’est une jeune fille brillante, impliquée dans la vie de son lycée et déterminée à devenir avocate. Elle est arrivée des Comores avec ses parents à l’âge de 7 ans. Mais cette année, l’Aïd n’aura pas la même saveur : « On est tous tristes au point qu’on ne va pas fêter l’Aïd normalement parce que tellement cette opération est inquiétante ».

Face à l’opération Wuambushu, elle craint pour ses camarades en situation irrégulière, mais surtout pour son père. Il est désormais clandestin, car les délais d’instruction des demandes sont très longs à Mayotte : « Je suis très inquiète pour lui car je ne sais pas où il sera, est-ce qu’il sera dans un endroit sécurisé ? Est-ce qu’il ne craint pas de se faire tuer parce que, en plus de craindre la police, il y a aussi la violence sachant aussi que la situation à Mayotte n’est pas facile. Qu’est-ce qu’on va faire s’il n’est pas là ? Qu’est-ce qu’on va manger ? Qu’est-ce qu’on va devenir ? Il y a tout un tas de questions que je me pose. »

Au-delà de la peur pour ses proches, Kiyara souffre aussi des clichés sur sa communauté et aimerait changer l’image des immigrés : « Je veux montrer aussi au monde entier les enfants d’immigrés et les immigrés peuvent aussi réussir dans la vie et sûrement aussi développer l’île pour faire des choses bien. »

Comme Kyara, des milliers d’enfants et d’adolescents se retrouveront peut-être séparés de leurs parents par l’opération Wuambushu, validée par le président français Emmanuel Macron en conseil de défense, et qui devrait durer au moins deux mois, selon les informations obtenues par l’AFP de source proche. 
(Source RFI)

Le terrain de jeu expérimental du ministre

Darmanin semble être le seul ministre à se rendre régulièrement à Mayotte dans le 101e département français. Pourtant ce département est le plus pauvre de France, le plus mal équipé en services publics, le plus déshérité (84 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté). La pauvreté ne serait-elle justiciable que d’un traitement policier ? A quand la visite d’un ministre de la Santé ou d’un ministre de l’Education à Mayotte ?

En août 2022, dernièrement, 20minutes écrivait :

Gérald Darmanin est à Mayotte pour parler lutte contre l’immigration clandestine, principalement en provenance des Comores voisines. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a ainsi appelé dimanche, à Dzaoudzi, à « lutter contre l’attractivité sociale et administrative » de l’île.

A l’époque Darmanin voulait durcir l’attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte.

Effectivement la situation particulière de Mayotte fait que l’immigration venant des Comores y est extrêmement importante : sans doute au moins une dizaine de milliers de personnes par an. Selon l’Insee, près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés sur l’île. Mayotte compte une population de 310 000 habitants (estimation de 2020).
Mayotte a beau être le département français le plus pauvre, il reste un horizon positif pour les Comoriens des 3 autres îles.
Mayotte est aussi le département le plus jeune de France : plus de la moitié de la population a moins de 17 ans.

Le projet de Wuambushu est d’expulser 10.000 personnes. Supposons que M. Darmanin arrive à ses fins :

  • Le premier écueil est que les expulsés de Mayotte y reviennent sans problème : l’île de Mayotte n’est distante de celle d’Anjouan que de 70 km qui se franchissent régulièrement avec la noria des kwassa-kwassa
  • Le deuxième écueil est que 10.000 personnes sont une goutte d’eau quand on les compare aux 150.000 étrangers dont une grande majorité sont en situation irrégulière : autant dire un coup d’épée dans l’eau.

Pourtant pour arriver à ce résultat incertain , inefficace, insuffisant à résoudre les problèmes de fond, Gerald Darmanin est prêt à déclencher une guerre civile dans les bidonvilles de Mayotte.
L’immigration illégale n’est pas la seule responsable du sous-équipement de Mayotte et de la pauvreté qui y règne. Ni de la délinquance, ni des bidonvilles. La misère engendre de la délinquance, nous le savons au moins depuis Victor Hugo.
Gerald Darmanin prétend traiter un vrai problème (la situation sociale dramatique de Mayotte) avec des œillères et des mauvaises solutions.

Un bref rappel sur la suite d’événements qui nous conduisent aujourd’hui à cette situation

La départementalisation de Mayotte est loin de s’être faite dans des conditions optimales :

  • La rivalité entre les 4 îles des Comores a été vive aux XVIIè et XVIIIè siècles (les « sultans batailleurs ».
  • Mayotte a été vendue à la France par son sultan en 1841, alors que les autres îles sont indépendantes
  • La France établit un protectorat sur l’ensemble des Comores en 1886
  • La consultation de 1975 donne un résultat globalement très favorable à l’indépendance (95 %). Mais le résultat doit il être considéré globalement ou île par île ? Grande Comore, Mohéli et Anjouan sont très favorables à l’indépendance ( à plus de 99 %). Seule Mayotte vote à 63 % contre l’indépendance et pour le maintien du lien avec la France.
  • L’interprétation du résultat de la consultation (qui n’est pas un référendum !) devient donc une pomme de discorde. Les Comores refusent l’interprétation française et réclament la restitution de Mayotte à la République des Comores.
  • En 2009, sous le président Sarkozy, malgré une résolution de l’ONU et l’opposition de l’Union Africaine), un référendum est soumis aux mahorais, qui approuvent à 95 % (participation : 61 %) la transformation de Mayotte en une collectivité unique d’outre-mer (département et région – article 73 de la Constitution)

D’autre solutions

Puisque Mayotte est un département français, il faut le traiter avec tous les droits et égards dus à une parcelle du territoire de la France : investissements, équipements, services publics, … il faut mettre de l’argent et des moyens humains à Mayotte. Il faut sortir de tout ce qui ressemble à une gestion coloniale de Mayotte.

Il faut aussi d’urgence traiter le problème dans sa dimension géopolitique, dans une relation constructive et apaisée avec les Comores : cela ne sera pas forcément facile. Les Comores considèrent toujours que Mayotte leur appartient et relève de leur souveraineté. L’ONU soutient les Comores et considère que la France occupe illégalement Mayotte.

Il faut aussi partager le fardeau : proposer à celles et ceux qui le voudraient de pouvoir gagner la métropole. Répartir le poids de l’immigration si celui-ci s’avère trop lourd pour l’île (ce qui n’est pas certain, tant il n’y a pas de césure culturelle infranchissable entre comoriens des trois autres îles et mahorais)

Pour finir

On peut avoir le sentiment qu’en envisageant seulement une gestion policière de la situation problématique de Mayotte, l’Etat, en la personne de MM. Macron et Darmanin, ne fait rien d‘autre que de proroger une gestion colonialiste de l’île.

Mais de façon plus inquiétante, on peut se demander si cette opération ne pourrait pas aussi constituer aussi une sorte de « banc d’essai » pour une politique musclée de l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Après Wuambushu, verrons nous semblable opération en Guyane, puis un jour en métropole ?

Vincent Cabanel

La France a-t-elle pris sa part dans l’accueil des réfugiés syriens depuis 2015 ?

“La question migratoire doit etre traitée au niveau de l’Union Européenne.” Cette affirmation revient comme une rengaine, dans la bouche de nombreux politiques, de tous bords. Prenons la au sérieux, et demandons nous si la France “prend sa part” dans l’accueil des migrants et réfugiés (au sens large) parmi les pays européens. La France, c’est 13 % de la population europénne (UE) et 15 % du PIB de l’Union. Prendre sa part, de façon responsable, c’est donc accueillir à hauteur de ce rang, en proportion des indicateurs de population et de richesse.

Dans le nouveau livre : “Immigration, le grand déni” (La République des Idées – Le Seuil – 2023 – 13,50€) que vient de publier François Héran, anthropologue, philosophe et démographe, titulaire de la chaire “Migrations et Sociétés” au collège de France, le deuxième chapitre est consacré à cette question. Les pages 42 à 45 traitent des Syriens, Irakiens et Afghans, accueillis en France.

Nous nous appuyons ici sur les chiffres fournis par François Héran pour présenter cet article.

Les origines de la “crise migratoire syrienne”

Il faut d’abord rappeler rapidement les origines de la “crise migratoire syrienne” qui connait son pic en 2015.

De 2014 à 2020 près de 7 millions de Syriens déplacés de leur pays

Comme toujours, l’exil se fait en priorité vers les pays voisins, frontaliers. Les exilés n’ont pas de tapis volant, ni d’accès commode aux visas et transports aériens. L’exil, c’est d’abord l’urgence de sauver sa peau et celle de ses proches. L’exil vers l’Europe pour y demander l’asile ne concerne qu’un syrien sur cinq.

La surprise commence quand on détaille la répartition des demandes d’asile en Europe.

Sur les 1 215 000 Syriennes et Syriens qui déposent une demande d’asile en Europe, la France fait pâle figure : 36 860 demandes en sept ans ! soit 3 % du total européen. En Allemagne : 17 fois plus (645 620 demandes, soit 53 % du total européen)

François Héran applique un simple ratio : si la France prenait sa part des demandes d’asile déposées en Europe par les Syriennes et les Syriens, de façon responsable et équitable par rapport à ses partenaires européens, elle aurait dû accueillir 4 fois plus de demandes qu’elle ne l’a fait réellement.

L’Allemagne, avec le célèbre “Wir schaffen Das” de Mme Merkel (“Nous y arriverons”), a fait plus que sa part. La France : beaucoup moins que sa part.

Comparaison France – Allemagne

Même en tenant compte du fait que l’Allemagne est plus peuplée que la France, le ratio reste largement en faveur de l’Allemagne : l’écart est de 1 à 14 entre les deux pays.

Les beaux discours

Pourtant les dirigeants français, tout en répétant à satiété la sentence initiale de cet article (inscrire la politique d’asile et de la migration dans une perspective européenne), savent très bien invoquer les grands principes : droits de l’homme, responsabilité, solidarité européenne, partage équitable, etc. etc. – et donner des leçons aux autres.

Qu’ils souffrent que nous leur renvoyions la balle.

Conclusion

Vincent Cabanel

APPEL à une journée nationale de défense des jeunes exilé.e.s !

Mercredi 5 octobre 2022

Mercredi 5 octobre 2022, à l’appel d’UTOPIA 56 et dans le cadre de la Coordination Nationale « Jeunes Exilé-e-s en danger » se tiendra une journée nationale de défense des jeunes exilé.e.s !

Depuis plusieurs années, nous ne cessons de dénoncer le caractère irrationnel du fonctionnement des départements, juridictions pour mineur.e.s et des préfectures dans le traitement des dossiers des jeunes non accompagné.e.s, majeur.e.s ou mineur.e.s en recours.

Plus de 50 % des jeunes qui passent un entretien d’évaluation aux services MNA (Mineurs non Accompagnés) des départements et/ou métropoles et qui sont refusé.e.s disparaissent dans la nature, ils ont entre 14 et 17 ans !

A titre d’exemple, 90% des jeunes passant devant certains tribunaux pour enfants font l’objet de rejets des demandes de placement en assistance éducative !
Les Cours d’Appel ne font guère mieux, avec par endroits 99,9 % d’entre elles/eux qui se voient débouter de leur demande de reconnaissance de minorité.

Incompréhensible et irrationnel par rapport au 90 % de reconnaissance de minorité par les tribunaux pour enfants dans d’autres régions.

Non-respect de la mise à l’abri en attente d’évaluation, rejets systématiques des juridictions pour enfants aux demandes de mesures d’assistance éducatives, sorties sèches des lieux d’hébergement…

Les parcours divergent, mais les résultats restent les mêmes : à Paris, à Lyon, à Marseille, à Toulouse, des jeunes sont dans la rue, sous des tentes…

Une image contenant texte, extérieur, parapluie, accessoire

Description générée automatiquementPartout ailleurs, des rêves brisés, des jeunes stigmatisé.e.s, abandonné.e.s à leur sort…

Ce 5 octobre 2022, nous voulons dire STOP !
 STOP à la maltraitance,
 STOP aux incohérences,
 STOP à l’errance pour des centaines d’entre eux.
 STOP à la roulette russe selon qu’on soit à Nantes ou Montpellier…

Ce 5 octobre, soyez avec elles/eux, PARTOUT, pour faire entendre leurs voix.
Il en va de notre avenir commun, dans notre société.

Utopia 56  et Coordination Nationale « Jeunes Exilés en danger »

Annulation

La Tribune collective : “MINEURS EN DANGER “

Il s’appelle J.

Mai 21 

Il s’appelle J. Son grand frère l’a fait sortir de son pays. Il l’a confié à quelqu’un pour le pousser vers l’Europe. Avec une mission. Trouver de l’argent, des médicaments pour sa Maman. Elle est gravement malade et ne peut pas se soigner. Alors, la famille a fait partir le petit J. 

J a dit que l’aventure a été très longue. Il ne savait pas. Il n’a pas tout compris. Il parle français, mais mal, et d’une voix très faible, un murmure. Il garde son visage fermé, presque inexpressif. J est en mission pour sa maman. Personne ici ne parle sa langue maternelle, le wolof.

L’évaluation de J a conclu qu’il mentait, qu’il n’était pas mineur, qu’il avait dit d’autres choses en Espagne. J n’a pas compris ce que les évaluateurs lui ont dit. il a compris de travers pas mal de choses. Forcément, « ils » ne s’assurent pas de la réception de leurs dires.

J’ai demandé à J : “- Combien de fois as-tu vu Mme X. (l’inspectrice de l’ASE qui a signé l’arrêté de fin de mise à l’abri) ?” Il me dit : “-Je ne l’ai jamais vue – Mais c’est elle qui a signé le papier. – C’était par ordinateur.”   

“Par ordinateur”. L’entretien final, celui qui décide de tout, s’est déroulé en visio-conférence, sans interprète en wolof, parce que l’inspectrice était en télétravail. C’est sûr que c’est génial de se faire un avis éclairé sur quelqu’un par visio-conférence….  

J continue de nous regarder avec son beau regard impénétrable. Il est en mission pour sauver sa maman. Il attend. Il nous fait un peu confiance. Un peu. Il vient aux cours de français, aux rendez-vous médicaux. Il appelle pour dire qu’il a faim. Ou quand le 115 n’a pas de place.

J un jour a rencontré chez un bénévole un carreleur. Qui lui a montré le métier et s’est pris d’affection pour J. Il voulait lui faire faire un stage, et pourquoi pas un contrat d’apprentissage.

Mais J n’a pas de carte de séjour, et puis il est mineur, (enfin pas pour le département). Alors le projet de stage qui avait mis le sourire sur les lèvres de J est tombé à l’eau. Et J est reparti, impénétrable, attendre dans les allées du parc Lawrence…

Les puissants et les petits chefs qui tiennent fermées les portes n’ont pas de honte, pas de vergogne, à laisser ainsi à l’abandon ces jeunes êtres humains, nos semblables, nos frères.  

Juin 2021

La journée commence par accompagner J , à l’unité médico-légale pour examen de sa minorité. (Test osseux).

Entretien avec le médecin. En toute illégalité celui-ci montre à P. une série de photos de pénis pour lui demander lequel ressemble le plus au sien.

C’est interdit par le 4e alinea de l’article 388 du code civil : “En cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires.”

Son avocate lui avait dit de ne pas répondre. Mais J obéit à l’autorité du moment et le médecin était à ses yeux une autorité.

L’expertise médico-légale conclura par un doute, comme souvent, une fourchette d’âge compatible avec les dires de J sur sa minorité.

Août 2021 

J est reconnu mineur par le Juge des Enfants, qui a statué en sa faveur.

5 mois à la rue…  pour rien.

Et il est repris par l’ASE, qui n’avait pas voulu l’accueillir. J est maintenant à l’école. Il a remercié chaque bénévole des associations qui l’avaient aidé pendant cette période.

Quand J a été mis à la rue, la première période de mise à l’abri avait été trop courte pour avoir le temps d’emmener J à la PASS (permanence d’accès aux soins) comme il est de règle : aucun vaccin n’avait été fait, aucun dépistage de la tuberculose, aucun examen de son état de santé. Ce sont les bénévoles de Médecins du Monde et de Humanité Solidaire 64 qui s’en sont préoccupé. Et le personnel de la PASS, soignants et administratifs. J’en profite pour les remercier et saluer leur travail remarquable, leur accueil toujours génial.

Vincent Cabanel

Des associations interpellent les candidats du Béarn aux législatives

Plusieurs associations du CRDE ont écrit lundi 13 juin aux 8 candidats qui sont en lice après le 1er tour (12 juin) pour le second tour (19 juin) des élections législatives 2022, pour les interpeller sur la politique d’accueil des réfugiés et exilés.

Interpellation d’associations du Collectif pour le Respect des Droits des Etrangers (CRDE) (Pau-Béarn) – Solidarité Migrants / Législatives 2022 / 1ère, 2ème, 3ème et 4ème circonscriptions 

Madame, Monsieur

Vous êtes candidat(e) à la députation dans la (énième) circonscription des Pyrénées-Atlantiques. Les électeurs vous font accéder au second tour des élections législatives et vous serez peut-être député(e) au soir du 19 juin 2022. 

L’accueil des personnes exilées et le respect de leurs droits sont une préoccupation majeure des associations signataires de ce courrier, de leurs bénévoles, adhérents et militants. 

La tribune ci-jointe parue le 26 mai dont la presse s’est fait l’écho, signée par une vingtaine d’associations nationales ou locales ainsi que par des chercheurs et universitaires, recense bien une grande partie de nos constats et des souhaits d’évolution ou de changement de politique que nous appelons de nos vœux et pour lesquels nous agissons. 

Les questions sur lesquelles nous souhaitons vous interpeller et attendons vos réponses sont les suivantes : 

  1. Partagez-vous les éléments de diagnostic de cette tribune, et si non pourquoi ? Notamment sur les constats suivants  
    • Les politiques françaises d’accueil et d’intégration des personnes en demande d’asile et réfugiées sont insuffisantes
    • Les conditions de vie des personnes en demande d’asile et réfugiées sont alarmantes dans plusieurs régions de France. 
    • Le différentiel de traitement entre réfugiés ukrainiens et les autres réfugiés doit faire l’objet d’un « alignement par le haut ».  

       
  2. Si vous êtes élu(e) à l’Assemblée nationale, serez-vous d’accord et travaillerez-vous pour : 
    • faire évoluer le cadre législatif de façon à retirer la possibilité d’interrompre totalement les conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile. 
    • rendre accessibles gratuitement des cours de français financés par l’Etat pour tous les demandeurs d’asile et mineurs non-accompagnés, ce qui n’est actuellement pas le cas. 
    • systématiser le recours à l’interprétariat dans les relations des personnes exilées avec les administrations, les services sociaux et avec les services de police. 
    • autoriser tou·te·s les demandeur·euses d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande 
    • voter en urgence l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement (urgence, réinsertion sociale et logement social) de plusieurs dizaines de milliers de places 
    • abroger les délais et barrières à l’accès aux soins (délais de carence pour AME et PUMa) 
    • inscrire dans la loi le bénéfice de la présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés jusqu’à la décision de justice finale les concernant. 

Les associations signataires sont les associations locales de solidarité avec les migrants, exilés, demandeurs d’asile et réfugiés, ainsi qu’avec les mineurs isolés étrangers, et des groupes locaux implantés en Béarn, d’associations nationales. Elles sont toutes membres du collectif CRDE (Collectif pour le Respect des Droits des Etrangers – Solidarité Migrants) 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures. 

Les associations signataires : Bienvenue 64 ; la Cimade ; CCFD Terre Solidaire ; FIA – Service Inter Migrants ; Haut Béarn Solidaire ; Humanité Solidaire 64 ; Ligue des Droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; MRAP ; Piémont Oloronais Urgence Réfugiés ; Secours Catholique ; Solidarité Exil