Archives de catĂ©gorie : Uncategorized

Deuil et ColĂšre

Nahel Merzouk est assassinĂ© le 27 juin 2023 lors d’un contrĂŽle routier Ă  Nanterre.

Alhoussein Camara est assassinĂ© le 14 juin 2023 lors d’un contrĂŽle routier Ă  AngoulĂȘme.

Dans les deux cas, les policiers auteurs des tirs ont été mis en examen pour homicide volontaire.

Avec 80 organisations et plus (associations, syndicats, partis), le CRDE appelle Ă  se rassembler samedi 8 juillet Ă  10 h 30 devant la mairie de Pau, place Royale, pour faire mĂ©moire de ces jeunes assassinĂ©s et dire la colĂšre qui est la nĂŽtre, pour demander une refondation rĂ©publicaine de la Police, la cessation d’une gestion policiĂšre de l’immigration et dĂ©noncer le racisme structurel de trop de nos institutions.

M. Darmanin joue avec le feu à Mayotte : opération Wuambushu

Wuambushu signifie « reprise Â» en mahorais.

Le ministre de l’intĂ©rieur Darmanin lance une vaste opĂ©ration policiĂšre Ă  partir de lundi 25 avril 2023 qui vise Ă  renvoyer vers les Comores 10 000 personnes en deux mois. De nombreuses forces de police ont Ă©tĂ© envoyĂ©es sur l’üle. Cette opĂ©ration vise selon M. Darmanin Ă  expulser les dĂ©linquant et migrants illĂ©gaux. Mais cette opĂ©ration va avoir des consĂ©quences vraisemblablement dramatiques :

Ainsi cet article de RFI relaie cette situation emblĂ©matique :

Certaines familles en particulier vivent dĂ©jĂ  dans l’angoisse d’ĂȘtre sĂ©parĂ©es, Ă©crit notre correspondante (RFI) Ă  Mayotte, Lola Fourmy. Les enfants, en situation rĂ©guliĂšre, pourraient se retrouver sans l’un de leurs parents arrachĂ©s Ă  une vie construite depuis des annĂ©es sur l’üle aux parfums. C’est le cas de Kiyara, 16 ans, une lycĂ©enne de Mamoudzou. C’est une jeune fille brillante, impliquĂ©e dans la vie de son lycĂ©e et dĂ©terminĂ©e Ă  devenir avocate. Elle est arrivĂ©e des Comores avec ses parents Ă  l’ñge de 7 ans. Mais cette annĂ©e, l’AĂŻd n’aura pas la mĂȘme saveur : « On est tous tristes au point qu’on ne va pas fĂȘter l’AĂŻd normalement parce que tellement cette opĂ©ration est inquiĂ©tante Â».

Face Ă  l’opĂ©ration Wuambushu, elle craint pour ses camarades en situation irrĂ©guliĂšre, mais surtout pour son pĂšre. Il est dĂ©sormais clandestin, car les dĂ©lais d’instruction des demandes sont trĂšs longs Ă  Mayotte : « Je suis trĂšs inquiĂšte pour lui car je ne sais pas oĂč il sera, est-ce qu’il sera dans un endroit sĂ©curisĂ© ? Est-ce qu’il ne craint pas de se faire tuer parce que, en plus de craindre la police, il y a aussi la violence sachant aussi que la situation Ă  Mayotte n’est pas facile. Qu’est-ce qu’on va faire s’il n’est pas lĂ  ? Qu’est-ce qu’on va manger ? Qu’est-ce qu’on va devenir ? Il y a tout un tas de questions que je me pose. Â»

Au-delĂ  de la peur pour ses proches, Kiyara souffre aussi des clichĂ©s sur sa communautĂ© et aimerait changer l’image des immigrĂ©s : « Je veux montrer aussi au monde entier les enfants d’immigrĂ©s et les immigrĂ©s peuvent aussi rĂ©ussir dans la vie et sĂ»rement aussi dĂ©velopper l’üle pour faire des choses bien. Â»

Comme Kyara, des milliers d’enfants et d’adolescents se retrouveront peut-ĂȘtre sĂ©parĂ©s de leurs parents par l’opĂ©ration Wuambushu, validĂ©e par le prĂ©sident français Emmanuel Macron en conseil de dĂ©fense, et qui devrait durer au moins deux mois, selon les informations obtenues par l’AFP de source proche. 
(Source RFI)

Le terrain de jeu expérimental du ministre

Darmanin semble ĂȘtre le seul ministre Ă  se rendre rĂ©guliĂšrement Ă  Mayotte dans le 101e dĂ©partement français. Pourtant ce dĂ©partement est le plus pauvre de France, le plus mal Ă©quipĂ© en services publics, le plus dĂ©shĂ©ritĂ© (84 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvretĂ©). La pauvretĂ© ne serait-elle justiciable que d’un traitement policier ? A quand la visite d’un ministre de la SantĂ© ou d’un ministre de l’Education Ă  Mayotte ?

En aoĂ»t 2022, derniĂšrement, 20minutes Ă©crivait :

GĂ©rald Darmanin est Ă  Mayotte pour parler lutte contre l’immigration clandestine, principalement en provenance des Comores voisines. Le ministre de l’IntĂ©rieur et des Outre-Mer a ainsi appelĂ© dimanche, Ă  Dzaoudzi, Ă  « lutter contre l’attractivitĂ© sociale et administrative » de l’üle.

A l’époque Darmanin voulait durcir l’attribution de la nationalitĂ© française aux enfants nĂ©s Ă  Mayotte.

Effectivement la situation particuliĂšre de Mayotte fait que l’immigration venant des Comores y est extrĂȘmement importante : sans doute au moins une dizaine de milliers de personnes par an. Selon l’Insee, prĂšs de la moitiĂ© de la population de Mayotte ne possĂšde pas la nationalitĂ© française, mais un tiers des Ă©trangers sont nĂ©s sur l’üle. Mayotte compte une population de 310 000 habitants (estimation de 2020).
Mayotte a beau ĂȘtre le dĂ©partement français le plus pauvre, il reste un horizon positif pour les Comoriens des 3 autres Ăźles.
Mayotte est aussi le dĂ©partement le plus jeune de France : plus de la moitiĂ© de la population a moins de 17 ans.

Le projet de Wuambushu est d’expulser 10.000 personnes. Supposons que M. Darmanin arrive à ses fins :

  • Le premier Ă©cueil est que les expulsĂ©s de Mayotte y reviennent sans problĂšme : l’üle de Mayotte n’est distante de celle d’Anjouan que de 70 km qui se franchissent rĂ©guliĂšrement avec la noria des kwassa-kwassa
  • Le deuxiĂšme Ă©cueil est que 10.000 personnes sont une goutte d’eau quand on les compare aux 150.000 Ă©trangers dont une grande majoritĂ© sont en situation irrĂ©guliĂšre : autant dire un coup d’épĂ©e dans l’eau.

Pourtant pour arriver Ă  ce rĂ©sultat incertain , inefficace, insuffisant Ă  rĂ©soudre les problĂšmes de fond, Gerald Darmanin est prĂȘt Ă  dĂ©clencher une guerre civile dans les bidonvilles de Mayotte.
L’immigration illĂ©gale n’est pas la seule responsable du sous-Ă©quipement de Mayotte et de la pauvretĂ© qui y rĂšgne. Ni de la dĂ©linquance, ni des bidonvilles. La misĂšre engendre de la dĂ©linquance, nous le savons au moins depuis Victor Hugo.
Gerald Darmanin prĂ©tend traiter un vrai problĂšme (la situation sociale dramatique de Mayotte) avec des ƓillĂšres et des mauvaises solutions.

Un bref rappel sur la suite d’évĂ©nements qui nous conduisent aujourd’hui Ă  cette situation

La dĂ©partementalisation de Mayotte est loin de s’ĂȘtre faite dans des conditions optimales :

  • La rivalitĂ© entre les 4 Ăźles des Comores a Ă©tĂ© vive aux XVIIĂš et XVIIIĂš siĂšcles (les « sultans batailleurs Â».
  • Mayotte a Ă©tĂ© vendue Ă  la France par son sultan en 1841, alors que les autres Ăźles sont indĂ©pendantes
  • La France Ă©tablit un protectorat sur l’ensemble des Comores en 1886
  • La consultation de 1975 donne un rĂ©sultat globalement trĂšs favorable Ă  l’indĂ©pendance (95 %). Mais le rĂ©sultat doit il ĂȘtre considĂ©rĂ© globalement ou Ăźle par Ăźle ? Grande Comore, MohĂ©li et Anjouan sont trĂšs favorables Ă  l’indĂ©pendance ( Ă  plus de 99 %). Seule Mayotte vote Ă  63 % contre l’indĂ©pendance et pour le maintien du lien avec la France.
  • L’interprĂ©tation du rĂ©sultat de la consultation (qui n’est pas un rĂ©fĂ©rendum !) devient donc une pomme de discorde. Les Comores refusent l’interprĂ©tation française et rĂ©clament la restitution de Mayotte Ă  la RĂ©publique des Comores.
  • En 2009, sous le prĂ©sident Sarkozy, malgrĂ© une rĂ©solution de l’ONU et l’opposition de l’Union Africaine), un rĂ©fĂ©rendum est soumis aux mahorais, qui approuvent Ă  95 % (participation : 61 %) la transformation de Mayotte en une collectivitĂ© unique d’outre-mer (dĂ©partement et rĂ©gion – article 73 de la Constitution)

D’autre solutions

Puisque Mayotte est un dĂ©partement français, il faut le traiter avec tous les droits et Ă©gards dus Ă  une parcelle du territoire de la France : investissements, Ă©quipements, services publics, 
 il faut mettre de l’argent et des moyens humains Ă  Mayotte. Il faut sortir de tout ce qui ressemble Ă  une gestion coloniale de Mayotte.

Il faut aussi d’urgence traiter le problĂšme dans sa dimension gĂ©opolitique, dans une relation constructive et apaisĂ©e avec les Comores : cela ne sera pas forcĂ©ment facile. Les Comores considĂšrent toujours que Mayotte leur appartient et relĂšve de leur souverainetĂ©. L’ONU soutient les Comores et considĂšre que la France occupe illĂ©galement Mayotte.

Il faut aussi partager le fardeau : proposer Ă  celles et ceux qui le voudraient de pouvoir gagner la mĂ©tropole. RĂ©partir le poids de l’immigration si celui-ci s’avĂšre trop lourd pour l’üle (ce qui n’est pas certain, tant il n’y a pas de cĂ©sure culturelle infranchissable entre comoriens des trois autres Ăźles et mahorais)

Pour finir

On peut avoir le sentiment qu’en envisageant seulement une gestion policiĂšre de la situation problĂ©matique de Mayotte, l’Etat, en la personne de MM. Macron et Darmanin, ne fait rien d‘autre que de proroger une gestion colonialiste de l’üle.

Mais de façon plus inquiĂ©tante, on peut se demander si cette opĂ©ration ne pourrait pas aussi constituer aussi une sorte de « banc d’essai Â» pour une politique musclĂ©e de l’expulsion des Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre. AprĂšs Wuambushu, verrons nous semblable opĂ©ration en Guyane, puis un jour en mĂ©tropole ?

Vincent Cabanel

La France a-t-elle pris sa part dans l’accueil des rĂ©fugiĂ©s syriens depuis 2015 ?

« La question migratoire doit etre traitĂ©e au niveau de l’Union EuropĂ©enne. » Cette affirmation revient comme une rengaine, dans la bouche de nombreux politiques, de tous bords. Prenons la au sĂ©rieux, et demandons nous si la France « prend sa part » dans l’accueil des migrants et rĂ©fugiĂ©s (au sens large) parmi les pays europĂ©ens. La France, c’est 13 % de la population europĂ©nne (UE) et 15 % du PIB de l’Union. Prendre sa part, de façon responsable, c’est donc accueillir Ă  hauteur de ce rang, en proportion des indicateurs de population et de richesse.

Dans le nouveau livre : « Immigration, le grand dĂ©ni » (La RĂ©publique des IdĂ©es – Le Seuil – 2023 – 13,50€) que vient de publier François HĂ©ran, anthropologue, philosophe et dĂ©mographe, titulaire de la chaire « Migrations et SociĂ©tĂ©s » au collĂšge de France, le deuxiĂšme chapitre est consacrĂ© Ă  cette question. Les pages 42 Ă  45 traitent des Syriens, Irakiens et Afghans, accueillis en France.

Nous nous appuyons ici sur les chiffres fournis par François Héran pour présenter cet article.

Les origines de la « crise migratoire syrienne »

Il faut d’abord rappeler rapidement les origines de la « crise migratoire syrienne » qui connait son pic en 2015.

De 2014 à 2020 prÚs de 7 millions de Syriens déplacés de leur pays

Comme toujours, l’exil se fait en prioritĂ© vers les pays voisins, frontaliers. Les exilĂ©s n’ont pas de tapis volant, ni d’accĂšs commode aux visas et transports aĂ©riens. L’exil, c’est d’abord l’urgence de sauver sa peau et celle de ses proches. L’exil vers l’Europe pour y demander l’asile ne concerne qu’un syrien sur cinq.

La surprise commence quand on dĂ©taille la rĂ©partition des demandes d’asile en Europe.

Sur les 1 215 000 Syriennes et Syriens qui dĂ©posent une demande d’asile en Europe, la France fait pĂąle figure : 36 860 demandes en sept ans ! soit 3 % du total europĂ©en. En Allemagne : 17 fois plus (645 620 demandes, soit 53 % du total europĂ©en)

François HĂ©ran applique un simple ratio : si la France prenait sa part des demandes d’asile dĂ©posĂ©es en Europe par les Syriennes et les Syriens, de façon responsable et Ă©quitable par rapport Ă  ses partenaires europĂ©ens, elle aurait dĂ» accueillir 4 fois plus de demandes qu’elle ne l’a fait rĂ©ellement.

L’Allemagne, avec le cĂ©lĂšbre « Wir schaffen Das » de Mme Merkel (« Nous y arriverons »), a fait plus que sa part. La France : beaucoup moins que sa part.

Comparaison France – Allemagne

MĂȘme en tenant compte du fait que l’Allemagne est plus peuplĂ©e que la France, le ratio reste largement en faveur de l’Allemagne : l’Ă©cart est de 1 Ă  14 entre les deux pays.

Les beaux discours

Pourtant les dirigeants français, tout en rĂ©pĂ©tant Ă  satiĂ©tĂ© la sentence initiale de cet article (inscrire la politique d’asile et de la migration dans une perspective europĂ©enne), savent trĂšs bien invoquer les grands principes : droits de l’homme, responsabilitĂ©, solidaritĂ© europĂ©enne, partage Ă©quitable, etc. etc. – et donner des leçons aux autres.

Qu’ils souffrent que nous leur renvoyions la balle.

Conclusion

Vincent Cabanel

APPEL à une journée nationale de défense des jeunes exilé.e.s !

Mercredi 5 octobre 2022

Mercredi 5 octobre 2022, Ă  l’appel d’UTOPIA 56 et dans le cadre de la Coordination Nationale « Jeunes ExilĂ©-e-s en danger » se tiendra une journĂ©e nationale de dĂ©fense des jeunes exilĂ©.e.s !

Depuis plusieurs années, nous ne cessons de dénoncer le caractÚre irrationnel du fonctionnement des départements, juridictions pour mineur.e.s et des préfectures dans le traitement des dossiers des jeunes non accompagné.e.s, majeur.e.s ou mineur.e.s en recours.

Plus de 50 % des jeunes qui passent un entretien d’évaluation aux services MNA (Mineurs non AccompagnĂ©s) des dĂ©partements et/ou mĂ©tropoles et qui sont refusĂ©.e.s disparaissent dans la nature, ils ont entre 14 et 17 ans !

A titre d’exemple, 90% des jeunes passant devant certains tribunaux pour enfants font l’objet de rejets des demandes de placement en assistance Ă©ducative !
Les Cours d’Appel ne font guĂšre mieux, avec par endroits 99,9 % d’entre elles/eux qui se voient dĂ©bouter de leur demande de reconnaissance de minoritĂ©.

IncomprĂ©hensible et irrationnel par rapport au 90 % de reconnaissance de minoritĂ© par les tribunaux pour enfants dans d’autres rĂ©gions.

Non-respect de la mise Ă  l’abri en attente d’évaluation, rejets systĂ©matiques des juridictions pour enfants aux demandes de mesures d’assistance Ă©ducatives, sorties sĂšches des lieux d’hĂ©bergement


Les parcours divergent, mais les rĂ©sultats restent les mĂȘmes : Ă  Paris, Ă  Lyon, Ă  Marseille, Ă  Toulouse, des jeunes sont dans la rue, sous des tentes


Une image contenant texte, extérieur, parapluie, accessoire

Description gĂ©nĂ©rĂ©e automatiquementPartout ailleurs, des rĂȘves brisĂ©s, des jeunes stigmatisĂ©.e.s, abandonnĂ©.e.s Ă  leur sort


Ce 5 octobre 2022, nous voulons dire STOP !
 STOP Ă  la maltraitance,
 STOP aux incohĂ©rences,
 STOP Ă  l’errance pour des centaines d’entre eux.
 STOP Ă  la roulette russe selon qu’on soit Ă  Nantes ou Montpellier


Ce 5 octobre, soyez avec elles/eux, PARTOUT, pour faire entendre leurs voix.
Il en va de notre avenir commun, dans notre société.

Utopia 56  et Coordination Nationale « Jeunes ExilĂ©s en danger Â»

Annulation

La Tribune collective : « MINEURS EN DANGER « 

Il s’appelle J.

Mai 21 

Il s’appelle J. Son grand frĂšre l’a fait sortir de son pays. Il l’a confiĂ© Ă  quelqu’un pour le pousser vers l’Europe. Avec une mission. Trouver de l’argent, des mĂ©dicaments pour sa Maman. Elle est gravement malade et ne peut pas se soigner. Alors, la famille a fait partir le petit J. 

J a dit que l’aventure a Ă©tĂ© trĂšs longue. Il ne savait pas. Il n’a pas tout compris. Il parle français, mais mal, et d’une voix trĂšs faible, un murmure. Il garde son visage fermĂ©, presque inexpressif. J est en mission pour sa maman. Personne ici ne parle sa langue maternelle, le wolof.

L’Ă©valuation de J a conclu qu’il mentait, qu’il n’Ă©tait pas mineur, qu’il avait dit d’autres choses en Espagne. J n’a pas compris ce que les Ă©valuateurs lui ont dit. il a compris de travers pas mal de choses. ForcĂ©ment, « ils Â» ne s’assurent pas de la rĂ©ception de leurs dires.

J’ai demandĂ© Ă  J : « – Combien de fois as-tu vu Mme X. (l’inspectrice de l’ASE qui a signĂ© l’arrĂȘtĂ© de fin de mise Ă  l’abri) ? » Il me dit : « -Je ne l’ai jamais vue – Mais c’est elle qui a signĂ© le papier. – C’Ă©tait par ordinateur. »   

« Par ordinateur ». L’entretien final, celui qui dĂ©cide de tout, s’est dĂ©roulĂ© en visio-confĂ©rence, sans interprĂšte en wolof, parce que l’inspectrice Ă©tait en tĂ©lĂ©travail. C’est sĂ»r que c’est gĂ©nial de se faire un avis Ă©clairĂ© sur quelqu’un par visio-confĂ©rence….  

J continue de nous regarder avec son beau regard impĂ©nĂ©trable. Il est en mission pour sauver sa maman. Il attend. Il nous fait un peu confiance. Un peu. Il vient aux cours de français, aux rendez-vous mĂ©dicaux. Il appelle pour dire qu’il a faim. Ou quand le 115 n’a pas de place.

J un jour a rencontrĂ© chez un bĂ©nĂ©vole un carreleur. Qui lui a montrĂ© le mĂ©tier et s’est pris d’affection pour J. Il voulait lui faire faire un stage, et pourquoi pas un contrat d’apprentissage.

Mais J n’a pas de carte de sĂ©jour, et puis il est mineur, (enfin pas pour le dĂ©partement). Alors le projet de stage qui avait mis le sourire sur les lĂšvres de J est tombĂ© Ă  l’eau. Et J est reparti, impĂ©nĂ©trable, attendre dans les allĂ©es du parc Lawrence…

Les puissants et les petits chefs qui tiennent fermĂ©es les portes n’ont pas de honte, pas de vergogne, Ă  laisser ainsi Ă  l’abandon ces jeunes ĂȘtres humains, nos semblables, nos frĂšres.  

Juin 2021

La journĂ©e commence par accompagner J , Ă  l’unitĂ© mĂ©dico-lĂ©gale pour examen de sa minoritĂ©. (Test osseux).

Entretien avec le médecin. En toute illégalité celui-ci montre à P. une série de photos de pénis pour lui demander lequel ressemble le plus au sien.

C’est interdit par le 4e alinea de l’article 388 du code civil : « En cas de doute sur la minoritĂ© de l’intĂ©ressĂ©, il ne peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  une Ă©valuation de son Ăąge Ă  partir d’un examen du dĂ©veloppement pubertaire des caractĂšres sexuels primaires et secondaires. »

Son avocate lui avait dit de ne pas rĂ©pondre. Mais J obĂ©it Ă  l’autoritĂ© du moment et le mĂ©decin Ă©tait Ă  ses yeux une autoritĂ©.

L’expertise mĂ©dico-lĂ©gale conclura par un doute, comme souvent, une fourchette d’ñge compatible avec les dires de J sur sa minoritĂ©.

AoĂ»t 2021 

J est reconnu mineur par le Juge des Enfants, qui a statué en sa faveur.

5 mois Ă  la rue…  pour rien.

Et il est repris par l’ASE, qui n’avait pas voulu l’accueillir. J est maintenant Ă  l’école. Il a remerciĂ© chaque bĂ©nĂ©vole des associations qui l’avaient aidĂ© pendant cette pĂ©riode.

Quand J a Ă©tĂ© mis Ă  la rue, la premiĂšre pĂ©riode de mise Ă  l’abri avait Ă©tĂ© trop courte pour avoir le temps d’emmener J Ă  la PASS (permanence d’accĂšs aux soins) comme il est de rĂšgle : aucun vaccin n’avait Ă©tĂ© fait, aucun dĂ©pistage de la tuberculose, aucun examen de son Ă©tat de santĂ©. Ce sont les bĂ©nĂ©voles de MĂ©decins du Monde et de HumanitĂ© Solidaire 64 qui s’en sont prĂ©occupĂ©. Et le personnel de la PASS, soignants et administratifs. J’en profite pour les remercier et saluer leur travail remarquable, leur accueil toujours gĂ©nial.

Vincent Cabanel

Des associations interpellent les candidats du Béarn aux législatives

Plusieurs associations du CRDE ont Ă©crit lundi 13 juin aux 8 candidats qui sont en lice aprĂšs le 1er tour (12 juin) pour le second tour (19 juin) des Ă©lections lĂ©gislatives 2022, pour les interpeller sur la politique d’accueil des rĂ©fugiĂ©s et exilĂ©s.

Interpellation d’associations du Collectif pour le Respect des Droits des Etrangers (CRDE) (Pau-BĂ©arn) – SolidaritĂ© Migrants / LĂ©gislatives 2022 / 1Ăšre, 2Ăšme, 3Ăšme et 4Ăšme circonscriptions 

Madame, Monsieur

Vous ĂȘtes candidat(e) Ă  la dĂ©putation dans la (Ă©niĂšme) circonscription des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques. Les Ă©lecteurs vous font accĂ©der au second tour des Ă©lections lĂ©gislatives et vous serez peut-ĂȘtre dĂ©putĂ©(e) au soir du 19 juin 2022. 

L’accueil des personnes exilĂ©es et le respect de leurs droits sont une prĂ©occupation majeure des associations signataires de ce courrier, de leurs bĂ©nĂ©voles, adhĂ©rents et militants. 

La tribune ci-jointe parue le 26 mai dont la presse s’est fait l’écho, signĂ©e par une vingtaine d’associations nationales ou locales ainsi que par des chercheurs et universitaires, recense bien une grande partie de nos constats et des souhaits d’évolution ou de changement de politique que nous appelons de nos vƓux et pour lesquels nous agissons. 

Les questions sur lesquelles nous souhaitons vous interpeller et attendons vos rĂ©ponses sont les suivantes : 

  1. Partagez-vous les Ă©lĂ©ments de diagnostic de cette tribune, et si non pourquoi ? Notamment sur les constats suivants  
    • Les politiques françaises d’accueil et d’intĂ©gration des personnes en demande d’asile et rĂ©fugiĂ©es sont insuffisantes
    • Les conditions de vie des personnes en demande d’asile et rĂ©fugiĂ©es sont alarmantes dans plusieurs rĂ©gions de France. 
    • Le diffĂ©rentiel de traitement entre rĂ©fugiĂ©s ukrainiens et les autres rĂ©fugiĂ©s doit faire l’objet d’un « alignement par le haut Â».  

       
  2. Si vous ĂȘtes Ă©lu(e) Ă  l’AssemblĂ©e nationale, serez-vous d’accord et travaillerez-vous pour : 
    • faire Ă©voluer le cadre lĂ©gislatif de façon Ă  retirer la possibilitĂ© d’interrompre totalement les conditions matĂ©rielles d’accueil pour les demandeurs d’asile. 
    • rendre accessibles gratuitement des cours de français financĂ©s par l’Etat pour tous les demandeurs d’asile et mineurs non-accompagnĂ©s, ce qui n’est actuellement pas le cas. 
    • systĂ©matiser le recours Ă  l’interprĂ©tariat dans les relations des personnes exilĂ©es avec les administrations, les services sociaux et avec les services de police. 
    • autoriser tou·te·s les demandeur·euses d’asile Ă  travailler dĂšs le dĂ©pĂŽt de leur demande 
    • voter en urgence l’augmentation de la capacitĂ© du parc d’hĂ©bergement (urgence, rĂ©insertion sociale et logement social) de plusieurs dizaines de milliers de places 
    • abroger les dĂ©lais et barriĂšres Ă  l’accĂšs aux soins (dĂ©lais de carence pour AME et PUMa) 
    • inscrire dans la loi le bĂ©nĂ©fice de la prĂ©somption de minoritĂ© pour les mineurs non accompagnĂ©s jusqu’à la dĂ©cision de justice finale les concernant. 

Les associations signataires sont les associations locales de solidaritĂ© avec les migrants, exilĂ©s, demandeurs d’asile et rĂ©fugiĂ©s, ainsi qu’avec les mineurs isolĂ©s Ă©trangers, et des groupes locaux implantĂ©s en BĂ©arn, d’associations nationales. Elles sont toutes membres du collectif CRDE (Collectif pour le Respect des Droits des Etrangers – SolidaritĂ© Migrants) 

Dans l’attente de votre rĂ©ponse, nous vous prions d’agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures. 

Les associations signataires : Bienvenue 64 ; la Cimade ; CCFD Terre Solidaire ; FIA – Service Inter Migrants ; Haut BĂ©arn Solidaire ; HumanitĂ© Solidaire 64 ; Ligue des Droits de l’Homme ; MĂ©decins du Monde ; MRAP ; PiĂ©mont Oloronais Urgence RĂ©fugiĂ©s ; Secours Catholique ; SolidaritĂ© Exil 

[TRIBUNE] MINEURES ET MINEURS EN DANGER À LA RUE, IL EST URGENT DE LES PROTÉGER !

Mineures et mineurs en danger Ă  la rue, il est urgent de les protĂ©ger !

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble Ă  ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des donnĂ©es factuelles, notamment sur la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par les MNA, et sur les difficultĂ©s que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liĂ©es Ă  leur minoritĂ©.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations oĂč la carence des institutions entraĂźne la mise Ă  la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolĂ©-e-s vulnĂ©rables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures Ă©lections lĂ©gislatives s’engagent pour que soient respectĂ©s et appliquĂ©s :

– la mise Ă  l’abri immĂ©diate de tout-e jeune isolĂ©-e se prĂ©sentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilitĂ©s Ă  accueillir un-e mineur-e, Ă  mĂȘme de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-Ă©ducatif de qualitĂ©), les hĂŽtels n’étant pas une solution adaptĂ©e ;

– la reconnaissance et le respect de la prĂ©somption de minoritĂ©, de l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant ĂȘtre maintenue le temps qu’une dĂ©cision judiciaire dĂ©finitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une prise en charge globale et adaptĂ©e leur permettant d’accĂ©der Ă  l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-Ă©ducatif, financier, juridique, accĂšs Ă  la scolaritĂ©, aux soins de santĂ© physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delĂ  de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nĂ©cessaire) ;

– la sĂ©curisation de l’avenir, Ă  la majoritĂ©, pour les mineur-e-s isolĂ©-e-s Ă©tranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identitĂ©, la reconnaissance de la validitĂ© des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de sĂ©jour.

Nous demandons notamment le retrait du dĂ©cret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui Ă  l’évaluation de la minoritĂ© (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagnĂ©-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policiĂšre, au mĂ©pris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelĂ© la DĂ©fenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme que du ComitĂ© des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se dĂ©clarant mineure isolĂ©e doit ĂȘtre prĂ©sumĂ©e comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’apprĂ©ciation de l’ñge doit ĂȘtre entourĂ©e de l’ensemble des garanties nĂ©cessaires, et que, dans l’attente de la dĂ©cision d’un juge indĂ©pendant et impartial, la personne puisse ĂȘtre protĂ©gĂ©e.

C’est pourquoi nous demandons Ă  ce que la prĂ©somption de minoritĂ© soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

Premiers signataires : Ados sans frontiĂšres (Gard), AMIE (MĂ©tropole de Lyon), ASTI (Association de SolidaritĂ© avec Tou(te)s les ImmigrĂ©(e)s) – antenne MĂącon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (SaĂŽne et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac NĂźmes (Gard), CAJMA 22 (CĂŽtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-MĂącon (SaĂŽne et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du RhĂŽne), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du RhĂŽne)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du RhĂŽne), Collectif jeunes isolĂ©s de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme Ă  la rue” (Loire), Collectif RĂ©fugiĂ©s du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (MĂ©tropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (MĂ©tropole de Lyon), FASTI, FĂ©dĂ©ration des Associations de SolidaritĂ© avec Tou-te-s les ImmigrĂ©-e-s, FĂ©dĂ©ration Education Recherche Culture (FERC-CGT), FĂ©dĂ©ration Sud SantĂ© Sociaux, FĂ©dĂ©ration Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats GĂ©nĂ©raux des Migrations (EGM), ItinĂ©rance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (MĂ©tropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes IsolĂ©s Etrangers (HĂ©rault), MĂ©decins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), RĂ©fugiĂ©s bienvenue NĂźmes (Gard), RĂ©seau Education Sans FrontiĂšres (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, SolidaritĂ© et Humanisme (Loire), SolidaritĂ© sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (CĂŽte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du RhĂŽne), Sud Education 13 (Bouches du RhĂŽne), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social Ă  la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – RĂ©seau HospitalitĂ© (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Le Pen : un danger extrĂȘme pour les droits des exilĂ©s

L’application du programme sur l’immigration de Madame Le Pen et la loi qu’elle veut faire passer par rĂ©fĂ©rendum seraient une rĂ©gression abominable. Tout doit ĂȘtre fait pour que cela reste du domaine de la dystopie.

Madame Le Pen a prĂ©vu dans son programme de soumettre Ă  rĂ©fĂ©rendum du peuple français, sitĂŽt Ă©lue une loi intitulĂ©e : « CitoyennetĂ©, identitĂ©, immigration Â».

Je renvoie Ă  cet article de l’Obs (accessible Ă  tous) qui explique et analyse en dĂ©tail toutes les mesures que prĂ©voit ce projet de loi. Et c’est effrayant.

Le Pen est si sĂ»re d’elle-mĂȘme que le texte est dĂ©jĂ  Ă©crit complĂštement, mis en ligne sur son site de campagne (Ă  la fin du livret thĂ©matique « M ContrĂŽler l’immigration« )

Marine le Pen, on le sait, compte faire adopter ce projet de loi dans les six mois qui suivront son Ă©lection. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’elle n’ambitionne pas seulement, si l’on peut dire, de bloquer l’arrivĂ©e des immigrĂ©s ou de se montrer plus sĂ©vĂšre avec les clandestins. La prĂ©sidente du RN cible aussi, sinon avant tout, les familles, les hommes, les femmes, en situation rĂ©guliĂšre et en France depuis souvent des dĂ©cennies. Ces derniers, si elle arrive au pouvoir, seront rĂ©duits au rang de sous-citoyens ne disposant pas des mĂȘmes droits que les « nationaux Â». L’objectif est de les priver de ressources afin de les pousser Ă  quitter le territoire. VoilĂ  le but poursuivi par Marine Le Pen mĂȘme si elle ne l’énonce pas aussi clairement.

L’Obs – article du 15 avril 2022 – Matthieu ARON

Rompre avec le principe constitutionnel d’égalitĂ©, bloquer l’accĂšs des Ă©trangers Ă  de nombreuses professions, les priver d’allocations familiales, annuler le droit du sol, durcir les possibilitĂ©s de naturalisation, et empĂȘcher que les familles se rĂ©unissent, toute cette politique n’a qu’une finalitĂ© qui figure dans le projet de loi dĂ©fendu par Marine Le Pen : « que l’installation des Ă©trangers sur le territoire national Â» ne puisse en rien « modifier la composition et l’identitĂ© du peuple français Â». La candidate RN en appelle Ă  un sursaut qu’elle qualifie de « civilisationnel Â». Sur ce plan, elle a raisonSi elle gagne le 24 avril, la France ne sera plus la France.

L’Obs – article du 15 avril 2022 – Matthieu ARON

Vincent Cabanel