Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !
La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.
Nous appelons ensemble Ă ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que lâon revienne sur des donnĂ©es factuelles, notamment sur la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par les MNA, et sur les difficultĂ©s que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liĂ©es Ă leur minoritĂ©.
Partout sur le territoire français, se multiplient les situations oĂč la carence des institutions entraĂźne la mise Ă la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolĂ©-e-s vulnĂ©rables et en danger. Les droits de lâenfant ne se discutent pas, encore moins au profit dâaffichages politiciens de âlutte contre lâimmigrationâ.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.
Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures Ă©lections lĂ©gislatives sâengagent pour que soient respectĂ©s et appliquĂ©s :
â la mise Ă lâabri immĂ©diate de tout-e jeune isolĂ©-e se prĂ©sentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de lâenfance (seuls dispositifs habilitĂ©s Ă accueillir un-e mineur-e, Ă mĂȘme de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-Ă©ducatif de qualitĂ©), les hĂŽtels nâĂ©tant pas une solution adaptĂ©e ;
â la reconnaissance et le respect de la prĂ©somption de minoritĂ©, de lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de lâenfance devant ĂȘtre maintenue le temps quâune dĂ©cision judiciaire dĂ©finitive intervienne ;
â le respect du droit des mineur-e-s Ă bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge globale et adaptĂ©e leur permettant dâaccĂ©der Ă lâensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-Ă©ducatif, financier, juridique, accĂšs Ă la scolaritĂ©, aux soins de santĂ© physique et mentale) ;
â le maintien de la prise en charge au-delĂ de 18 ans si la situation lâexige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nĂ©cessaire) ;
â la sĂ©curisation de lâavenir, Ă la majoritĂ©, pour les mineur-e-s isolĂ©-e-s Ă©tranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identitĂ©, la reconnaissance de la validitĂ© des documents dâĂ©tat civil de leurs pays dâorigine, lâobtention dâun titre de sĂ©jour.
Nous demandons notamment le retrait du dĂ©cret du 30 janvier 2019 sur le fichier dâappui Ă lâĂ©valuation de la minoritĂ© (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagnĂ©-es et fait de lâaccueil et la protection de lâenfance une question policiĂšre, au mĂ©pris des droits de lâenfant.
Ainsi que lâa rappelĂ© la DĂ©fenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lâHomme que du ComitĂ© des droits de lâenfant de lâONU, un principe selon lequel la personne se dĂ©clarant mineure isolĂ©e doit ĂȘtre prĂ©sumĂ©e comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil dâEtat comme du Conseil constitutionnel et lâarticle 375 du code civil impliquent que lâapprĂ©ciation de lâĂąge doit ĂȘtre entourĂ©e de lâensemble des garanties nĂ©cessaires, et que, dans lâattente de la dĂ©cision dâun juge indĂ©pendant et impartial, la personne puisse ĂȘtre protĂ©gĂ©e.
Câest pourquoi nous demandons Ă ce que la prĂ©somption de minoritĂ© soit inscrite explicitement dans la loi.
Paris, 17 mai 2022
Premiers signataires : Ados sans frontiĂšres (Gard), AMIE (MĂ©tropole de Lyon), ASTI (Association de SolidaritĂ© avec Tou(te)s les ImmigrĂ©(e)s) â antenne MĂącon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (SaĂŽne et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac NĂźmes (Gard), CAJMA 22 (CĂŽtes dâArmor), Cent pour un pays dâApt (Vaucluse), Cent pour un Toit-MĂącon (SaĂŽne et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du RhĂŽne), CGT â PJJ, CNT SO 13 (Bouches du RhĂŽne)
COFRADE, Collectif Chabatz dâEntrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du RhĂŽne), Collectif jeunes isolĂ©s de Moselle (Moselle), Collectif Loire âPour que personne ne dorme Ă la rueâ (Loire), Collectif RĂ©fugiĂ©s du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois dâaide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (MĂ©tropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (MĂ©tropole de Lyon), FASTI, FĂ©dĂ©ration des Associations de SolidaritĂ© avec Tou-te-s les ImmigrĂ©-e-s, FĂ©dĂ©ration Education Recherche Culture (FERC-CGT), FĂ©dĂ©ration Sud SantĂ© Sociaux, FĂ©dĂ©ration Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats GĂ©nĂ©raux des Migrations (EGM), ItinĂ©rance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (MĂ©tropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de lâHomme (LDH), Majie â Montpellier Accueil Jeunes IsolĂ©s Etrangers (HĂ©rault), MĂ©decins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Minâ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port dâattache â Granville (Manche), RĂ©fugiĂ©s bienvenue NĂźmes (Gard), RĂ©seau Education Sans FrontiĂšres (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, SolidaritĂ© et Humanisme (Loire), SolidaritĂ© sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement â Dijon (CĂŽte dâOr), Soutien 59 saint just (Bouches du RhĂŽne), Sud Education 13 (Bouches du RhĂŽne), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de lâEducation et du Social Ă la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants â RĂ©seau HospitalitĂ© (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.