En juillet 2024 avec l’arrivée de M. Samuel GESRET, secrétaire général, puis en novembre 2024, avec celle de M. Jean-Marie GIRIER, c’est une nouvelle équipe préfectorale qui représente le pouvoir de l’Etat dans le département.

Le CRDE a rencontré M. GESRET le 26 mars 2025. Et nous avons été attentifs aux premiers pas publics de M. GIRIER, notamment dans son intervention devant le Conseil Départemental, le 28 mars 2025.

Logement : « Fluidifier »

Lors de l’entretien qu’il nous a accordé, le secrétaire général a commencé d’emblée par la question du logement des demandeurs d’asile. Il a mentionné le nombre d’un peu moins de 1000 places de logement et d’hébergement sur le département, en additionnant tous les modes : CADA, PRAHDA, et semble-t-il aussi le dispositif d’hébergement d’urgence.

Sa préoccupation est que 500 de ces places étaient occupées par les demandeurs d’asile. Sa préoccupation était de fluidifier le dispositif de façon à pallier la sous-occupation d’une part, à travailler avec les bailleurs sociaux pour permettre l’accès de logements de droit commun aux personnes qui avaient obtenu le statut de réfugié mais demeuraient encore dans des places destinées aux demandeurs, et enfin en poussant les gestionnaires à libérer les hébergements « indus » : les personnes déboutées du droit d’asile qui se maintenaient au-delà d’un mois dans des places auxquelles elles n’avaient plus droit, du fait du refus de leur demande.

Davantage de déboutés du droit d’asile à la rue

(Rappelons à ce stade que seule une demande d’asile sur deux, au maximum, aboutit à l’obtention du statut de réfugié : un peu plus de 50 % des demandeurs d’asile sont in fine déboutés (à l’issue de tous les recours possibles) et deviennent des étrangers en situation irrégulière.

Il faut également rappeler à ce stade que depuis la loi Darmanin de janvier 2024, tout refus définitif du droit d’asile est accompagné systématiquement d’une OQTF dont la durée de validité est désormais de 3 ans, ce qui précarise encore plus les déboutés du droit d’asile.

Les deux pistes mises en avant par la préfecture pour les déboutés du droit d’asile :

• Une meilleure exécution des OQTF :  On sait toutes les difficultés à réaliser une telle promesse sur laquelle se cassent les dents de tous les ministres de l’Intérieur qui multiplient promesses et effets de manche sur ce sujet, sans compter le coût faramineux que générerait cette augmentation des expulsions forcées[1]
• Un accroissement de l’Aide au Retour Volontaire :ce dispositif géré par l’OFII concerne entre 5000 et 7000 personnes par an, majoritairement des hommes seuls. Penser l’augmenter de façon à « résoudre le problème » des déboutés relève de la pensée magique.[2]

La fermeture de la porte des AES

M. Gesret a été très clair avec nous : la politique de l’équipe préfectorale est de fermer la porte aux admissions exceptionnelles au séjour, et d’appliquer avec la plus extrême rigueur et sans états d’âme la politique impulsée par la loi Darmanin et la circulaire Retailleau.

Nous avons objecté à M. GESRET qu’une telle politique est dangereuse : elle fabrique des sans-papiers, elle fabrique du désespoir, de la précarité et elle ne peut que générer davantage de désordre public qu’elle ne prétend en résoudre. Elle repose de surcroit sur des préjugés qui ne sont pas acceptables pour nous.

FORCE FRONTIERES

Depuis janvier 2025, nous en sommes déjà dans la région à au moins 3 journées massives de contrôle aux frontières et de contrôle d’identité ciblant les étrangers, dans notre département et parfois dans la région :

• L’opération Force Frontières les mercredi 26 et jeudi 27 mars
• La Journée du 20 mai
• La journée du 18 juin (demande nationale de M. Retailleau)

Pour le CRDE, comme pour d’autres associations, il s’agit d’une intolérable « chasse aux migrants », que nous dénoncerons sans relâche.

Les préjugés de cette politique

Cette politique dangereuse et néfaste s’appuie hélas sur les préjugés habituels :

• L’assimilation entre immigration et délinquance (c’était manifeste dans l’intervention du préfet Girier devant le CD64)
• Le soupçon de mensonge et de fraude envers l’étranger (par exemple : soupçon sur les femmes étrangères qui ont recours au Parcours de Sortie de la Prostitution)
• Une méconnaissance crasse de la réalité du vécu des parcours de migration

[1] En septembre 2024, la journaliste Anne Sophie LAPIX avait mentionné sur France 2 le montant de 13 800 euros par expulsion forcée, en se basant sur un rapport de commission parlementaire. https://www.capital.fr/economie-politique/13-800-euros-pour-chaque-oqtf-on-a-verifie-le-cout-des-obligations-de-quitter-le-territoire-francais-1503083

[2][2] https://observatoire-immigration.fr/ofii-et-les-dispositifs-d-aide-au-retour-didier-leschi/

L’admission exceptionnelle au séjour

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est le terme exact la plupart du temps quand le langage commun parle de « régularisation » de personnes étrangères sans papiers.

Le cadre légal de l’AES existe : articles L435-1 à L435-4 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d’Asile). L’article L435-4 est une création de la « loi Darmanin » de janvier 2024[1] : la « fameuse » « régularisation au titre des métiers en tension ».

Mais ce cadre légal est très ténu : l’admission exceptionnelle au séjour a toujours relevé du pouvoir discrétionnaire des préfets. Cet arbitraire préfectoral entraine régulièrement des différences de traitement importantes d’un département à l’autre qui contreviennent au principe constitutionnel d’égalité.

Afin de tenter d’y remédier, la « circulaire VALLS » du 28 novembre 2012[2] avait permis de clarifier les critères d’admission au séjour (AES) sur lesquels les préfets pouvaient fonder leur décision. Cette circulaire ne supprimait pas le pouvoir discrétionnaire, mais permettait de réduire une partie de l’arbitraire en objectivant des critères relativement précis et stables. Malgré toutes ses insuffisances relevées par les associations de défense des étrangers, cette circulaire permettait aux demandeurs d’AES de fonder leur dossier sur des éléments objectifs et reconnus.

Cette circulaire était un vrai texte de réglementation administrative : la longueur (12 pages) le ton, le style, la technicité, la précision, les différenciations de cas, les références légales et réglementaires.

En revanche, et a contrario, la circulaire RETAILLEAU du 23 janvier 2025[3] est un texte plus politique qu’administratif :

• Sa brièveté surprend : 3 courtes pages, peu de détails, des invitations floues (mais dures) en lieu et place d’un cadre rigoureux et clair.
• Son style est militaire : invitation à la fermeté, à « recentrer l’AES sur son caractère exceptionnel, strictement entendu »[4], insistance sur les risques de « menace à l’ordre public »,  insistance sur les « valeurs de la République » que l’étranger doit respecter….
• La fermeté devient dureté avec l’ordre de délivrer systématiquement une OQTF en cas de refus d’AES.
• La durée de séjour de 7 ans (en situation irrégulière) est indiquée comme un « indice d’intégration pertinent » sur lequel se fonder pour accorder une AES (la « logique » spécieuse de cette affirmation nous laisse songeurs…)
• Le niveau de langue française requis relève d’une demande de naturalisation, pas d’une demande de titre de séjour : le glissement est dangereux.

En abrogeant la circulaire Valls, la circulaire Retailleau vise très explicitement à renforcer le pouvoir discrétionnaire et l’arbitraire préfectoral, de façon à réduire de façon drastique le nombre d’Admissions Exceptionnelles au Séjour. Ceci se fait en dehors de tout débat démocratique, hors du champ de la responsabilité parlementaire. Pour le CRDE, comme pour de très nombreuses associations, ce texte est une véritable honte et un scandale (cf. notre communiqué du 31 janvier 2025)

[1] LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

[2] Circulaire NOR : INTK1229185C

[3] Circulaire NOR : INTK2435521J

[4] Sur 3 pages, on compte 14 occurrences du terme « exceptionnel », soit 4 fois plus en proportion que dans la circulaire Valls

Monsieur TRUMP a ouvert la chasse aux migrants sur le territoire des USA. Parmi les premières mesures qu’il a prise depuis son investiture lundi 20 janvier 2025, ce sinistre personnage s’attaque au droit du sol, a fait arrêter l’application permettant aux demandeurs d’asile de prendre rendez-vous avec l’administration, veut faire enfermer un maximum d’immigrants en situation illégale, veut déclarer l’état d’urgence à la frontière sud avec le Mexique, et veut lancer (il a commencé) ce qu’il a promis être « la plus grande opération d’expulsion de migrants et d’immigrés » de toute l’histoire des USA…

En France, nous avons M. Retailleau. Naguère compagnon de Philippe de Villiers, celui qui fut la triste plume finale de la loi immigration dite « Darmanin » du 26 janvier 2024, se voit pour le moment semble-t-il privé de son jouet que devait être « sa » loi immigration. Il comptait y remettre à l’ordre du jour toutes les mesures retoquées par le Conseil Constitutionnel en février dernier. En l’agrémentant bien sûr de plusieurs « joyeusetés » comme le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la prolongation des temps de rétention (sans jugement) en CRA (Centre de Rétention Administrative), le détricotage ou la suppression de l’AME (Aide Médicale d’Etat), etc…

Privé (momentanément ?) de cette loi, pour cause de manœuvres politiques de son Premier ministre tâchant d’amadouer le PS pour éviter la censure lors du budget, M. Retailleau n’en poursuit pas moins son occupation de l’espace médiatique. Après avoir profité de son voyage à Mayotte pour mettre sur le dos de l’immigration irrégulière les malheurs qui frappent cette île (cyclones, mais surtout : négligence de la part de la métropole et des autorités publiques, pauvreté, mal construction, sous équipement, …), Bruno Retailleau s’attaque maintenant à la régularisation des sans-papiers en France.

C’est l’objet de sa circulaire du Jeudi 23 janvier 2025 (disponible en ligne sur Legifrance) sur l’admission exceptionnelle au séjour (AES).

Avec intelligence (non !) ce texte abroge la circulaire de 2012, dite « circulaire Valls », qui avait au moins le mérite de servir de support commun aux différentes préfectures sur tout le territoire national, pour donner des critères un peu objectifs à ces régularisations qui relèvent toutes du pur pouvoir discrétionnaires des préfets. Autant dire : de leur subjectivité et de leur toute puissance. L’arbitraire total.

 Avec méchanceté pure (que dire d’autre ?), là où la circulaire Valls demandait 5 ans de présence minimum sur le territoire français, M. Retailleau en demande 7 ! Toujours plus, toujours davantage. Avec cette seule justification :

Enfin, l’expérience (…)  fait apparaître que la qualité de l’intégration du demandeur est fortement liée à la durée de sa présence en France. Aux fins de s’assurer d’un niveau d’intégration raisonnable, il convient de proportionner les durées communément retenues dans le cadre des régularisations.

En ce sens une durée de présence d’au moins 7 ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent… »

On reste pantois devant une justification aussi stupide : maintenons des gens plus longtemps dans l’illégalité pour leur permettre de s’intégrer. !!!! Allez donc travailler sans papiers, chercher à vous loger sans papiers, socialiser et vous intégrer avec une épée de Damoclès au dessus de la tête !!

Cette mauvaise circulaire de 3 pages est avant tout un coup de comm’ pour que l’on continue à penser que le ministre agit ! Elle ajoute quelques tours de vis (de vice ?) supplémentaires sur le niveau de français requis, les sempiternelles « valeurs de la République » (n’y a-t-il pas la fraternité dans ces « valeurs » ?), l’insistance sur l’interprétation « stricte » des critères, … . Autant de petites choses qui paraissent des riens, mais qui alimentent néanmoins cette « xénophobie d’ambiance » qui gangrène nos élites et contamine notre pays.

Les vilenies xénophobes et inhumaines d’un Trump ou d’un Retailleau n’auront pas tous les effets dont ils se rengorgent. La réalité les rattrapera. Tant les USA que la France ont un besoin vital de l’immigration. Les grands patrons américains auront vite fait de rappeler Trump aux nécessités du business as usual. Et les migrants latinos ou autres, sans papiers et crève misère, resteront indispensables au Capital. Ils reviendront. Mais entre-temps, Trump aura malmené, méprisé, maltraité, chassé, bousculé des vies, fait souffrir et mourir beaucoup trop d’humains.

Comment la France aurait elle un avenir sans apport de population extérieure, sans immigrés, sans migrants ? Avec un taux de 1,62 enfant par femme en 2024 (chiffres INSEE), la France est très en dessous du taux de 2,1 qui serait nécessaire à la stabilité de la population dans le cas d’un solde migratoire nul. Notre économie et le financement de notre modèle social sont également menacés.

Accueillir les étrangers désireux de s’installer en France (outre les demandeurs d’asile), avoir une politique d’intégration bienveillante et très proactive, voilà ce que devraient être les axes et les piliers d’une politique migratoire intelligente.

M. Retailleau énonce en tête de son « texte » que « la voie de l’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour ».

Nous ne pourrions que lui donner raison s’il existait des voies normales et légales d’immigration et d’accès au séjour. Or aujourd’hui, les voies nécessaires n’existent pas.

• La voie de l’asile existe. Même si la France a un taux d’acceptation faible : à peine une demande d’asile sur deux est acceptée aujourd’hui et reçoit une réponse débouchant sur le statut de réfugié. Et il y aurait beaucoup à dire sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
• La voie du regroupement familial existe : longue et difficile à obtenir, le nombre d’admissions dans ce cadre reste aujourd’hui stable
• La voie des mineurs non accompagnés existe : un MNA pris en charge par l’ASE, formé, et accompagné pourra obtenir une carte de séjour
• La voie des étudiants étrangers existe : mais il est très difficile à l’issue de changer son statut étudiant et en statut de travailleur

Il existe une voie étroite pour venir travailler en France quand on est étranger : obtenir un visa français et une promesse d’embauche adressée à l’étranger par l’employeur français, avant que la personne étrangère n’arrive en France : autant dire que « Ceux qui vont solliciter ces visas sont plutôt des personnes qualifiées qui remplissent les critères demandés » (Matthieu Tardis) c’est-dire des personnes qui obtiendront ce précieux visa et pourront aller en Europe via des routes sûres. Ce profil diffère de celui de personnes sans diplômes, sans ressources, qui se tournent généralement vers la clandestinité pour rejoindre l’Europe.

Comme le dit François Héran « Les chances d’obtenir un visa sont liées à la position sociale, aux ressources, aux réseaux » d’un étranger. (source INFO Migrants)

Bref, depuis que le gouvernement Chirac en 1974 (sous VGE) a fermé la voie de l’immigration de travail, les seules possibilités sont de tenter sa chance dans la voie de l’asile, ou pour les très jeunes gens, dans celle des MNA. Avec le risque fort de se retrouver débouté du droit d’asile, ou de se retrouver débouté de sa revendication de minorité. Dans les deux cas : à la rue et en situation irrégulière.

L’ouverture de vraies voies légales d’immigration et d’intégration par le travail pour toutes et tous, et pas seulement pour les «passeports talents » et pour les élites, est la seule solution.

Et dans l’immédiat : réclamons la régularisation de tous les sans papiers en France.

Vincent Cabanel

La CIMADE, dont le groupe local est membre du C.R.D.E., a publié le communiqué suivant sur la situation politique actuelle, générée par la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin 2024.

Nomination du premier Ministre : face à l’incompréhension et l’effarement, l’urgence d’un changement profond d’orientation politique sur les questions migratoires.

Chère amie, cher ami,

Les élections législatives anticipées, qui ont failli consacrer l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir, ont été l’occasion d’une mobilisation massive de la société civile, de millions de citoyennes et de citoyens, pour défendre nos principes républicains, éviter le basculement vers l’abime démocratique qu’aurait entraînée une victoire du RN et de ses soutiens.

Au lendemain de cette séquence apparaissait une nécessité : tracer un chemin alternatif pour combattre véritablement l’extrême-droite et ses idées dans la durée, avec la conscience de l’ampleur du défi restant à accomplir. Et permettre de faire renaître l’espoir d’une autre société, construite sur la solidarité, l’accueil, la garantie de l’égalité entre toutes et tous.

Dès lors, un impératif s’annonçait : tourner le dos à des politiques qui, tout en prétendant combattre l’extrême-droite, ne conduisent en réalité qu’à la renforcer, en reprenant ses mots, ses théories, ses propositions ; la promulgation de la loi asile et immigration en janvier 2024, revendiquée comme victoire idéologique par le RN, en étant l’une des illustrations les plus emblématiques.

De ce point de vue, la nomination au poste de premier Ministre de monsieur Michel Barnier, qui  laisse craindre la perpétuation d’une surenchère de stigmatisation et d’atteinte aux droits des personnes migrantes, que la droite et l’extrême-droite réclament déjà, ne peut susciter qu’incompréhension et effarement ; ses positions exprimées sur les questions migratoires, les propositions de démantèlement de l’Aide Médicale d’Etat, de remise en cause des engagements constitutionnels et internationaux de la France, s’étant avérées particulièrement outrancières et répressives.

Alors que ne cessent de progresser les idées de haine et de rejet de l’autre, alors que de  nouveaux naufrages dramatiques dans la Manche et la Méditerranée sont venus montrer encore une fois le caractère inefficace et mortifère de politiques migratoires construites selon les seules boussoles de la fermeture et de la répression, nous voulons solennellement dire au premier Ministre et à son futur gouvernement l’urgence absolue, pour les personnes migrantes, pour l’ensemble de notre société, pour l’avenir de  notre démocratie et pour nos principes républicains, d’un changement profond d’orientation politique et idéologique sur les questions migratoires.

Et en appeler à toutes et tous, citoyennes et citoyens, acteurs sociaux, associatifs… pour que ce message soit plus que jamais incarné, relayé et défendu ; pour faire de l’accueil et de la solidarité, du respect des droits et de la dignité des personnes, le socle commun de notre société.

Les équipes de La Cimade