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Vers un nouveau droit fondamental : l’Hospitalité

Stand CIMADE – Les Idées Mènent le Monde – 20 novembre 2022

Marie-Laure Morin était l’invitée de la CIMADE pour le festival « Les Idées mènent le Monde » ce dimanche 20 novembre à Pau.

Marie Laure Morin est juriste, ancienne directrice de recherche au CNRS et ex-conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire. Pendant dix ans elle a été bénévole dans une association d’accompagnement des migrants. Elle est maintenant défenseure des droits à Toulouse.

Devant une petite salle bien pleine, elle a expliqué pourquoi elle avait écrit ce livre « Faire de l’étranger un hôte » et mené cette recherche qui permettrait d’ériger l’hospitalité en droit fondamental.

Les droits des étrangers sont violés

Bénévole à la CIMADE de Toulouse, Marie-Laure Morin a, comme tous les militants, fait ce constat dur et froid : les droits fondamentaux des étrangers ne cessent d’être violés (en France, mais aussi en Europe, et dans tous les pays traversés par les « migrants »).

Le droit au logement est constamment bafoué ou ignoré par les pouvoirs publics, les mineurs ne reçoivent pas la protection qui leur est due, la liberté d’aller et venir, droit fondamental s’il en est, est brimée, limitée sans nécessité ni proportionnalité à quelque but que ce soit.

Comment alors pour ne pas militer seulement « en défensive » mais aussi « en ouverture », en proposant des pistes positives ? Comment faire pour qu’on arrive à raisonner autrement ? « Pour la juriste que je suis, ce n’est pas acceptable : on viole des droits fondamentaux, et il ne se passe rien ! »

La DUDH de 1948

Marie-Laure Morin propose alors de revenir à la source, à la DUDH de 1948 (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou Droits Humains). C’est en réaction à l’événement terrible que fut la seconde guerre mondiale, et à la découverte des extrêmes d’inhumanité, de déshumanisation (Shoah, camps de concentration, d’extermination, génocides, …) auxquels avaient conduit les totalitarismes du XXe siècle, que se construit l’idée exprimée ainsi par Hannah Arendt : « l’existence d’un droit d’avoir des droits ».

Il faut relire le début du préambule de la DUDH :

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité….

Déclaration UNIVERSELLE DES droits de l’Homme – 1948

La DUDH opère dans l’histoire de l’humanité un saut juridique et anthropologique : il ne s’agit pas seulement de proclamer des droits des citoyens ou des nationaux d’un pays (du fait de leur appartenance à une communauté politique) mais de reconnaitre les droits de chaque être humain, de tout être humain, en tant qu’humain, du fait de sa qualité d’être humain, sans considération de son appartenance ou de sa non-appartenance à telle communauté. La DUDH et la logique des droits fondamentaux sont incompatibles avec toute idée de préférence nationale dans la reconnaissance de ces droits fondamentaux.

Ce que dit aussi ce préambule de la DUDH c’est que le non-respect de ces droits fondamentaux, et donc le non-respect des droits des étrangers menace la paix et la justice et est source de désordres, de désintégration des sociétés, et de conflits mondiaux. Respecter les droits des migrants est un impératif non seulement moral, mais vital pour la stabilité de nos sociétés. C’est une question de solidité de notre état de droit.

“L’Hospitalité est indispensable, parce que la Terre est ronde” (Kant)

Mais sur quel fondement s’appuyer pour garantir et faire respecter ces droits des étrangers qui sont si souvent bafoués, niés, violés ? La fraternité, récemment reconnue comme principe constitutionnel effectif par les plus hautes juridictions françaises peut être un de ces socles, mais il est encore trop restreint. Il faut revenir à Emmanuel Kant qui « déduit un « principe d’hospitalité universelle » de la forme sphérique de la Terre : elle « oblige les êtres humains à se supporter parce que la dispersion à l’infini est impossible, et qu’originairement l’un n’a pas plus de droit que l’autre à une contrée ». Projet de paix perpétuelle (1795-1796)

Mireille Delmas-Marty (1941 – 1922), grande juriste française, a l’idée de faire de l’hospitalité un principe juridique effectif pour qu’il soit le socle solide du respect des droits des étrangers[i]. Marie Laure Morin creuse et travaille cette idée, élabore ce que pourrait être ce nouveau droit fondamental, la façon dont il peut émerger un jour dans le droit (traité international, jurisprudence, mouvements sociaux, …) et comment il permettrait de transformer les politiques migratoires actuelles.

Ce principe juridique pourrait s’énoncer ainsi :

« Conformément au principe d’Hospitalité, toute personne a la possibilité de demander d’accéder sur le territoire d’un autre Etat et d’y être accueillie provisoirement dans des conditions dignes qui assurent le respect des droits et libertés fondamentales, ainsi que la possibilité de demander de s’y installer, sous réserve de décisions contraires, nécessaires, adaptées et proportionnée pour des raisons d’ordre public ou d’intérêt général » [ii]

Une autre politique migratoire est possible

Notre politique migratoire est aujourd’hui une politique de sécurité et d’ordre public qui se trouve entièrement sous la coupe et la dépendance du ministère de l’Intérieur : même les questions de travail, de santé et de nationalité qui dépendaient autrefois d’autres ministères, ont été transférées, pour les étrangers, aux services de la place Beauvau.

De plus il s’agit d’une politique dans laquelle le rôle de l’administration est démesuré. Quasiment tout y est sous le pouvoir discrétionnaire de l’Etat, hors du contrôle du juge judiciaire, seul réel garant des libertés individuelles (article 66 de la Constitution). Et cette politique est aujourd’hui une politique basée sur le soupçon de fraude généralisée. L’étranger, le migrant est d’abord vu par l’administration comme un fraudeur potentiel, beaucoup plus que comme une personne qui a des droits indérogeables.

La bonne nouvelle, c’est que cette « utopie concrète » que présente le livre de Marie-Laure Morin et les idées développées dans cet article, dessine une autre politique qui est possible ! Plus encore : cette politique est déjà expérimentée : c’est celle qui a été mise en œuvre en Europe et en France pour les réfugiés ukrainiens. La directive européenne de 2001, faite initialement pour répondre à la crise du Kosovo, a finalement servi pour les Ukrainiens. Elle aurait pu être mise en œuvre pour les Syriens et pour les Afghans, mais elle ne le fut pas pour des raisons qu’il ne faut peut-être pas trop creuser …

Contentons-nous pour terminer cet article d’encourager à lire le livre de Marie-Laure Morin et de travailler avec ardeur à la proclamation du droit fondamental à l’hospitalité.

Le chemin est clair : travailler à passer d’une politique migratoire sécuritaire à une politque migratoire hospitalière.

Vincent Cabanel


[i] Mireille Delmas-Marty : « Faire de l’hospitalité un principe » (Le Monde , 12 avril 2018) – Voir aussi cette tribune de Etienne Balibar en août 2018. « Pour un droit international de l’Hospitalité »

[ii] Marie-Laure Morin, op.cit. p 111

L’Ocean Viking à Toulon

Le bateau de l’ONG SOS Méditerrannée a enfin pu accoster à Toulon, après plus de 20 jours de mer, qui ont été un véritable calvaire. La France, contrainte et forcée, a fini par céder alors que M.Macron avait en 2018 refusé le bateau “Aquarius” de la même ONG, après un semblable refus de l’Italie.

Tout en se réjouissant de cette décision SOS Méditarrennée en souligne les limites, dans ces trois tweets et leur communiqué de presse :

Toulon : un réel “accueil” ?

L’accueil à Toulon est-il un véritable accueil ? On peut en douter. La fiction de la zone d’attente censément extra-territoriale permet au ministre de l’Intérieur de paraître continuer à jouer un jeu de fermeté pour contrer les cris d’orfraie poussés par la droite et l’extrême-droite du parlement.

Le communiqué interassociatif initié par la CIMADE, l’ANAFE, le GISTI, la LDH et le SAF (entre autres)(1) proteste contre la création d’une zone d’attente ” rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.”

Cet article de Mediapart “À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté”, décrit bien cette triste réalité de l’accueil de rescapés, fragiles, stressés, dans la zone d’attente bricolée à la hâte par le gouvernement dans le port militaire de Toulon

Et demain ?

De plus alors que la France avait refusé d’autoriser l’Aquarius à accoster dans un port français en 2018, la restriction répétée et soulignée par Gerald Darmanin du “caractère exceptionnel” de cette autorisation d’accoster donnée à l’Ocean Viking ne peut qu’inquiéter. Rien, ou presque, n’a avancé dans les coordinations entre états européens depuis 2018 pour définir et mettre en oeuvre une politique claire au sujet des sauvetages en mer et des accueils dans les pays de première ligne. La France d’ailleurs ne serait-elle pas un pays de première ligne puisqu’elle a un rivage méditerrannéen et plusieurs ports à même d’accueillir ces bateaux ambulances ?

Qu’en sera-t’il alors pour les prochains bateaux de sauvetage de migrants qui chercheront un port ? Reverrons nous à chaque fois les mêmes indécisions, les mêmes jeux de politique, les mêmes débats insanes ? Et ce alors même que cette part des entrée sur les territoires européens réalisées dans ces opérations de sauvetage n’est qu’une part infime (12 ou 14 %) du total des entrées : nombre d’entrées par la mer en Italie viennent des arrivées directes de “small boats ” à Lampedusa ou des opéartions de sauvetage de la marine italienne elle même. Depuis la fin de l’opération Mara Nostrum, rien n’est clair et c’est tragique.

Le nombre de morts en Méditerrannée se situe autour de 25 000 depuis 2015. Et nous tolérons cela ?

Les gouvernements… mais aussi les médias et les opinions publiques

Il a été mentionné plus haut la responsabilité des Etats et des gouvernement européens. Mais ce sont tous nos peuples européens qui doivent faire leur examen de conscience. Et les medias qui forgent l’opinion publique. Est-il acceptable, moralement et rationnellement que des medias organisent tranquillement des débats demandant s’il faut ou non accueillir l’Ocean Viking ? Qui sommes nous devenus pour que de tels débats passent “crème” sur les écrans ? Les réseaux sociaux ont été remplis de torrents d’immondices envers les ONG, accusées d’être les complices des passeurs, contre cette décision du gouvernement acusée de “créer un appel d’air” (notion fumeuse issue des logorrhées de l’extrême droite, et répandue hélas malgré toute absence de preuve de sa réalité)…

Des états cannibales

Eric Fottorino, rédacteur en chef de Le 1 avait déjà signé un texte redoutable et magnifique “La pêche du jour” au sujet de cette criminelle tragédie qui se joue en Méditerrannée et dans la Manche. Dans “C ce soir“, sur la 5, jeudi 9 novembre au soir, il s’exprimait calmement avec une vigueur pourtant inouïe :

“On est devenus des Etats cannibales. Les riches mangent les pauvres. Et comme c’est indigeste, on laisse la mer faire.”

Eric Fottorino
  • (1)
    • Anafé = Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
    • GISTI = Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés
    • LDH = Ligue des Droits de l’Homme
    • SAF = Syndicat des Avocats de France

Projet de loi immigration/asile : Lettre ouverte à Mme Borne

Plusieurs organisations signent cette lettre ouverte à la première Ministre au sujet du projet de loi sur l’immigration et l’asile (prévu pour début 2023).

Elle est signée par cinq têtes de ponts nationales de groupes locaux du CRDE Solidarité Migrants Pau Béarn

Le Collectif CRDE fait sienne cette lettre et adhère pleinement à son contenu. (les surlignages et mise en évidence sont faites par le CRDE)

Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant

Madame la Première Ministre
Mme Elisabeth BORNE
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Madame la Première ministre,

Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux, associations et acteurs de la société civile.

C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.

Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ?

Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.

C’est pourquoi cette concertation ne saurait être pilotée par le seul ministère de l’Intérieur mais devrait être conduite dans un cadre interministériel. Nous estimons problématique que la politique migratoire ait été réduite, au fil des années, à une dimension strictement sécuritaire. C’est aussi le sens des conclusions de la commission d’enquête parlementaire pilotée par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a été rendu public le 10 novembre 2021 [1]. La question de l’entrée et de l’accueil des personnes étrangères en France ne peut relever du seul ministère de l’Intérieur et devrait impliquer bien d’autres dimensions comme l’habitat, la santé, la scolarisation, l’éducation, la formation, le travail, la protection des plus vulnérables.

Enfin, cette concertation doit nécessairement impliquer des associations et collectifs composés en majorité de personnes exilées. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exilées – qu’elles soient opératrices en matière d’accueil ou non – sont connus car elles sont auditionnées à l’Assemblée nationale ou au Sénat et parfois reçues à haut niveau par des membres du pouvoir exécutif. Ces associations ont aussi accès à des plateaux de télévision et à la radio, et leurs tribunes sont publiées dans les médias. En revanche, les personnes directement concernées par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de débat et ont du mal à se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part à la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.

Telles sont les considérations, essentielles à nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.

Veuillez recevoir, Madame la Première ministre, l’expression de notre haute considération.Paris, le 4 novembre 2022


Signataires :

  • Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France
  • Alexandre Moreau, Président d’Anafé
  • Damien Carême, Co-président d’ANVITA
  • Aude Le Moullec Rieu, Présidente d’ARDHIS
  • Hélène Ramajo, présidente de Causons
  • Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD–Terre solidaire
  • Henry Masson, Président de La Cimade
  • Valérie Fayard, Directrice générale par intérim d’Emmaüs France
  • Christophe Robert, Directeur général et porte-parole de la Fondation Abbé Pierre
  • Vanina Rochiccioli, co-Présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e·s
  • Philippe Dupourqué, Président de Groupe Accueil et Solidarité Guillaume Rossignol, Directeur de JRS France
  • Noémie Marchyllie, co-Directrice de Kabubu
  • Patrick Baudouin, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Bruno Tesan, co-Fondateur de LTF
  • Bchira Ben Nia, Porte-parole de la Marche des Solidarités et de Coordination Sans Papiers 75
  • Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
  • Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
  • Oriane Sebillotte, co-Présidente de Paris d’Exil
  • Agnès Antoine, co-Présidente de Tous migrants
  • Yann Manzi, Délégué général d’Utopia 56
  • Rudi Osman, Directeur de l’Union des étudiant.es exilé.es
  • Camila Rios Armas, Directrice d’UniR
  • Clémence Tondut, Présidente de Watizat
  • Flora Vidal Marron, Directrice de Weavers
Voir le dossier GISTI consacré au nouveau projet de loi asile et immmigration

[1Rapport d’enquête n°4665 de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, Assemblée nationale le 10 novembre 2021

Il faut changer les dogmes qui commandent la politique migratoire.

Dans cette tribune parue dans Le Monde du 19 juin 2022, (ci-dessous) les responsables nationaux de la Cimade appellent les futurs députés à changer les dogmes et le répertoire sémantique qui sont les soubassements de la politique migratoire de notre pays.

Le répertoire sémantique est connu : imposé par la droite voire l’extrême droite, c’est un vocabulaire de la gestion “de flux” et de “stock” (mais gère-t-on des personnes comme on gère des containers ?), du contrôle policier, administratif ou douanier (mais peut-on contrôler la vie et la mobilité des humains ?), et du soupçon et de la méfiance (contre les fraudeurs, avec souvent des relents de racisme, de discrimination et d’essentialisation des personnes en fonction de certaines de leurs caractéristiques). Mais peut-on fonder une société sur autre chose que sur une confiance principielle ?

Ce registre sémantique traduit des dogmes, qui sont le plus souvent des croyances sans rapport dans la réalité : il en va ainsi de cette croyance selon laquelle il serait possible d’établir un distingo clair entre les “migrants économiques” et les “demandeurs d’asile”. Les premiers “n’auraient pas vocation” à rester en France (on se demande bien de quelle vocation il s’agit ? Sinon d’une décision du prince.). Les seconds, oui. Mais avec des processus inquisitoriaux (au sens très chargé, issu de notre histoire européenne) sévères et extrêmement sélectifs. Ce distingo est en fait un postulat gratuit, sans rapport avec le réel, qui n’a d’autre rôle que de justifier des politiques dures, inhospitalières et inhumaines.

C’est à une inversion du regard, à une conversion du vocabulaire et des politiques que nous convie cette tribune.

Puisse-t-elle être entendue et intégrée par tous nos nouveaux députés.

Vincent Cabanel