Dernière mise à jour : 28/05/2026
Novembre 2018, Édouard Philippe, alors Premier Ministre, annonce le plan cyniquement nommé Bienvenue en France1, dont l’objectif est supposément d’accroître l’attractivité des universités françaises auprès des étudiants internationaux. Bien au contraire, ce plan n’a accompli guère plus que sonner le glas du principe de gratuité de l’enseignement en France, dont il était déjà raisonnable de douter de l’application pleine et sincère jusque là.
En effet, dès la rentrée 2019, le plan Bienvenue en France engage la première étape d’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants dits « extra-communautaires » (comprendre « ressortissants de pays hors UE »). Il s’agit dès lors pour ces étudiants de devoir payer 2770 € en licence et de 3 770 € en master, soit 15 fois plus que les étudiants européens, sans compter les frais du voyage et de la vie courante.
Saisi par des organisations syndicales étudiantes, le Conseil Constitutionnel a confirmé le principe de gratuité pour les universités (avec tolérance vis-à-vis de la perception de frais d’inscriptions « modiques », tel qu’auparavant), sur la base du 13e alinéa du préambule de la Constitution de 19462 :
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
Le Conseil d’État, en juillet 2020, valide néanmoins la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires.
Dès lors, de nombreux étudiants de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles, à commencer par ceux en formation continue (pour faire simple, en reprise d’études), premiers concernés par l’application de cette mesure à l’UPPA . Malgré de multiples mobilisations engagées par personnels et étudiants, le fléau frais d’inscription différenciés va s’étendre progressivement à un nombre croissant, en incluant par la suite les primo-arrivants inscrits en formation initiale. Le président de l’UPPA estime entre 180 et 200 les étudiants inscrits à l’UPPA en formation initiale concernés par cette injustice cette année, et environ 500 pour ceux en formation continue.
Poursuivant sur sa lancée, le gouvernement souhaite désormais durcir encore la ligne, et imposer des contraintes tarifaires bien plus larges. Les universités n’auront, selon le décret dont il est aujourd’hui question, plus la possibilité d’exonérer que jusqu’à 20% de leurs étudiants « extra-communautaires » inscrits en formation initiale, ce qui représenterait à équivalent égal à cette année, toujours selon Laurent Bordes, jusqu’à 800 d’entre eux soumis à des frais d’inscriptions exorbitants. En comptant les étudiants inscrits en formation continue, on obtiendrait un total environnant 1300 étudiants contraints de payer plusieurs milliers d’euros pour étudier à l’UPPA, soit pratiquement 10% du total des étudiants inscrits.
Présenté devant le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), le décret a été rejeté par un vote quasiment unanime (62 contre, 2 pour, 4 abstentions).3 L’instance étant toutefois consultative, ce refus clair des élus de la communauté universitaire à l’échelle nationale ne garantit en rien un recul du gouvernement s’agit-il de mener à terme leur projet nauséabond.
- https://www.lemonde.fr/education/article/2018/11/19/universites-les-etudiants-etrangers-devront-payer-plus-cher_5385447_1473685.html ↩︎
- https://www.vie-publique.fr/en-bref/271197-conseil-constitutionnel-gratuite-de-lenseignement-superieur ↩︎
- https://cgt.fercsup.net/IMG/pdf/260513-droits-differencies-c-non_vf.pdf ↩︎
