Mineurs Non-accompagnés (MNA) en recours Rencontre multipartite du 24 mars

Le CRDE Solidarité Migrants et le RESF (Réseau Education Sans Frontière), ont été conviés à participer, à la réunion qu’organise le président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, M. Jean-Jacques LASSERRE, sur la question de l’hébergement et de la scolarisation des Mineurs Non Accompagnés en attente d’une décision judiciaire sur leur minorité et leur isolement, ce jeudi 24 mars à 16 h 00 à l’hôtel du département.

Le président LASSERRE avait annoncé deux promesses lors de la session du jeudi 10 février 2022 :

• prendre en charge leur (les MNA en recours) mise à l’abri durant la période hivernale.
• réunir l’Etat, la Ville de Pau, et les parlementaires afin que puisse être apportée le plus rapidement possible une réponse claire à leur statut et à leur prise en charge jusqu’à ce que la décision de justice soit rendue.

La première promesse a été mise en œuvre sous la forme d’un hébergement à l’Eco Relais de Lons comportant la nuit et le petit déjeuner. 21 jeunes en moyenne ont bénéficié de ce dispositif depuis le 10 février. Aujourd’hui, sur les 21 jeunes, 4 ont de 14 à 15 ans, 6 vivent à la rue depuis plus de 10 mois.

En revanche les repas du midi et du soir n’étaient pas compris dans ce dispositif. Les jeunes ont pu bénéficier :

• des repas du midi fournis du lundi au samedi par la Cuisine Communautaire de l’Agglomération de Pau.
• des repas du soir du CCAS de la ville de Pau, du lundi au vendredi, et les maraudes des associations.
• des repas du dimanche et des autres compléments fournis par les bénévoles d’Humanité Solidaire.

La seconde promesse va trouver sa réalisation avec la réunion convoquée par le président LASSERRE ce
jeudi 24 mars à 16 h 00 à l’hôtel du département.

Le CRDE est en attente de précisions sur les noms et qualités des participants à cette réunion multipartite, ainsi que sur le contenu et le déroulement de cette réunion. Nous ignorons encore si la Ville ou l’Agglomération, l’Etat, les parlementaires seront présents aux côtés du Département.

Nous ne savons pas non plus ce qui va se passer pour les 21 jeunes au-delà du 31 mars, qui arrive très vite.

Nous communiquerons à l’issue de cette réunion et vous convions à une CONFERENCE DE PRESSE le
Lundi matin 28 mars à 11 h 00 
dans les locaux de Médecins du Monde, 12 rue des Alliés, 64000 Pau

Le CRDE et le RESF se réjouissent de la prise de conscience que le Département a effectuée, ainsi que du dispositif actuel de mise à l’abri provisoire. Ils sont vigilants sur l’après-31 mars et demandent toujours une solution juste et pérenne pour ces adolescents. Le CRDE et le RESF maintiennent leur revendication : la solution la plus simple réside dans l’application immédiate de la recommandation n°15 du rapport du 3 février 2022 de la Défenseure des Droits (“Les MNA au regard du droit”) : “que le mineur bénéficie de la présomption de minorité jusqu’à décision judiciaire définitive le concernant”.  Pour plaider en faveur de l’inscription de cette solution dans la Loi, nous avons sollicité les parlementaires du département. A ce jour, M. Vincent BRU et Mme Josy POUEYTO ont accepté de nous rencontrer. Nous espérons d’autres réponses.

Associations et groupes signataires (CRDE et RESF)

ACAT ; Amnesty International groupe Pau-Béarn ; Bienvenue 64 ; CCFD – Terre Solidaire ; CNT ; FIA – ISM ;
FSU ; Haut Béarn Solidaire ; Humanité Solidaire 64 ; La CIMADE ; Ligue des Droits de l’Homme ;
 Médecins du Monde ; MRAP ; Piémont Oloronais Urgence Réfugiés ;
Pastorale des Migrants ; Secours Catholique Caritas France ; Solidarité Exil ; SE-UNSA