MINEURS NON ACCOMPAGNES
Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a, une nouvelle fois, condamné la France pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés.
Le Comité a été saisi par cinq jeunes exilés dont la minorité a été contestée dans les départements de Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Leurs parcours révèlent des pratiques administratives et judiciaires défaillantes : évaluations sommaires basées sur l’apparence physique, rejet de documents d’état civil pourtant authentiques, et recours systématique à des tests osseux pourtant unanimement critiqués.
L’un d’entre eux a même fait l’objet d’une réévaluation de son âge alors qu’un autre département l’avait reconnu mineur. Privés de représentant légal, ces enfants ont été remis à la rue sans recours suspensif, les exposant durablement à des situations de danger.
Il s’agit de la troisième condamnation de la France, après celles de janvier 2024 et mai 2025, visant les mêmes défaillances structurelles. La répétition de ces constats souligne le caractère persistant et systémique des violations, malgré les alertes réitérées des associations intervenant auprès des mineurs isolés.
Suite de cette info à lire sur le site du GISTI
Des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité
Un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes
Voir cet article du GISTI, et surtout aller voir ce rapport de la CGT disponible ici
Extraits du rapport de la CGT
Notre syndicat déplore à cet égard que les membres des formations de jugement profitent de la liberté que leur offre le secret du délibéré, principe dont l’objectif est en réalité de garantir d’indépendance de la formation de jugement, pour délivrer le fruit d’une réflexion nourrie par des stéréotypes racistes, sexistes ou LGBTphobes, qui ne peut en aucun cas fonder et/ou apparaître dans la motivation de la décision, dès lors que de tels propos sont réprimés par le code pénal, à ses articles 225-1 et 432-7
Focus sur les témoignages issus du questionnaire :
Les répondant·e·s nous ont fait part de propos racistes entendus en audience par les membres de formation de jugement :
« Avant de protéger un Afghan, il faut être sûr qu’il ne fera pas d’attaque au couteau » ;
« J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe » ; « Vous avez envie de l’avoir comme voisin ? » ; « S’il est mauritanien, il est forcément pour l’excision. » ; « Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible » ; « Les africains c’est des sauvages ».
Il faut aller lire l’ensemble du rapport, malgré l’écœurement que cela provoque.
Rappelons aussi qu’un conseiller d’État, relativement connu, a récemment défrayé la chronique en appelant à organiser des « rafles » pour « se débarrasser des OQTF ».
Meurtre de El Hacen Diarra
Le 14 janvier 2026, la police a tué El Hacen Diarra.
Devant son foyer, dans le 20e arrondissement. Violemment interpellé. Étranglé. L’autopsie révèle une fracture du cartilage thyroïde, des signes d’étranglement.
Aujourd’hui, les policiers responsables patrouillent toujours dans nos rues pour intimider les habitant·e·s et le ministre de l’Intérieur Nuñez a déclaré qu’il ne suspendrait pas les policiers. Seule notre mobilisation à tous et toutes pourra imposer la justice. (…)
Lire la suite de l’info sur cette page du site du GISTI
L’État toujours plus « hors la loi » sur l’hébergement d’urgence
La démarche était inédite : le 13 février 2025, le Collectif des associations pour le logement, qui compte une quarantaine d’organisations, lançait deux recours en justice contre l’Etat pour « non-assistance à personnes mal-logées ». Il l’accusait de manquer à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgence des sans-abri, d’une part, et de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), d’autre part. Le collectif s’inspirait du recours de « l’affaire du siècle », qui avait permis à des ONG de faire condamner la France, en 2021, pour non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Où en est-on, un an après ? « On aurait pu penser que le dépôt de ces recours constituerait un électrochoc pour l’Etat », a déclaré Manuel Domergue, porte-parole du collectif et directeur des études à la Fondation pour le logement des défavorisés (l’ancienne Fondation Abbé-Pierre), lors d’une conférence de presse, jeudi 12 février. Mais l’Etat demeure, selon lui, « hors la loi ».
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