Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Voilà la suite nationale de notre combat local ! Une loi pour la présomption de minorité accordée aux MNA

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/21/mineurs-isoles-une-soixantaine-d-associations-tirent-la-sonnette-d-alarme_6127077_3224.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android

L’application du programme sur l’immigration de Madame Le Pen et la loi qu’elle veut faire passer par référendum seraient une régression abominable. Tout doit être fait pour que cela reste du domaine de la dystopie.

Madame Le Pen a prévu dans son programme de soumettre à référendum du peuple français, sitôt élue une loi intitulée : « Citoyenneté, identité, immigration ».

Je renvoie à cet article de l’Obs (accessible à tous) qui explique et analyse en détail toutes les mesures que prévoit ce projet de loi. Et c’est effrayant.

Le Pen est si sûre d’elle-même que le texte est déjà écrit complètement, mis en ligne sur son site de campagne (à la fin du livret thématique « M Contrôler l’immigration« )

Marine le Pen, on le sait, compte faire adopter ce projet de loi dans les six mois qui suivront son élection. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’elle n’ambitionne pas seulement, si l’on peut dire, de bloquer l’arrivée des immigrés ou de se montrer plus sévère avec les clandestins. La présidente du RN cible aussi, sinon avant tout, les familles, les hommes, les femmes, en situation régulière et en France depuis souvent des décennies. Ces derniers, si elle arrive au pouvoir, seront réduits au rang de sous-citoyens ne disposant pas des mêmes droits que les « nationaux ». L’objectif est de les priver de ressources afin de les pousser à quitter le territoire. Voilà le but poursuivi par Marine Le Pen même si elle ne l’énonce pas aussi clairement.

L’Obs – article du 15 avril 2022 – Matthieu ARON

Rompre avec le principe constitutionnel d’égalité, bloquer l’accès des étrangers à de nombreuses professions, les priver d’allocations familiales, annuler le droit du sol, durcir les possibilités de naturalisation, et empêcher que les familles se réunissent, toute cette politique n’a qu’une finalité qui figure dans le projet de loi défendu par Marine Le Pen : « que l’installation des étrangers sur le territoire national » ne puisse en rien « modifier la composition et l’identité du peuple français ». La candidate RN en appelle à un sursaut qu’elle qualifie de « civilisationnel ». Sur ce plan, elle a raison. Si elle gagne le 24 avril, la France ne sera plus la France.

L’Obs – article du 15 avril 2022 – Matthieu ARON

Vincent Cabanel

Nous avons appris hier la nouvelle que la réunion tripartite annoncée depuis le 10 février par le président Lasserre (et que nous demandions depuis le 17 décembre 2021), se tiendrait le 29 avril prochain. Enfin ! Nous nous en réjouissons.  Espérons qu’elle sera fructueuse et que tous viendront avec la volonté de trouver une solution.

Ceci dit, les bénévoles et militants des associations du CRDE et de RESF, les mineurs concernés, sont en colère. Une colère froide.
Aujourd’hui 15 avril, 23 MNA en recours, 23 gamins ont été remis à la rue. 
Nous étions au Phare ce matin, le point d’eau de la rue de Ségure. Les travailleurs sociaux du Phare n’avaient été prévenus par leur hiérarchie (OGFA) seulement hier jeudi dans la journée. Le directeur de l’OGFA  a été mis au courant par nos soins mercredi matin, il n’avait pas été informé avant par la DDETS a-t-il dit.
Les travailleurs sociaux du Phare sont inquiets sur la façon dont  ils vont pouvoir « encaisser » l’arrivée de 23 personnes dans la matinée y compris pour la qualité de l’accueil des autres personnes accueillies au Phare et dans le respect de celles-ci. Nous sommes de plus vendredi c’est le jour où il y a le moins de stock pour les sandwichs et la nourriture. Aucun sandwich n’a pu être fourni aux gamins. Nous sommes de plus le jour du vendredi saint dont la dimension symbolique n’est pas négligeable pour beaucoup de bénévoles/militants. C’est l’annonce d’un week-end férié de 3 jours donc le Phare sera fermé pendant 3 jours, y compris lundi. Et les jeunes seront un nouveau à traîner au parc Lawrence ou dans la rue au gré des aléas de la météo. Nous sommes en plein milieu du Ramadan qui est une période sensible pour les jeunes.
Nous constatons donc qu’il n’y a eu aucune coordination suffisante entre le département et les services de l’État sur cette mise à la rue, et que la Mairie de Pau est aux abonnés absents. Nous le déplorons fortement. Nous avons communiqué auprès de la presse invitée ce matin et très présente (Sud Ouest, La République, France 3, Radio Pais) sur cette incurie des pouvoirs publics, Malgré toutes nos alertes.

L’Etat (la préfecture, la DDETS) continue de se boucher les yeux en refusant de voir qu’il y environ 50 % de mineurs, d’enfants parmi ces 23 jeunes (il seront reconnus mineurs par le JDE et auront passé plusieurs mois dans la rue pour rien, en violation de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant). L’OGFA et la DDETS continuent de théoriser la gestion de la pénurie des moyens et d’accepter de façon tranquille qu’il y ait toujours des personnes qui dorment dans la rue, malgré la loi, malgré les engagements du président de la république.Le département, malgré sa politique très positive envers les jeunes majeurs (CJM), continue de négliger ces jeunes dont certains peuvent peut-être avoir à peine plus de 18 ans. seraient-ils arrivés en France deux ou trois mois plus tôt qu’ils auraient été pris en charge et bénéficieraeint de contrats jeunes majeurs.La Mairie assure le service minimum malgré l’engagement personnel fort de Mme Poueyto.

C‘est de l’engagement concret des institutions  dont nous avons besoin. Les citoyens que nous sommes vous disent une volonté que vous devez entendre. Nous voulons accueillir ces jeunes, nous voulons qu’ils soient formés, nous voulons ce qu’ils veulent : s’intégrer, devenir membres du corps social français, travailler, contribuer au devenir de la France. A travers nos associations, nous portons la voix des formateurs, enseignants, animateurs sportifs, artisans, entrepreneurs, voisins d’immeuble, …. qu’ils rencontrent et connaissent. Ces jeunes ont vocation à rester sur le territoire national, à devenir résidents et travailleurs en France, voire pour le plus grand nombre à devenir français. Et ce sera un bien pour la France.

© Crédit photo : É. A. (Sud Ouest)

Le CRDE et le RESF écrivent cette lettre ouverte au président du Conseil départemental du 64, au maire de Pau et au préfet des Pyrénées-Atlantiques.

« Il faut mettre à l’abri et scolariser les Mineurs Non-accompagnés (MNA) en recours »

Notre conférence de presse du 28 mars nous a permis de rendre compte de la rencontre du 24 mars avec le président du Conseil départemental sur le dossier de la mise à l’abri et de la scolarisation des MNA en recours.

Nous pensions participer à une réunion tripartite de concertation. Las ! Il s’agissait seulement de l’entretien avec le président Lasserre (assisté de quelques cadres du département) que nous demandions depuis plusieurs mois. Notre déception était forte.

L’UE a activé pour la première fois une directive européenne de 2001 permettant très rapidement d’accueillir dignement des réfugiés avec un certain nombre de droits ouverts sans délai. Le député européen Damien Carême explique ici clairement (le 8 mars) que cette directive aurait pu être mise en oeuvre pour les réfugiés syriens en 2015 et tout récemment pour les réfugiés afghans après la chute de Kaboul le 15 août 2021.

Il ne doit pas y avoir « deux poids et deux mesures » dans l’accueil des exilés qui arrivent en Europe (et en France)

Communiqué de presse – 2 mars 2022

La guerre odieuse que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine le 24 février 2022 a déjà causé à ce jour le déplacement de près de 1 million de personnes. De très nombreux résidents ukrainiens se sont exilés ou sont en train de chercher à le faire. Nul ne sait pour combien de temps ces personnes vont ainsi se retrouver à chercher refuge et protection dans les pays de l’Union européenne. De nombreux pays de l’Union, dont la France, ont déjà exprimé leur intention d’ouvrir leurs portes à ces personnes déplacées, et de nombreuses initiatives de solidarité privée émergent un peu partout dans les sociétés civiles.

Or, à côté de ces réactions ouvertes et humaines, alors que ces événements tragiques se produisent et se poursuivent, certains faits et réactions nous alarment et notre collectif souhaite réaffirmer certains principes.

Le fait le plus choquant et contre lequel notre collectif proteste avec vigueur concerne le tri opéré à la frontière ukraino-polonaise entre « bons » réfugiés et réfugiés « indésirables ». De nombreux témoignages de confiance, venant de sources diverses, font état du blocage à l’entrée de personnes discriminées sur la couleur de leur peau. Il s’agit notamment d’étudiants africains ou de personnes déjà immigrées en Ukraine et qui cherchent à fuir les combats. Des personnes seraient ainsi systématiquement repoussées en fonction de leurs origines. Si de tels faits étaient avérés et confirmés, ils constitueraient des comportements et des actions racistes, un scandale et une honte, eu égard aux principes et valeurs qui sont ceux de l’Union européenne.

A côté de ces comportements aux frontières, notre collectif souhaite aussi alerter et rester vigilant sur certaines expressions entendues ces derniers jours qui ne sont pas, telles quelles, acceptables :

• Ainsi un député, président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale, a évoqué vendredi 25 la « vague migratoire » qui se prépare en Europe après cette invasion de l’Ukraine par la Russie, tout en ajoutant, comme pour rassurer son auditoire, que « ce sera sans doute une immigration de grande qualité »
• Un éditorialiste renommé a souligné que « le geste humanitaire est évident, … (d’autant) que ce sont des européens de culture (…) qui ne vont pas passer dans une logique d’immigration »
• D’autres journalistes ont eu des expressions d’une maladresse égale : « on ne parle pas de syriens, … on parle d’européens …. », « ce n’est pas une endroit, avec tout le respect que je vous dois, comme l’Irak ou l’Afghanistan (…) c’est une ville relativement civilisée »

Hiérarchiser les exilés, les « qualités » d’immigration, les situations des pays en guerre sur des critères de plus ou moins grande « civilisation » est au minimum très maladroit. Plusieurs de ces intervenants en ont eu conscience et ont ensuite présentés des excuses ou des correctifs.

Sans vouloir stigmatiser quiconque, le CRDE veut rappeler que toutes les femmes et les hommes sont égaux au regard des droits humains, que nos pays n’ont pas à faire de tri entre personnes déplacées ou exilées sur quelque critère que ce soit.

L’accueil des réfugié.e.s est un principe fondamental du droit international qui n’est pas à géométrie variable et certainement pas une question de culture, de religion, ni d’opportunité économique.

Signé : Le CRDE

Un reportage sur le sujet : sur InfoMigrants.net

Aujourd’hui sort le rapport d’observation « Etranger∙e∙s en prison : surveiller, punir et expulser », qui constate, documente et analyse le vécu pénal et pénitentiaire des personnes qui passent par la case prison. C’est aussi l’occasion de mettre en lumière le traitement que les politiques migratoires imposent aux personnes étrangères, et à l’institution carcérale dans son ensemble, à partir des constats opérés par les équipes de La Cimade qui interviennent en prison.

Près de dix ans après le premier rapport paru en 2014, ce sont ainsi 70 pagesd’analyses, de témoignages écrits de personnes détenues, d’infographies et de chiffres inédits fournis par le ministère de la Justice qui sont désormais disponibles.

Le rapport est illustré de photographes prises directement depuis les établissements pénitentiaires, grâce à un partenariat noué avec le photographe du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, Jean-Christophe Hanché.

Il s’ouvre par une contribution de Jean-Marie Delarue, ancien et premier Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, et qui a bien voulu prêter sa plume aux constats et revendications de notre association.

Que contient le rapport ?

Depuis 1946, dans le cadre des permanences juridiques que tiennent 170 bénévoles dans 75 prisons de France et d’Outre-mer, La Cimade accompagne les personnes étrangères empêchées, et qui en plus font les frais d’un système qui au mieux les oublie, au pire les exclue.

Dans le cadre de ce rapport, La Cimade suit le parcours type d’une personne étrangère. Chaque chapitre se concentre sur une « étape » du parcours pénal des personnes étrangères :

• La première partie évoque ainsi le traitement judiciaire dont elles sont l’objet ;
• La deuxième partie s’arrête sur les conditions de détention et sur l’accès au droit ;
• La troisième partie revient sur la sortie de prison, afin d’appréhender la sortie libre, les aménagements de peine, et la rétention administrative.

Le corps du rapport est précédé d’une partie volontairement graphique mettant en lumière les statistiques et préjugés dont sont victimes les personnes étrangères détenues. Il se termine par les revendications et propositions de La Cimade relatives à la prison des personnes étrangères.

Quels sont les constats portés par l’association ?

La Cimade constate, principalement :

• Que la double peine n’a jamais été abolie. Contrairement à ce qu’on peut trop souvent entendre, la France n’est pas laxiste.
• Que les personnes étrangères n’ont le plus souvent pas accès à leurs droits en prison. Les pouvoirs publics ne sont pas capables de réglementer l’accès à l’asile des personnes détenues, alors qu’ils le peuvent dès qu’il s’agit d’expulser ces mêmes personnes ;
• Que la prison agit de plus en plus comme un outil mis au service de politiques migratoires répressives. Le sens de la peine s’efface au profit d’une politique migratoire essentiellement policière.

Quelles sont les revendications face à ces constats ?

• La Cimade appelle les différentes figures publiques à cesser amalgames et mensonges, et arrêter de corroborer le lien entre immigration et délinquance, qui n’a jamais existé
• La Cimade demande l’égalité réelle des droits entre toutes et tous, et la fin de toutes les mesures de double peine
• La Cimade demande non seulement que des textes contraignants soient pris, mais encore et surtout que des moyens soient mis afin de lutter contre les discriminations dont les personnes étrangères détenues sont victimes.

Comment se le procurer ?

Le rapport est téléchargeable sur le site et est disponible en version papier pour la somme de 5 euros.

Webinaire sur ce thème et ce rapport : Jeudi 3 mars à 19 h 00 s’inscrire  ICI. 

La CIMADE