Aujourd’hui sort le rapport d’observation « Etranger∙e∙s en prison : surveiller, punir et expulser », qui constate, documente et analyse le vécu pénal et pénitentiaire des personnes qui passent par la case prison. C’est aussi l’occasion de mettre en lumière le traitement que les politiques migratoires imposent aux personnes étrangères, et à l’institution carcérale dans son ensemble, à partir des constats opérés par les équipes de La Cimade qui interviennent en prison.

Près de dix ans après le premier rapport paru en 2014, ce sont ainsi 70 pagesd’analyses, de témoignages écrits de personnes détenues, d’infographies et de chiffres inédits fournis par le ministère de la Justice qui sont désormais disponibles.

Le rapport est illustré de photographes prises directement depuis les établissements pénitentiaires, grâce à un partenariat noué avec le photographe du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, Jean-Christophe Hanché.

Il s’ouvre par une contribution de Jean-Marie Delarue, ancien et premier Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, et qui a bien voulu prêter sa plume aux constats et revendications de notre association.

Que contient le rapport ?

Depuis 1946, dans le cadre des permanences juridiques que tiennent 170 bénévoles dans 75 prisons de France et d’Outre-mer, La Cimade accompagne les personnes étrangères empêchées, et qui en plus font les frais d’un système qui au mieux les oublie, au pire les exclue.

Dans le cadre de ce rapport, La Cimade suit le parcours type d’une personne étrangère. Chaque chapitre se concentre sur une « étape » du parcours pénal des personnes étrangères :

• La première partie évoque ainsi le traitement judiciaire dont elles sont l’objet ;
• La deuxième partie s’arrête sur les conditions de détention et sur l’accès au droit ;
• La troisième partie revient sur la sortie de prison, afin d’appréhender la sortie libre, les aménagements de peine, et la rétention administrative.

Le corps du rapport est précédé d’une partie volontairement graphique mettant en lumière les statistiques et préjugés dont sont victimes les personnes étrangères détenues. Il se termine par les revendications et propositions de La Cimade relatives à la prison des personnes étrangères.

Quels sont les constats portés par l’association ?

La Cimade constate, principalement :

• Que la double peine n’a jamais été abolie. Contrairement à ce qu’on peut trop souvent entendre, la France n’est pas laxiste.
• Que les personnes étrangères n’ont le plus souvent pas accès à leurs droits en prison. Les pouvoirs publics ne sont pas capables de réglementer l’accès à l’asile des personnes détenues, alors qu’ils le peuvent dès qu’il s’agit d’expulser ces mêmes personnes ;
• Que la prison agit de plus en plus comme un outil mis au service de politiques migratoires répressives. Le sens de la peine s’efface au profit d’une politique migratoire essentiellement policière.

Quelles sont les revendications face à ces constats ?

• La Cimade appelle les différentes figures publiques à cesser amalgames et mensonges, et arrêter de corroborer le lien entre immigration et délinquance, qui n’a jamais existé
• La Cimade demande l’égalité réelle des droits entre toutes et tous, et la fin de toutes les mesures de double peine
• La Cimade demande non seulement que des textes contraignants soient pris, mais encore et surtout que des moyens soient mis afin de lutter contre les discriminations dont les personnes étrangères détenues sont victimes.

Comment se le procurer ?

Le rapport est téléchargeable sur le site et est disponible en version papier pour la somme de 5 euros.

Webinaire sur ce thème et ce rapport : Jeudi 3 mars à 19 h 00 s’inscrire  ICI. 

La CIMADE