Renouvellement des titres de séjour : lenteurs, incurie, maltraitance
Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a publié le 5 avril dernier une circulaire intitulée « Instruction relative au renforcement des la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des demandes des titres de séjour et de lutte contre les ruptures de droits ».
Bravo. Réjouissons-nous. Le ministre conclut sa circulaire en annonçant le renfort exceptionnel de 500 etp (équivalents temps plein) dans les services préfectoraux chargés du séjour des étrangers. Cette annonce a fait quelques gros titres. « Laurent Nuñez veut désengorger les préfectures » …
Il est exact que le renouvellement d’un titre de séjour souffre de délais de plus en plus longs et de difficultés accrues. Les démarches pour renouveler un titre sont en principe à commencer deux mois avant l’expiration du titre en cours. Mais depuis de nombreux mois, il est recommandé par tout le monde de commencer les démarches 4 voire 5 mois avant. De plus, s’il est délivré dans certains cas un récépissé de demande de carte de séjour ou une prolongation de l’instruction (qui prolonge les droits pendant 4 ou 6 mois), la délivrance du titre de séjour lui-même après la demande peut prendre à nouveau, deux, trois ou quatre mois. Bref, pour le titulaire d’une carte d’un an, à peine sa carte reçue, il faut qu’il se préoccupe très rapidement de son renouvellement.
Les conséquences peuvent être dramatiques pour les personnes concernées : sans titre de séjour valide, le contrat de travail peut s’arrêter du jour au lendemain, des formations peuvent être interrompues, des droits sociaux (APL, …) peuvent être perdus.
Les préfectures sont effectivement engorgées : par manque de personnel, par le défaut de formation des agents des préfectures qui confine parfois à l’incompétence, mais aussi par l’atmosphère de suspicion systématique qui règne dans ces services préfectoraux : l’étranger qui réside en France y est vu avant toute chose comme un fraudeur potentiel et un potentiel fauteur de troubles à l’ordre public. Cette atmosphère est devenue une sorte de culture ambiante qui imprègne les murs et les esprits des fonctionnaires. Ils n’en sont pas directement responsables : ils respirent une culture distillée et impulsée par des années de discours de politiques répressives, dont la loi Darmanin (janvier 2024) et les circulaires Retailleau (2025) ne sont que les derniers et sinistres exemples.
La circulaire Nuñez représente un certain infléchissement par rapport à la période de son prédécesseur au poste (Bruno Retailleau). A tel point que certains préfets et les médias de la sphère Bolloré s’en inquiètent, trouvant que ce ministre penche beaucoup trop vers la gauche !
Mais d’une certaine manière, cette circulaire ne résoudra en rien le vrai problème.
La complexité croissante des procédures, des critères, des catégories de titres de séjour vient du CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit s’Asile. Tant que le Législateur ne s’attaquera pas à cette jungle administrative avec une attitude de fond basée sur la volonté de bien accueillir, de faciliter la vie et l’intégration des étrangers, plutôt que chercher à multiplier les obstacles devant eux, le sujet des renouvellements de titre de séjour et du droit au séjour restera un tonneau des Danaïdes pour les préfectures et les ministres.
Le 24 avril 2026, par Vincent Cabanel
PS : Attention à ne pas confondre la circulaire du 5 avril 2026 (INTK2608979J – non publiée sur Legifrance) avec celle du 7 avril 2026 (INTV2607925J)
