Archives de catégorie : Loi Darmanin 2023

180 personnes contre la Loi Darmanin

Nous étions 180 devant la Préfecture à protester contre la Loi Darmanin à l’appel des 15 associations du CRDE. Nous nous sommes ainsi associés à la cinquantaine de villes qui ont manifesté à la même date contre ce projet de loi, contre son utilitarisme migratoire (nous partageons l’appel du collectif Uni.es contre l’immigration jetable, à l’origine de cette journée)

Un bon moment avec des chants, de la musique, des visuels, des flashs sur le projet de loi, en utilisant aussi bien la prise de parole classique que des mini-saynètes (comme l’écrit le journaliste de Sud-Ouest)

Une bonne couverture de la Presse locale (Sud Ouest, La République des Pyrénées et France 3 Aquitaine). Des élus des municipalités de l’agglo, des membres de syndicats et de partis politiques de gauche avaient répondu présents, et des membres du réseau RESF. Merci à tous les participants !

La République des Pyrénées
27 mars 2023
Sud Ouest
27 mars 2023

France 3 Aquitaine
25 mars 2023
à partir de 1:00

France 3 Aquitaine se fait aussi l’écho dans cette édition des rassemblements de Bordeaux et de Bayonne

Nous avions opté pour des prises de parole pédagogiques, militantes sur un registre d’éducation populaire : le projet de loi est complexe, et nous avons voulu l’éclairer par 9 flashs jetés sur des points précis. Les voici :

Malgré le report du texte et son “saucissonage” annoncé par le président de la République le 22 mars dernier, nous faisons nôtre cet appel des associations nationales en restant vigilant pour refuser le projet Darmanin et les mesures qu’il porte.

Le Sénat s’attaque à l’A.M.E.

Le texte de la loi Immigration Asile est passé en commission des lois du Sénat le 15 mars 2023 et a été durci considérablement. Un des amendements retenus proposé par Mme Françoise Bourdin (LR) concerne la suppression de l’Aide Médicale d’Etat et son remplacement par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) très restrictive.

Qu’est-ce que l’Aide Médicale d’Etat ? Ce dispositif est destiné aux étrangers présents illégalement en France depuis au moins 3 mois et qui ne dépassent pas un plafond de ressources (9 571€ par an pour une personne seule et 14 537€ pour un couple). Il faut fournir des justificatifs d’identité et de résidence pour ouvrir les droits. Cette aide ouvre le droit à la prise en charge à 100% de certains soins, dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Enfin, certains soins considérés comme non-urgents sont pris en charge au bout d’un délai de 9 mois après l’admission à l’AME. Les principaux motifs de soins sont les accouchements, la tuberculose et le VIH, selon un rapport d’information parlementaire de 2015, cité par le défenseur des droits.

L’amendement voté établit le paiement d’un droit de timbre pour accéder aux soins. Le remplacement par une Aide Médicale d’Urgence prévoit uniquement le traitement des maladies les plus graves et des douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

Cet amendement très restrictif a été retenu au prétexte que l’AME créerait un « appel d’air migratoire ». Dès 2019, le défenseur des droits qualifiait cet argument « d’idée fausse ». Selon une enquête menée par des chercheurs, 10% des personnes interrogées et éligibles à cette aide citaient la santé comme raison de leur venue en France, les principales raisons de la venue en France étant, pour 47% des personnes, économiques et sociales. Les chercheurs ont également observé que moins d’un homme éligible sur 2 (47%) et 60% des femmes en bénéficient, selon cette même source.

Donc, nous le répétons, l’Aide Médicale d’Etat ne crée pas un appel d’air migratoire ! C’est pourtant ce qu’avancent certains qui se félicitent du vote d’un amendement remplaçant l’AME par une AMU qui offre une couverture de soins beaucoup moins complète et, de plus, accessible après le paiement d’un droit de timbre.

Supprimer l’AME pose un problème de santé publique. Et déjà l’instauration d’un délai de carence de 3 mois avait été dénoncé par Médecins du Monde et de nombreuses associations.

Il n’est même pas sûr que l’argument économique soit pertinent : l’AME coûte 1, 2 milliards d’euros par an. cela n’est rien rapporté au budget de la Santé dont le total s’élève à 244 millirads d’euros. L’AME représente 0,5 % du total. Autant dire : l’épaisseur du trait. Mais plus encore : si l’on ne soigne pas certains patients dès le début de leurs problèmes (qu’il faut détecter), on va retrouver ces mêmes patients plus tard avec des pathologies qui auront évolué, se seront aggravées, nécessitant alors des soins plus coûteux que si ces pathologies avaient été prises en charge plus tôt. In fine, la suppression de l’AME pourrait donc coûter plus cher que son maintien.

Dès lors pourquoi cet amendement inutile et contreproductif ? Eh bien nous dit Philippe Moreau-Chevrolet, spécialiste en communication politique, dans cette récente émission de France Info (à partir de 8 mn 46 sec), parce que “c’est un marqueur identitaire pour la droite dans sa compétition avec l’extrême droite et le RN. C’est une mesure purement discriminatoire et vexatoire, dont le sens est d’affirmer une certaine ‘préférence nationale’, de dire ‘ on est capable nous aussi de ne pas être sympa avec les étrangers’. Il s’agit d’une reprise de la rhétorique du RN par la droite LR.”

La position du CRDE est claire : Non à la fragilisation et à la restriction des droits à la santé des personnes exilées ! Non à l’abandon de l’Aide Médicale d’Etat !

Agnès Touya

Le projet de loi Darmanin (1/3)

Le projet de loi Darmanin qui va être examiné au Sénat à partir du 28 mars 2023 porte un nom balancé : « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».

Deux axes donc, énoncés dès le titre. Le premier axe nous inquiète, car il correspond à la dimension sécuritaire qui régit la politique migratoire de tous les gouvernements depuis des lustres. Le deuxième nous intéresse davantage, nous, associations, bénévoles et militants, qui savons combien le parcours d’arrivée en France est un parcours du combattant pour les étrangers non-communautaires.

L’examen du plan du projet ne nous rassure pas : le projet comporte 27 articles répartis en 5 titres. Seul le premier titre (8 articles, 8 pages) correspond à l’axe « Améliorer d’intégration ». Les quatre autres titres (19 articles, 29 pages), soit la plus grosse partie du texte, répondent tous à des préoccupations sécuritaires, administratives et policières :

  • Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentants une menace pour l’ordre public
  • Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  • Engager une réforme structurelle du droit d’asile
  • Simplifier les règles du contentieux étranger

Il ne faut pas s’y laisser tromper : derrière les mots positifs en apparence (améliorer, réformer, simplifier, … ), se cachent à peine des atteintes aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, aux droits des étrangers, au droit d’asile, aux principes d’accueil, d’hospitalité et de fraternité.

Nous reviendrons très vite dans un autre article de ce site sur les mesures répressives de ce texte contenues dans ces 4 titres. Examinons d’abord les mesures potentiellement « positives » de ce projet de loi.

Voici quels sont les articles du titre I. :

Titre I : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
Chapitre 1 : Mieux intégrer par la langue
Article 1 : Conditionner la carte pluriannuelle a la maitrise minimale de la langue française
Article 2 : Mettre à la charge de l’employeur une obligation de formation à la langue française
Chapitre 2 : Favoriser le travail comme facteur d’intégration
Article 3 : Créer une carte de séjour temporaire mention « travail dans des métiers en tension »
Article 4 : Accélérer l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile ressortissant de pays bénéficiant d’un taux de protection internationale élevé
Article 5 : Conditionner le statut d’auto-entrepreneur à la preuve de la régularité du séjour
Article 6 : Réformer les passeports « talent »
Article 7 : Création d’une carte de séjour “talent-professions médicales et de la pharmacie “
Chapitre 3 : Mieux protéger les étrangers contre les employeurs abusifs
Article 8 : Prévoir une amende administrative sanctionnant les employeurs d’étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler

Mieux intégrer par la langue (article 1 et 2)

Souci louable . Effectivement parler le français est un des facteurs essentiels de l’intégration. Mais cela est soumis à une temporalité. Un étranger apprend le français au cours de ses années d’intégration dans le pays

« Si la langue est un capital qui favorise l’insertion professionnelle, la plupart des immigrés apprennent la langue en travaillant.  » [1]

Dès lors subordonner l’octroi d’une carte pluriannuelle à une maîtrise minimale de la langue, qui, de surcroît, n’est pas défini par la loi, mais serait définie par un décret ultérieur, c’est mettre la charrue avant les bœufs , comme l’écrit F. Héran. [2]

On en vient à confondre les plans :  autant il est compréhensible de demander un niveau minimal de français pour la naturalisation, autant il est stupide de le faire pour le séjour : on transforme l’objectif (pouvoir parler et comprendre le français), en préalable, en prérequis. L’objectif est un résultat de l’intégration, pas son point de départ.

Une carte de séjour pluriannuelle c’est pour un immigré une sécurité. Pour la France, la carte pluriannuelle de séjour est un facteur qui favorise l’intégration.

Nous ne pensons pas qu’il faille restreindre encore l’octroi de ces cartes pluriannuelles . Au contraire nous plaidons pour un octroi plus facile, qui permette à la personne allophone de se concentrer sereinement sur son intégration (cours de langue, travail), au lieu d’avoir une épée de Damoclès administrative anxiogène au-dessus de la tête.

Notre expérience de terrain nous montre à l’envi que c’est de moyens de terrain qu’il y a besoin pour développer les cours de langue. Des règles contraignantes n’apporteront rien de plus.

Favoriser le travail comme facteur d’intégration

Une nouvelle carte de séjour pour les métiers en tension (article 3)

La création de cette carte a été annoncée dans une interview surprise accordée le 2 novembre 2022 au quotidien Le Monde par les deux ministres du Travail et de l’Intérieur (Olivier Dussopt et Gérald Darmanin)

A peine cette nouvelle annoncée, « la droite, fidèle à elle-même, hurla aussitôt à la ‘régularisation massive’, brandissant l’argument rituel de ‘l’appel d’air’, que ne manquerait pas de susciter ce nouveau titre de séjour »[3]. Olivier Dussopt rétropédala, et il semble bien que nous soyons en face d’un double discours : vers la gauche : « Voyez comme nous sommes accueillants » (ouverture, flou vers le haut quant au nombre de personnes concernées), vers la droite : « ça concernera très peu de monde » [4] (fermeture, restrictions, flou vers la baisse quant au nombre).

Le projet de loi prévoit la création, à titre expérimental, d’une carte de séjour temporaire mention « travail dans les métiers en tension »[5]

Les conditions d’accessibilité à cette carte sont :

  • Justifier d’au moins 3 ans de présence en France
  • Avoir au moins 8 mois (consécutifs ou non) d’activité professionnelle salariée au cours des 24 derniers mois
  • Dans un des métiers en tension listés par arrêté conjoint des ministres Intérieur et Travail
  • Et dans une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement (liste administrative)

Nous citons ici la position de la Cimade :

La Cimade regrette en premier lieu que la mesure soit réduite aux seuls métiers considérés comme en tension. La liste des métiers en tension peine à coller aux réa­lités du terrain, parce qu’elle est établie sur la base de données incomplètes (seules les offres publiées via Pôle Emploi étant prises en compte) et parce que l’emploi de personnes sans-papiers comble de nombreux besoins de main d’œuvre. Ainsi, la plupart des secteurs qui embauchent massivement les personnes sans-papiers sont à ce jour presque absents de la liste des métiers en tension (bâtiment, restauration, ménage, aides à la personne…). (…)

Ainsi, l’approche « métiers en tension » perpétue une vision utilitariste de la main d’œuvre étrangère, perçue comme une variable d’ajustement face aux pénuries de main d’œuvre, tout en étant en décalage avec les réalités de terrain.

La Cimade déplore également la nécessaire justification de l’exercice d’une activité professionnelle (…) La logique absurde de la circulaire « Valls »[6], consistant à justifier d’une situation de travail illégal pour être régularisé·e, est sanctuarisée.

Dessin extrait du livret La Cimade : “Refuser la fabrique des sans-papiers”

La Cimade regrette également les restrictions apportées par l’exigence d’ancienneté de présence en France, peu pertinente au regard de l’enjeu de la mesure, et par l’exclusion des périodes d’activité professionnelles exercées sous certains statuts, pourtant réguliers.

Enfin et surtout, La Cimade regrette que le projet de loi ne comporte aucune autre mesure visant à favoriser l’accès à un titre de séjour.

L’accès au travail des demandeurs d’asile (article 4)

Depuis 2018 et la loi Collomb, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler avant 6 mois de présence en France. Les « Dublinés » n’y ont pas droit du tout. Et encore cette possibilité n’existent qu’après autorisation administrative (elle n’est pas de plein droit).

Cette situation est bien sûr aberrante : on condamne ainsi des personnes à l’inactivité, à l’impossibilité d’accéder à des revenus autres que l’Aide aux Demandeurs d’Asile (ADA). Nous sommes témoins de l’envie de travailler, d’être actifs, utiles, qui habitent les demandeurs d’asile, à l’instar de tout être humain. La suspicion dont ils sont l’objet (« des paresseux qui voudraient profiter de l’ADA » ….) ne correspond en rien à la réalité (p.m. : l’ADA est de 200 euros par mois pour 1 personne seule si cette personne est logée en CADA ; comment voulez vous manger, acheter une carte de bus, une carte téléphonique, des vêtements, pourvoir à vos autres besoins … avec 200 euros par mois ?)

Le projet de loi Darmanin se propose de revenir très partiellement sur cette restriction . Certains demandeurs d’asile de certains pays (là encore une restriction : pays figurant sur une liste déterminée par l’autorité administrative, le critère étant le taux de protection accordé par la France pour les ressortissants de ces pays : dépassement d’un seuil fixé par décret) pourront travailler dès le dépôt de leur demande sans attendre les 6 mois et sans autorisation spécifique.  C’est une bonne chose, mais pourquoi ne pas l’étendre à tous les demandeurs d’asile ?

Il paraitrait raisonnable et nécessaire de permettre à tous les demandeurs d’asile de pouvoir travailler dès l’enregistrement de leur demande, à l’instar de ce qui a été fait pour les Ukrainiens (relevant du dispositif de protection temporaire) .

La position de la Cimade est claire :

En conformité avec les dispositions de la directive européenne sur l’accueil, La Cimade demande que l’ensemble des demandeurs d’asile aient accès au marché du travail dès l’enregistrement de leur demande et soient autorisés automatiquement à travailler.

Les mesures d’intégration de ce projet de loi ne sont pas à la hauteur

Sur l’apprentissage de la langue : ce n’est pas une mesure positive c’est une règle contraignante de plus. Règle contre-productive de surcroît qui n’aidera pas à l’intégration.

La carte de séjour « métier en tension » : beaucoup de flou sur la mesure, sur sa mise en œuvre, sur sa portée. Trop de restrictions et de conditions contraignantes. La mesure ne permet pas de sortir de l’aberration actuelle : il faut prouver avoir travaillé illégalement pour obtenir une carte de séjour légalisant votre travail !

Le travail ouvert aux demandeurs d’asile sans attendre 6 mois : c’est une bonne chose, mais c’est une demi-mesure si elle ne concerne pas tous les demandeurs d’asile.

Bref sur ces trois points qui sont censés traduire la volonté d’intégration du gouvernement, le bilan est très maigre. Beaucoup trop maigre.

Le gouvernement a préparé ce projet de loi seul, à partir de ses seules priorités, sans tenir vraiment compte de l’expertise des associations de solidarité avec les migrant.es, les réfugié.es, les exilé.es., sans élaborer le projet avec les acteurs de terrain. Le résultat est un projet extrêmement insuffisant et décevant dans la partie censée contenir les mesures « sucrées »

Vincent Cabanel

Retrouvez ICI notre dossier de travail sur ce projet de loi


[1] « Immigration, le grand déni » – François Héran, Le Seuil, collection La République des Idées, Paris 2023 – p.89

[2] Idem, p. 88

[3] Idem, p. 116

[4] Le ministre du Travail a dit sur France Info (3 novembre 2022) que cela toucherait tout au lus « quelques dizaines de milliers de personnes ». Puis, dans le Figaro, il a réduit encore la portée à « quelques milliers de personnes ». (Héran p 117)  Mais on sait que le même ministre a eu récemment des imprécisions fortes quant à certaines données chiffrées, dans un autre débat législatif…

[5] Pour la fin de ce paragraphe, nous citons presque  mot pour mot le « décryptage du projet de loi asile et immigration » réalisé par la Cimade en mars 2023

[6] La circulaire Valls est une circulaire du Premier ministre en date du 28 novembre 2012. C’est jusqu’à présent le seul texte qui donnait un cadre pour l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière. Ces A.E.S. (admissions exceptionnelles au séjour) ressortent au pouvoir discrétionnaire (donc arbitraire) des préfets.

Le démographe, le plombier et le policier.

Le 15 septembre dernier, le président Macron a prononcé à l’Elysée un long discours devant le corps préfectoral.

Dans ce discours, M. Macron a annoncé un nouveau texte de loi sur l’immigration pour début 2023. Cela ne sera jamais qu’une loi de plus venant s’ajouter à la vingtaine de lois sur le sujet, votées, promulguées et jamais évaluées depuis une trentaine d’années.

Au cours des 10 mn du discours présidentiel consacré à l’immigration, M. Macron a abondamment convoqué les métaphores de la mécanique des fluides, endossant ainsi un costume de plombier, avant de se muer en démographe mêlant répartition des étrangers réfugiés ou demandeurs sur le territoire national avec l’aménagement du territoire pour combler les prochains creux démographiques dont souffriront certaines parties de la France (en gros : la diagonale du vide). mais in fine, c’est le costume du policier qu’il réendossera le plus souvent dans son discours : on sent comme un habitus.

Le plombier et la mécanique des fluides de l’immigration

Cette métaphore du fluide pour parler des personnes immigrées est un classique du genre : cette rhétorique a pour effet de déshumaniser ceux dont on parle : ils ne sont plus des individus, des personnes, mais sont rendus indistincts dans un “tout” liquide, menaçant. La rhétorique utilisant ces métaphores de “maîtrise des flux”, de “vagues”, de “pression” évite d’utiliser le registre métaphorique de l’invasion, tout en le laissant entendre, en évoquant quand même une menace : l’inondation, la submersion, la noyade, le tsunami…. mots dont ne se prive pas l’extrême droite.

On objectera que les notions de “flux” et de “stock” sont utilisées par les démographes. Certes, mais elles le sont dans un registre sémantique de description scientifique, et non dans un registre sémantique politique de “gestion” (gérer les flux, les ralentir, les maîtriser, les contrôler, etc.) : différence énorme.

Quant à la pression migratoire, le concept est flou : un chercheur et économiste suisse, Thomas Straubhaar, resitue ainsi cette notion sujette à caution :

Résultat de décisions politiques, la pression migratoire apparait quand les pays d’immigration imposent des restrictions à l’admission des étrangers.”

Pour un autre économiste US, Peter V.Schaeffer, ” le concept de pression migratoire traduit l’inquiétude que suscite le contrôle des flux de migrants”.

La pression migratoire n’est pas une grandeur indépendante de notre attitude. C’est notre fermeture à la migration qui créée la pression que déplore le président et contre laquelle il veut lutter … avec encore plus de fermeture. Le plombier voudrait fermer les robinets.

Quand M. Macron pousuit sa mue en démographe, il n’est pas plus convaincant : ce serait la grande innovation de ce discours que de proposer une meilleure répartition des étrangers et exilés sur le territoire national. L’intention paraît louable. Aménagement du territoire ? Plusieurs élus et plusieurs observateurs qualifiés lui ont fait remarquer que la destruction opinâtre des services publics dans les territoires ruraux, dans les petites et moyennes villes, ne créait pas des conditions favorables à l’installation de populations en déshérence. Au demeurant, le volontarisme humaniste de plusieurs élus a précédé M. Macron : dans des endroits ignorés des medias parisiens, des exilés se sont tranquillement installés, bien accueillis par des français beaucoup plus ouverts et intelligents que leurs soi-disant leaders politiques ou médiatiques.

Passons sur le côté opportuniste de la chose : “mettons des migrants là où la natalité est en baisse” comme un palliatif démographique (Michel Debré, en son temps, avait bien “importé” des enfants de l’Île de la réunion en Creuse !!) . Passons sur les atteintes au droit à la libre circulation qui pourraient résulter de ces “assignations à résidence”, déguiséés sous de grandes argumentations saint-simoniennes. Passons pudiquement sur ces “glissades” de la “pensée” présidentielle…

Car, en fait, c’est le costume du policier que préfére notre monarque républicain.

Il avait bien comme à chaque fois évoqué l’humanité. Comme un exercice de style obligé, il a expédié la prétendue “humanité” de sa politique en 20 secondes pressées (sur une séquence discursive de 10 mn). Il a bien promis “un effort sur l’hébergement”, mais sans le chiffrer surtout (alors qu’il y a un déficit d’au moins 45 000 places correctes rien que pour les demandeurs d’asile, sans compter les MNA, etc.)

L’humanité en 20 secondes chrono

Mais la pointe, la vraie pointe de son discours, c’est l’efficacité revendiquée de sa politique.

Quelle est la mesure macroniste de l’efficacité ? C’est la capacité à expulser. Ce pourrait être la capacité à intégrer. Non. L’important c’est la puissance d’expulsion des irréguliers, décrétés indésirables. Sa préoccupation, c’est avant tout “d’améliorer l’efficacité de nos politiques de reconduite” (aux frontières, à l’extérieur, à l’étranger). Il incite donc les préfets à ne surtout pas renoncer à prononcer des OQTF, à envoyer des gens en CRA.

Et qu’est ce qui amoindrit cette efficacité de l’expulsion (“reconduire, raccompagner”) : la pandémie qui nous a empêché de renvoyer, mais surtout : “notre modèle qui accumule trop de protections, trop de voies de recours“, “notre système d’aide qui est beaucoup trop généreux“. Il faut moins de droits, il faut des procédures moins protectrices. Nous ne sommes pas concurrentiels par rapport aux autres pays européens (dans une Europe gangrenée par l’extrême droite) sur le grand marché de l’expulsion ! Il faut aller plus vite dans les procédures pour “lutter contre ceux qui utilisent” à l’excès (selon Macron) les voies de recours. Lutter contre des humains fragiles, voilà la politique macronienne de l’immigration et de l’asile. Surtout ne pas s’interroger sur la justice, sur les décisions de l’OFPRA et de la CNDA, sur un taux d’acceptation de l’asile extrêmement faible de la France (26 % contre 50 % en Allemagne) en Europe. Ne nous interrogeons pas sur la mise en oeuvre “très partielle” par la France des mesures de répartition européenne des migrants lors de la crise de 2015.

Comment améiorer l’efficacité des expulsions ….

Notre vénéré président réécrit la réalité selon ses voeux : nous serions le “premier pays d’accueil de mouvements migratoires dits secondaires” (après l’arrivée en Grèce, Italie, ou Espagne, les migrants bougent vers d’autres pays : mouvements secondaires). Cest faux, M. Macron. Tout simplement faux. Sur quels chiffres fantaisistes s’appuient ces allégations de fanfaron ? Rien ne nous le dit. Peu importe que l’Allemagne, qui n’est pas un pays connu pour son rivage méditerrannéen, soit championne de l’immigration (François Héran). Ne pas s’interroger non plus sur le rang de la France en matière d’accueil des exilés (15ème ou 16ème rang européen)

L’humanité macronnienne consiste à rabaisser notre générosité, à diminuer les droits, à restreindre les voies de recours…

La voie est ouverte pour la réforme régressive, répressive et réactionnaire que le ministre de l’Intérieur veut infliger au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et du Droit d’Asile). Nous en reparlerons, parce que nous ne voulons pas avaler cette potion amère.

Vincent Cabanel

Si vous voulez regarder le discours entier de Emmanuel Macron aux préfets, c’est ICI