Archives de catégorie : Communiqués nationaux

Deuil et Colère

Nahel Merzouk est assassiné le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre.

Alhoussein Camara est assassiné le 14 juin 2023 lors d’un contrôle routier à Angoulême.

Dans les deux cas, les policiers auteurs des tirs ont été mis en examen pour homicide volontaire.

Avec 80 organisations et plus (associations, syndicats, partis), le CRDE appelle à se rassembler samedi 8 juillet à 10 h 30 devant la mairie de Pau, place Royale, pour faire mémoire de ces jeunes assassinés et dire la colère qui est la nôtre, pour demander une refondation républicaine de la Police, la cessation d’une gestion policière de l’immigration et dénoncer le racisme structurel de trop de nos institutions.

Plus de 600 morts : le naufrage de Pylos est le plus meurtrier depuis 2016

Le 8 juin 2023 : le Conseil de l’UE parvient à un accord sur le Pacte européen Immigration-Asile : ce Pacte risque d’éroder le droit d’asile, sous couvert d’harmonisation européenne.

Le 14 juin 2023 : Un bateau de pêche surchargé, avec à son bord 750 personnes exilées en quête de refuge a subi un naufrage au large de Pylos (Sud-Ouest de la Grèce). Seuls 104 personnes ont été sauvées, ce qui laisse un bilan de 600 morts au moins.

Voici la lettre ouverte co-signée par le réseau Migreurop dont la Cimade est membre, aux côtés de plus de 180 organisations et initiatives de défense des droits humains, ainsi que de Tima Kurdi, tante d’Alan Kurdi.

« La mer Méditerranée n’est pas seulement un cimetière,
c’est une scène de crime »

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale des réfugié·e·s, nous nous rassemblons pour exiger des enquêtes complètes et indépendantes sur ces événements, la prise de mesures à l’encontre des responsables, la fin des pratiques systématiques de refoulement aux frontières européennes et que justice soit rendue pour les victimes.

10 ans après les deux naufrages au large de Lampedusa, en Italie, qui ont fait environ 600 morts et provoqué un immense tollé, près de 600 personnes se sont noyées au large de Pylos, en Grèce, dans la mer Méditerranée. Le 14 juin 2023, une fois de plus, le régime européen des frontières a tué des personnes qui exerçaient leur droit à rechercher une protection. Nous sommes bouleversé·e·s ! Nous sommes solidaires avec tout·e·s les survivant·e·s, les familles et ami·e·s des personnes décédées. Nous exprimons nos profondes condoléances et notre chagrin.

Jusqu’à présent, d’innombrables questions restent sans réponse. Selon les témoignages des survivant·e·s, les garde-côtes helléniques ont remorqué le bateau et l’ont fait chavirer. Pourquoi cette manœuvre terriblement dangereuse a-t-elle été tentée ? Les garde-côtes helléniques ont-ils remorqué le bateau vers l’Italie pour emmener les personnes dans une zone censée être sous la responsabilité de l’Italie ou de Malte ? Pourquoi ni les garde-côtes grecs ni les autorités italiennes ou maltaises ne sont-ils intervenus plus tôt, alors qu’ils avaient été alertés au moins 12 heures auparavant ? Quel rôle a joué l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ?

Au milieu de toutes ces incertitudes, une chose ne fait aucun doute  : ce naufrage – comme d’innombrables autres avant lui – est la conséquence directe de décisions politiques prises pour empêcher les gens d’arriver en Europe. Ce naufrage résulte de l’impunité dont bénéficient les États dans la mise en œuvre d’activités illégales aux frontières et de la légalisation de pratiques visant à normaliser la privation de droits des personnes en déplacement. Des militant·e·s et des organisations ont dénoncé les refoulements systématiques, les retards et les omissions de sauvetage, la criminalisation des opérations civiles de recherche et de sauvetage, ainsi que la coopération avec des pays qui ne sont pas sûrs pour externaliser les frontières européennes et procéder à des refoulements. Les politiques européennes de migration et d’externalisation sont responsables des violences physiques et psychologiques subies par les personnes migrantes, leur enfermement et leur mort. Arrêtez de vous détourner de votre responsabilité – Arrêtez de tuer les personnes migrantes !

Jusqu’à présent, l’Union européenne et ses États membres n’ont montré aucune intention de tirer les leçons des années passées et de mettre un terme aux morts en Méditerranée. Au contraire, ils renforcent leur politique mortelle d’isolement. Pas plus tard que la semaine dernière, le 8 juin, le Conseil de l’Union européenne a approuvé une réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) qui a entraîné une privation massive des droits fondamentaux, tels que le droit d’asile ou le droit de circuler librement.

Alors que les conditions dans les pays d’origine, de transit et de départ, se détériorent et que les pratiques frontalières obligent les personnes en migration à emprunter des itinéraires de plus en plus dangereux, ce n’était qu’une question de temps avant que le prochain naufrage ne se produise. Et il y en aura d’autres ! Depuis les naufrages de Lampedusa en 2013, au moins 27 047 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée. L’une d’entre elle était Alan Kurdi. Sa tante, Tima Kurdi, parle haut et fort de ce naufrage meurtrier :

Ce naufrage ravive ma douleur, notre douleur. J’ai le cœur brisé. J’ai le cœur brisé pour toutes les âmes innocentes perdues qui ne sont pas que des chiffres dans ce monde. En 2015, nous avons entendu le mot « plus jamais ça », je l’ai entendu un nombre incalculable de fois. Et qu’est-ce qui a changé ? Combien d’âmes innocentes ont été perdues en mer depuis lors ? Revenons au 2 septembre 2015, lorsque vous avez toutes et tous vu l’image de mon neveu, ce bébé de 2 ans gisant sur la plage turque. Qu’avez-vous ressenti en voyant cette image ? Qu’avez-vous dit, qu’avez-vous fait ? Moi, quand j’ai appris que mon neveu s’était noyé, je suis tombée par terre en pleurant et en criant de toutes mes forces parce que je voulais que le monde m’entende ! Pourquoi eux ? Pourquoi maintenant ? Et qui sera le prochain ? Depuis lors, j’ai décidé d’élever la voix et de parler pour toutes celles et ceux qui ne sont pas entendu·e·s. Et surtout pour mon neveu, le garçon de la plage, Alan Kurdi, dont la voix ne se fera plus jamais entendre. S’il vous plaît, ne restez pas silencieux et faites porter votre voix avec la mienne. Nous ne pouvons pas fermer les yeux et tourner le dos aux personnes en quête de protection. Ouvrez votre cœur et accueillez les personnes qui fuient à votre porte.

La politique européenne en matière d’immigration doit changer maintenant. Elle aurait dû changer il y a longtemps déjà. Elle doit offrir des moyens sûrs de fuir. La construction d’un mur n’est pas une solution. Retenir les navires de sauvetage qui sauvent des vies n’est pas une solution. Accuser les gens d’être des passeurs n’est pas une solution. Les personnes souffrent et trouveront toujours un moyen de fuir. Vous avez le pouvoir de décider si elles doivent emprunter des itinéraires dangereux parce qu’il n’y a pas d’autre solution. Agissez en conséquence ! »

Avec cet impardonnable naufrage survenu au large de la Grèce, nous constatons que la mer Méditerranée n’est pas seulement un cimetière. C’est une scène de crime ! Une scène de crimes contre l’humanité où des millions de touristes privilégiés continuent de naviguer librement chaque année. C’est pourquoi nous exigeons la fin immédiate de la violence (systémique) aux frontières. Nous demandons :

  • Que les gouvernements et les institutions grecques et européennes veillent à ce que des enquêtes complètes, approfondies et indépendantes soient menées sur ces événements. Il est temps de faire preuve d’une transparence totale sur ce qui s’est passé et d’obliger les responsables à rendre des comptes. Cela inclut les fonctionnaires qui ont été directement impliqué·e·s dans les événements par la prise de décision, ainsi que les dirigeant·e·s politiques qui ont facilité et perpétué les pratiques hostiles aux frontières extérieures pendant des années. L’accès à la justice pour les victimes et leurs proches doit être garanti.
  • Que le gouvernement grec libère immédiatement les survivants du naufrage de Pylos des installations (semi-)fermées et leur offre un hébergement digne et leur assure tout type de soutien nécessaire, tel que des conseils juridiques indépendants, un soutien psychologique et la possibilité de communiquer avec leur famille et leurs ami·e·s. En outre, nous demandons la libération des neuf hommes arrêtés. Nous condamnons la criminalisation des personnes en déplacement, accusées d’entrées illégales et de morts en mer. Ces accusations visent à exonérer les acteurs étatiques de leurs propres responsabilités.
  • Que tous les États membres européens aux frontières extérieures cessent d’utiliser le temps comme arme en retardant les efforts de sauvetage. En outre, nous exigeons des enquêtes indépendantes et des mesures probantes de la part de la Commission européenne contre les pratiques systématiques de refoulement et de non-assistance en mer et sur terre menées par les États membres européens – comme l’ont largement démontré les organisations et les activistes au cours des dernières années.
  • Que l’Union européenne et ses États membres fournissent des routes sûres et légales vers l’Europe, seule solution pour éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer. La réforme du RAEC, qui érode encore plus le droit d’asile dans l’Union européenne, ne doit pas devenir une loi. En outre, nous demandons la création d’un programme européen de sauvetage dirigé par l’État, programme qui n’a que trop tardé.

Le réseau Migreurop et la tante de Alan Kurdi

Refoulement illégal des mineurs isolés à Menton

La Convention internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire, interdit aux Etats de refouler à leurs frontières ou d’expulser de leur territoire les mineurs étrangers isolés : ces jeunes sont des enfants AVANT d’être des étrangers.

La France a des pratiques illégales, contraires au droit international, contraire à ses engagements : notamment à la frontière italienne, comme le signale le communiqué inter-associatif ci-après.

Mais l’opération Wuambushu que le ministre Darmanin diligente à Mayotte va produire également l’expulsion illégale de très nombreux mineurs isolés.


LES MINEURS ISOLÉS DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS, PAS REFOULÉS !

21 avril 2023

Communiqué de presse inter-associatif

Depuis le 17 avril, l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre Vintimille et Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des mineurs isolés.

Au moins une cinquantaine d’entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l’attente d’une prise en charge par le département. Avant d’y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet enfermement est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence.

Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile.

Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu’il faut protéger.

Signataires : Amnesty International France, Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières

Tous les jours, des dizaines de personnes exilées sont interpellées, privées illégalement de liberté et refoulées à Menton. Parmi elles se trouvent des mineurs isolés, mais également des familles et des demandeurs d’asile. Nos organisations dénoncent des procédures expéditives, qui ne respectent pas les droits de ces personnes, notamment le droit de demander l’asile, d’avoir accès à un interprète, à un avocat et à un médecin. Ces personnes sont enfermées avant d’être refoulées sans examen de leurs situations individuelles – ce qui est illégal. D’après les chiffres transmis par les autorités, 30 146 personnes ont ainsi été refoulées à Menton pont Saint-Louis suite à un refus d’entrée en 2021, parmi lesquelles 1 108 mineurs isolés.

voir aussi cet article de Politis (2018) sur la situation à Menton, à la frontière (la photo de tête est extraite de cet article)

Une obsession dangereuse sur les OQTF

Le 17 novembre, M. Gerald Darmanin, ministre de l’Intérieur a adressé une longue circulaire aux préfets, qui “pose le principe de l’application identique des méthodes employées pour le suivi des étrangers délinquants à l’ensemble des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

Pourtant le délit de séjour irrégulier n’existe plus en France !

Plus d’une trentaine d’associations, dont la LDH, la CIMADE, Médecins du Monde, le secours catholique, le MRAP, Emmaüs, le Samu Social de Paris, le Syndicat des Avocats de France, Utopia 56, etc. signent le Communiqué de Presse ci-après pour dénoncer cette circulaire et alerter sur les graves atteintes aux libertés fondamentales qui vont en découler.

Ce communiqué est à lire avec attention, tant il détaille avec précision les graves dangers que recèle cette circulaire.

Projet de loi immigration/asile : Lettre ouverte à Mme Borne

Plusieurs organisations signent cette lettre ouverte à la première Ministre au sujet du projet de loi sur l’immigration et l’asile (prévu pour début 2023).

Elle est signée par cinq têtes de ponts nationales de groupes locaux du CRDE Solidarité Migrants Pau Béarn

Le Collectif CRDE fait sienne cette lettre et adhère pleinement à son contenu. (les surlignages et mise en évidence sont faites par le CRDE)

Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant

Madame la Première Ministre
Mme Elisabeth BORNE
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Madame la Première ministre,

Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux, associations et acteurs de la société civile.

C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.

Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ?

Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.

C’est pourquoi cette concertation ne saurait être pilotée par le seul ministère de l’Intérieur mais devrait être conduite dans un cadre interministériel. Nous estimons problématique que la politique migratoire ait été réduite, au fil des années, à une dimension strictement sécuritaire. C’est aussi le sens des conclusions de la commission d’enquête parlementaire pilotée par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a été rendu public le 10 novembre 2021 [1]. La question de l’entrée et de l’accueil des personnes étrangères en France ne peut relever du seul ministère de l’Intérieur et devrait impliquer bien d’autres dimensions comme l’habitat, la santé, la scolarisation, l’éducation, la formation, le travail, la protection des plus vulnérables.

Enfin, cette concertation doit nécessairement impliquer des associations et collectifs composés en majorité de personnes exilées. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exilées – qu’elles soient opératrices en matière d’accueil ou non – sont connus car elles sont auditionnées à l’Assemblée nationale ou au Sénat et parfois reçues à haut niveau par des membres du pouvoir exécutif. Ces associations ont aussi accès à des plateaux de télévision et à la radio, et leurs tribunes sont publiées dans les médias. En revanche, les personnes directement concernées par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de débat et ont du mal à se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part à la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.

Telles sont les considérations, essentielles à nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.

Veuillez recevoir, Madame la Première ministre, l’expression de notre haute considération.Paris, le 4 novembre 2022


Signataires :

  • Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France
  • Alexandre Moreau, Président d’Anafé
  • Damien Carême, Co-président d’ANVITA
  • Aude Le Moullec Rieu, Présidente d’ARDHIS
  • Hélène Ramajo, présidente de Causons
  • Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD–Terre solidaire
  • Henry Masson, Président de La Cimade
  • Valérie Fayard, Directrice générale par intérim d’Emmaüs France
  • Christophe Robert, Directeur général et porte-parole de la Fondation Abbé Pierre
  • Vanina Rochiccioli, co-Présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e·s
  • Philippe Dupourqué, Président de Groupe Accueil et Solidarité Guillaume Rossignol, Directeur de JRS France
  • Noémie Marchyllie, co-Directrice de Kabubu
  • Patrick Baudouin, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Bruno Tesan, co-Fondateur de LTF
  • Bchira Ben Nia, Porte-parole de la Marche des Solidarités et de Coordination Sans Papiers 75
  • Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
  • Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
  • Oriane Sebillotte, co-Présidente de Paris d’Exil
  • Agnès Antoine, co-Présidente de Tous migrants
  • Yann Manzi, Délégué général d’Utopia 56
  • Rudi Osman, Directeur de l’Union des étudiant.es exilé.es
  • Camila Rios Armas, Directrice d’UniR
  • Clémence Tondut, Présidente de Watizat
  • Flora Vidal Marron, Directrice de Weavers
Voir le dossier GISTI consacré au nouveau projet de loi asile et immmigration

[1Rapport d’enquête n°4665 de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, Assemblée nationale le 10 novembre 2021